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^Vitre et ballon

5 réponses
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pan
Bonjour,

Dans le cas où un gamin casse une vitre de mon appartement avec son ballon,
vers quelle assurance dois je me retourner: celle de ses parents
(responsabilité civile) ou la mienne (assurance habitation)?

Merci.

5 réponses

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maioré
"pan" <@> a écrit dans le message de news:
3f97f919$0$236$
Bonjour,

Dans le cas où un gamin casse une vitre de mon appartement avec son


ballon,
vers quelle assurance dois je me retourner: celle de ses parents
(responsabilité civile) ou la mienne (assurance habitation)?


====== En théorie bien entendu c'est l'assurance responsabilité des parents de "
l'enfant coupable de cette maladresse" qui devraient prendre ce dommage en
charge.
Les parents dans ce cas ne manqueront pas de vous le proposer.
S'il refuse le fait et si votre assurance habitation couvre les bris de
vitres sans condition et ou avec ou sans franchise, tant mieux.
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Patrick Vuichard
pan wrote:

Dans le cas où un gamin casse une vitre de mon appartement avec son ballon,
vers quelle assurance dois je me retourner: celle de ses parents
(responsabilité civile) ou la mienne (assurance habitation)?



Celle de ses parents.

--

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Jade
Patrick Vuichard :

pan wrote:

Dans le cas où un gamin casse une vitre de mon appartement avec son
ballon,
vers quelle assurance dois je me retourner: celle de ses parents
(responsabilité civile) ou la mienne (assurance habitation)?




Celle de ses parents.



Et s'ils ne sont pas assurés ?
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Henri Lemaire
"pan" <@> a écrit

Dans le cas où un gamin casse une vitre de mon appartement avec son


ballon,
vers quelle assurance dois je me retourner: celle de ses parents
(responsabilité civile) ou la mienne (assurance habitation)?




Vous réclamez le remboursement de la vitre aux parents du gamin sans vous
préoccuper s'ils sont assurés. S'ils le sont, leur assurance prendra leur
place pour vous indemniser.

Si vous faites directement la déclaration à votre assureur, il y a de fortes
chances pour que vous supportiez une franchise prévue au contrat et il vous
faudra ensuite exercer un recours auprès des parents (vous ou votre
assureur) pour récupérer cette franchise.
De toutes façons, si vous déclarez ce sinistre à votre assureur en désignant
le responsable, celui-ci exercera un recours contre les parents.

En fin de compte, on revient toujours au recours contre les parents
civilement responsables du gamin, il vaut donc mieux commencer par là.
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Patrick Vuichard
Jade wrote:

Et s'ils ne sont pas assurés ?



Dans ce cas, ils paient de leur poche. Ou alors, c'est l'assurance de
l'appartement qui paie puis se retourne contre eux.

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