Bonjour,
j'ai prêté mon véhicule à un ami qui m'a dit avoir été flashé par un
radar. Que dois-je faire ?
Quelqu'un a-t-il le n° de téléphone à contacter pour savoir si
effectivement ce qu'il m'a dit est vrai ?
Si c'est le cas, que dois-je faire pour me protéger ?
Autant pour moi. Mais le pb demeure entier : si jorisa consigne 135 E pour
pouvoir contester,
elle va se retrouver dans l'obligation de denoncer le
conducteur, ou de
payer en vertu de la loi Gayssot.
Non, il n'y a aucune obligation de dénoncer le conducteur. Dans le cas où le conducteur n'est pas identifié, le titulaire de la CG paie l'amende forfaitaire (qu'il se fait rembourser éventuellement) et il n'y a pas de retrait de points.
Dans le cas de Jorisa, le conducteur n'est pas identifié, il n'y a donc pas retrait de points. Il suffit de payer l'amende forfaitaire en signalant, au besoin, qu'il n'était pas le conducteur.
Si, par le plus grand des hasards, la police parvenait à identifier le conducteur, Jorisa n'aurait rien à payer et encore moins de retrait de points. Le conducteur serait débiteur de l'ensemble "amende+points".
"Centaur" <Centaur@nospam_free.fr> a écrit
Autant pour moi.
Mais le pb demeure entier : si jorisa consigne 135 E pour
pouvoir contester,
elle va se retrouver dans l'obligation de denoncer le
conducteur, ou de
payer en vertu de la loi Gayssot.
Non, il n'y a aucune obligation de dénoncer le conducteur. Dans le
cas où le conducteur n'est pas identifié, le titulaire de la CG
paie l'amende forfaitaire (qu'il se fait rembourser
éventuellement) et il n'y a pas de retrait de points.
Dans le cas de Jorisa, le conducteur n'est pas identifié, il n'y a
donc pas retrait de points. Il suffit de payer l'amende
forfaitaire en signalant, au besoin, qu'il n'était pas le
conducteur.
Si, par le plus grand des hasards, la police parvenait à
identifier le conducteur, Jorisa n'aurait rien à payer et encore
moins de retrait de points. Le conducteur serait débiteur de
l'ensemble "amende+points".
Autant pour moi. Mais le pb demeure entier : si jorisa consigne 135 E pour
pouvoir contester,
elle va se retrouver dans l'obligation de denoncer le
conducteur, ou de
payer en vertu de la loi Gayssot.
Non, il n'y a aucune obligation de dénoncer le conducteur. Dans le cas où le conducteur n'est pas identifié, le titulaire de la CG paie l'amende forfaitaire (qu'il se fait rembourser éventuellement) et il n'y a pas de retrait de points.
Dans le cas de Jorisa, le conducteur n'est pas identifié, il n'y a donc pas retrait de points. Il suffit de payer l'amende forfaitaire en signalant, au besoin, qu'il n'était pas le conducteur.
Si, par le plus grand des hasards, la police parvenait à identifier le conducteur, Jorisa n'aurait rien à payer et encore moins de retrait de points. Le conducteur serait débiteur de l'ensemble "amende+points".
yogis333
"Henri Lemaire" wrote in message news:<bumh8e$qc8$...
"Centaur" a écrit
> Autant pour moi. > Mais le pb demeure entier : si jorisa consigne 135 E pour pouvoir contester, > elle va se retrouver dans l'obligation de denoncer le conducteur, ou de > payer en vertu de la loi Gayssot.
Non, il n'y a aucune obligation de dénoncer le conducteur. Dans le cas où le conducteur n'est pas identifié, le titulaire de la CG paie l'amende forfaitaire (qu'il se fait rembourser éventuellement) et il n'y a pas de retrait de points.
Dans le cas de Jorisa, le conducteur n'est pas identifié, il n'y a donc pas retrait de points. Il suffit de payer l'amende forfaitaire en signalant, au besoin, qu'il n'était pas le conducteur.
Si, par le plus grand des hasards, la police parvenait à identifier le conducteur, Jorisa n'aurait rien à payer et encore moins de retrait de points. Le conducteur serait débiteur de l'ensemble "amende+points".
Bonjour à tous,
Je vous remercie de vos précieux conseils. Il faut savoir faire confiance quitte à avoir parfois ce genre de désagréments.
Amicalement Jorisa
"Henri Lemaire" <HLM@wanadoo.fr> wrote in message news:<bumh8e$qc8$1@news-reader4.wanadoo.fr>...
"Centaur" <Centaur@nospam_free.fr> a écrit
> Autant pour moi.
> Mais le pb demeure entier : si jorisa consigne 135 E pour
pouvoir contester,
> elle va se retrouver dans l'obligation de denoncer le
conducteur, ou de
> payer en vertu de la loi Gayssot.
Non, il n'y a aucune obligation de dénoncer le conducteur. Dans le
cas où le conducteur n'est pas identifié, le titulaire de la CG
paie l'amende forfaitaire (qu'il se fait rembourser
éventuellement) et il n'y a pas de retrait de points.
Dans le cas de Jorisa, le conducteur n'est pas identifié, il n'y a
donc pas retrait de points. Il suffit de payer l'amende
forfaitaire en signalant, au besoin, qu'il n'était pas le
conducteur.
Si, par le plus grand des hasards, la police parvenait à
identifier le conducteur, Jorisa n'aurait rien à payer et encore
moins de retrait de points. Le conducteur serait débiteur de
l'ensemble "amende+points".
Bonjour à tous,
Je vous remercie de vos précieux conseils. Il faut savoir faire
confiance quitte à avoir parfois ce genre de désagréments.
"Henri Lemaire" wrote in message news:<bumh8e$qc8$...
"Centaur" a écrit
> Autant pour moi. > Mais le pb demeure entier : si jorisa consigne 135 E pour pouvoir contester, > elle va se retrouver dans l'obligation de denoncer le conducteur, ou de > payer en vertu de la loi Gayssot.
Non, il n'y a aucune obligation de dénoncer le conducteur. Dans le cas où le conducteur n'est pas identifié, le titulaire de la CG paie l'amende forfaitaire (qu'il se fait rembourser éventuellement) et il n'y a pas de retrait de points.
Dans le cas de Jorisa, le conducteur n'est pas identifié, il n'y a donc pas retrait de points. Il suffit de payer l'amende forfaitaire en signalant, au besoin, qu'il n'était pas le conducteur.
Si, par le plus grand des hasards, la police parvenait à identifier le conducteur, Jorisa n'aurait rien à payer et encore moins de retrait de points. Le conducteur serait débiteur de l'ensemble "amende+points".
Bonjour à tous,
Je vous remercie de vos précieux conseils. Il faut savoir faire confiance quitte à avoir parfois ce genre de désagréments.
Amicalement Jorisa
Pascal
"jorisa" a écrit dans le message de news:
Bonjour, j'ai prêté mon véhicule à un ami qui m'a dit avoir été flashé par un radar. Que dois-je faire ? Quelqu'un a-t-il le n° de téléphone à contacter pour savoir si effectivement ce qu'il m'a dit est vrai ? Si c'est le cas, que dois-je faire pour me protéger ?
Je vous remercie par avance.
Si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant de la voiture, soit que vous étiez ailleurs, soit que votre ami *se* dénonce, vous n'êtes reponsable que pour le montant de l'amende, et encore même pas dans le cas N°2.
"jorisa" <yogis333@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:16c116cf.0401210220.1864ac26@posting.google.com...
Bonjour,
j'ai prêté mon véhicule à un ami qui m'a dit avoir été flashé par un
radar. Que dois-je faire ?
Quelqu'un a-t-il le n° de téléphone à contacter pour savoir si
effectivement ce qu'il m'a dit est vrai ?
Si c'est le cas, que dois-je faire pour me protéger ?
Je vous remercie par avance.
Si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant de la voiture, soit
que vous étiez ailleurs, soit que votre ami *se* dénonce, vous n'êtes
reponsable que pour le montant de l'amende, et encore même pas dans le cas
N°2.
Bonjour, j'ai prêté mon véhicule à un ami qui m'a dit avoir été flashé par un radar. Que dois-je faire ? Quelqu'un a-t-il le n° de téléphone à contacter pour savoir si effectivement ce qu'il m'a dit est vrai ? Si c'est le cas, que dois-je faire pour me protéger ?
Je vous remercie par avance.
Si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant de la voiture, soit que vous étiez ailleurs, soit que votre ami *se* dénonce, vous n'êtes reponsable que pour le montant de l'amende, et encore même pas dans le cas N°2.
