je travaille sur un futur site Internet.
Il s'agit une école privée et son fonctionnement pas très normé...
(violences sur mineurs)
les faits datent d'environ 10 ans.
peut on tout dire sur une page perso ?
ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me retrouver avec
un procès pour délation ?
Internet est il vraiment le moyen idéal de faire savoir la vérité ? ceci
pour éviter que les enfants d'aujourd'hui ne subissent pas le même sort.
merci de vos tuyaux
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Spyou
"news free" a écrit dans le message de news:40f18852$0$29380$
peut on tout dire sur une page perso ?
Oui
ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me retrouver
avec
un procès pour délation ?
Délation, sans doute pas ... pour calomnie peut etre.
Internet est il vraiment le moyen idéal de faire savoir la vérité ? ceci pour éviter que les enfants d'aujourd'hui ne subissent pas le même sort. merci de vos tuyaux
Le moyen ideal, c'est de leur coller un procès au cul .. Mais s'il s'agit de "simples violences" il me semble qu'il y'a prescription.
(par curiosité, qu'appel tu "violences" ?)
"news free" <disotto@free.fr> a écrit dans le message de
news:40f18852$0$29380$626a14ce@news.free.fr...
peut on tout dire sur une page perso ?
Oui
ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me retrouver
avec
un procès pour délation ?
Délation, sans doute pas ... pour calomnie peut etre.
Internet est il vraiment le moyen idéal de faire savoir la vérité ? ceci
pour éviter que les enfants d'aujourd'hui ne subissent pas le même sort.
merci de vos tuyaux
Le moyen ideal, c'est de leur coller un procès au cul .. Mais s'il s'agit de
"simples violences" il me semble qu'il y'a prescription.
"news free" a écrit dans le message de news:40f18852$0$29380$
peut on tout dire sur une page perso ?
Oui
ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me retrouver
avec
un procès pour délation ?
Délation, sans doute pas ... pour calomnie peut etre.
Internet est il vraiment le moyen idéal de faire savoir la vérité ? ceci pour éviter que les enfants d'aujourd'hui ne subissent pas le même sort. merci de vos tuyaux
Le moyen ideal, c'est de leur coller un procès au cul .. Mais s'il s'agit de "simples violences" il me semble qu'il y'a prescription.
(par curiosité, qu'appel tu "violences" ?)
Bruno Patri
news free a écrit :
je travaille sur un futur site Internet. Il s'agit une école privée et son fonctionnement pas très normé... (violences sur mineurs) les faits datent d'environ 10 ans. peut on tout dire sur une page perso ?
Non. Tu doit rester dans les limites de la loi.
ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me retrouver avec un procès pour délation ?
A ma connaissance la délation n'est pas un délit même si c'est pas toujours très joli. Par contre tu peux être attaqué pour diffamation. Il faut que tu puisse prouver tes dires (dans ce cas témoignages)
Internet est il vraiment le moyen idéal de faire savoir la vérité ? ceci pour éviter que les enfants d'aujourd'hui ne subissent pas le même sort. merci de vos tuyaux
Internet est un media parmi d'autres, pourquoi ne pas essayer d'interresser un journaliste à l'affaire ?
-- Bruno
news free a écrit :
je travaille sur un futur site Internet.
Il s'agit une école privée et son fonctionnement pas très normé...
(violences sur mineurs)
les faits datent d'environ 10 ans.
peut on tout dire sur une page perso ?
Non. Tu doit rester dans les limites de la loi.
ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me retrouver avec
un procès pour délation ?
A ma connaissance la délation n'est pas un délit même si c'est pas
toujours très joli. Par contre tu peux être attaqué pour diffamation. Il
faut que tu puisse prouver tes dires (dans ce cas témoignages)
Internet est il vraiment le moyen idéal de faire savoir la vérité ? ceci
pour éviter que les enfants d'aujourd'hui ne subissent pas le même sort.
merci de vos tuyaux
Internet est un media parmi d'autres, pourquoi ne pas essayer
d'interresser un journaliste à l'affaire ?
je travaille sur un futur site Internet. Il s'agit une école privée et son fonctionnement pas très normé... (violences sur mineurs) les faits datent d'environ 10 ans. peut on tout dire sur une page perso ?
Non. Tu doit rester dans les limites de la loi.
ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me retrouver avec un procès pour délation ?
A ma connaissance la délation n'est pas un délit même si c'est pas toujours très joli. Par contre tu peux être attaqué pour diffamation. Il faut que tu puisse prouver tes dires (dans ce cas témoignages)
Internet est il vraiment le moyen idéal de faire savoir la vérité ? ceci pour éviter que les enfants d'aujourd'hui ne subissent pas le même sort. merci de vos tuyaux
Internet est un media parmi d'autres, pourquoi ne pas essayer d'interresser un journaliste à l'affaire ?
-- Bruno
Spyou
"Bruno Patri" <b.patri+ a écrit dans le message de news:40f2b0f5$0$7726$
A ma connaissance la délation n'est pas un délit même si c'est pas toujours très joli. Par contre tu peux être attaqué pour diffamation. Il faut que tu puisse prouver tes dires (dans ce cas témoignages)
Il faut surtout que les faits relatés aient étés jugés pour que la diffamation n'en soit plus.
Par exemple : - Mr X est un arnaqueur - Je dis publiquement que Mr X est un arnaqueur en en amenant la preuve - Mr X me fait un procès pour diffamation (et le gagne) - Je fais un procès a Mr X pour arnaque (et je le gagne)
"Bruno Patri" <b.patri+ng@free.fr> a écrit dans le message de
news:40f2b0f5$0$7726$626a14ce@news.free.fr...
A ma connaissance la délation n'est pas un délit même si c'est pas
toujours très joli. Par contre tu peux être attaqué pour diffamation. Il
faut que tu puisse prouver tes dires (dans ce cas témoignages)
Il faut surtout que les faits relatés aient étés jugés pour que la
diffamation n'en soit plus.
Par exemple :
- Mr X est un arnaqueur
- Je dis publiquement que Mr X est un arnaqueur en en amenant la preuve
- Mr X me fait un procès pour diffamation (et le gagne)
- Je fais un procès a Mr X pour arnaque (et je le gagne)
"Bruno Patri" <b.patri+ a écrit dans le message de news:40f2b0f5$0$7726$
A ma connaissance la délation n'est pas un délit même si c'est pas toujours très joli. Par contre tu peux être attaqué pour diffamation. Il faut que tu puisse prouver tes dires (dans ce cas témoignages)
Il faut surtout que les faits relatés aient étés jugés pour que la diffamation n'en soit plus.
Par exemple : - Mr X est un arnaqueur - Je dis publiquement que Mr X est un arnaqueur en en amenant la preuve - Mr X me fait un procès pour diffamation (et le gagne) - Je fais un procès a Mr X pour arnaque (et je le gagne)
Brina
Dans l'article <40f2b0f5$0$7726$, Bruno Patri <b.patri+ a promptement déclamé ...
> ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me retrouver avec > un procès pour délation ?
A ma connaissance la délation n'est pas un délit même si c'est pas toujours très joli.
Ah mais, pas toujours, mais la dénonciation mensongère est un délit si elle a pour conséquence des sanctions possibles
Article 226-10 du Code Pénal
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui- ci.
Dans l'article <40f2b0f5$0$7726$626a14ce@news.free.fr>, Bruno Patri
<b.patri+ng@free.fr> a promptement déclamé ...
> ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me retrouver avec
> un procès pour délation ?
A ma connaissance la délation n'est pas un délit même si c'est pas
toujours très joli.
Ah mais, pas toujours, mais la dénonciation mensongère est un délit si
elle a pour conséquence des sanctions possibles
Article 226-10 du Code Pénal
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une
personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des
sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on
sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit
à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit
à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité
compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la
personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision,
devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant
que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas
imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le
dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-
ci.
Dans l'article <40f2b0f5$0$7726$, Bruno Patri <b.patri+ a promptement déclamé ...
> ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me retrouver avec > un procès pour délation ?
A ma connaissance la délation n'est pas un délit même si c'est pas toujours très joli.
Ah mais, pas toujours, mais la dénonciation mensongère est un délit si elle a pour conséquence des sanctions possibles
Article 226-10 du Code Pénal
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui- ci.
news free
merci a tous de vos réponses constructives, je vois un peu mieux a quoi je m'expose, mais après mure réflexion je pense que le risque en vaut la peine et la vérité doit percer. c'est un comble je suis victime et je me sens en position dangereuse alors que c'est ces gens qui méritent au minimum la fermeture de leur établissements. pour infos ce que j'appelle violence, c'est des coups de ceintures sur le dos nus de gamins de 15 ans, baffes avec chute au sol, dent cassée, oreille "assourdie", maux de têtes etc. mes pages persos sernt j'espère bientot disponbles et relateronts tous ces faits ps j'ai telephonné il y a quelques années a allo enfance maltraité mais a part t'écouter ils ne peuvent vraiment rien faire ! je n'aipas besoin de psy mais que ces pratiques cessent. j'espère q'internet m'y aidera. salut a tous
merci a tous de vos réponses constructives, je vois un peu mieux a quoi je
m'expose, mais après mure réflexion je pense que le risque en vaut la peine
et la vérité doit percer. c'est un comble je suis victime et je me sens en
position dangereuse alors que c'est ces gens qui méritent au minimum la
fermeture de leur établissements. pour infos ce que j'appelle violence,
c'est des coups de ceintures sur le dos nus de gamins de 15 ans, baffes avec
chute au sol, dent cassée, oreille "assourdie", maux de têtes etc.
mes pages persos sernt j'espère bientot disponbles et relateronts tous ces
faits
ps j'ai telephonné il y a quelques années a allo enfance maltraité mais a
part t'écouter ils ne peuvent vraiment rien faire ! je n'aipas besoin de psy
mais que ces pratiques cessent. j'espère q'internet m'y aidera. salut a tous
merci a tous de vos réponses constructives, je vois un peu mieux a quoi je m'expose, mais après mure réflexion je pense que le risque en vaut la peine et la vérité doit percer. c'est un comble je suis victime et je me sens en position dangereuse alors que c'est ces gens qui méritent au minimum la fermeture de leur établissements. pour infos ce que j'appelle violence, c'est des coups de ceintures sur le dos nus de gamins de 15 ans, baffes avec chute au sol, dent cassée, oreille "assourdie", maux de têtes etc. mes pages persos sernt j'espère bientot disponbles et relateronts tous ces faits ps j'ai telephonné il y a quelques années a allo enfance maltraité mais a part t'écouter ils ne peuvent vraiment rien faire ! je n'aipas besoin de psy mais que ces pratiques cessent. j'espère q'internet m'y aidera. salut a tous
siger
news free a écrit :
je travaille sur un futur site Internet. Il s'agit une école privée et son fonctionnement pas très normé... (violences sur mineurs) les faits datent d'environ 10 ans. peut on tout dire sur une page perso ? ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me retrouver avec un procès pour délation ? Internet est il vraiment le moyen idéal de faire savoir la vérité ? ceci pour éviter que les enfants d'aujourd'hui ne subissent pas le même sort. merci de vos tuyaux
Que veut dire « violence payante » ?
-- siger
news free a écrit :
je travaille sur un futur site Internet.
Il s'agit une école privée et son fonctionnement pas très normé...
(violences sur mineurs)
les faits datent d'environ 10 ans.
peut on tout dire sur une page perso ?
ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me
retrouver avec un procès pour délation ?
Internet est il vraiment le moyen idéal de faire savoir la vérité
? ceci pour éviter que les enfants d'aujourd'hui ne subissent pas
le même sort. merci de vos tuyaux
je travaille sur un futur site Internet. Il s'agit une école privée et son fonctionnement pas très normé... (violences sur mineurs) les faits datent d'environ 10 ans. peut on tout dire sur une page perso ? ces gens m'ont déjà causés assez de soucis; ne vais je pas me retrouver avec un procès pour délation ? Internet est il vraiment le moyen idéal de faire savoir la vérité ? ceci pour éviter que les enfants d'aujourd'hui ne subissent pas le même sort. merci de vos tuyaux
