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Vive le monopole !!!

12 réponses
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Flupke
Et pendant ce temps là, il y en a qui ne s'emmerdent pas !!!

http://pre.votreargent.fr/consommation/articles/__8-100-173030-__article.aspx



Quand va t-on leur couper la tête ???

2 réponses

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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
4685cf43$0$27397$,
Freddo écrit:
"Ysabeau" a écrit dans le message de news:
f63nnn$217e$
N'importe quoi ! La première femme (ou l'une des premières) notaire de
France est la fille d'un écrivain et issue d'une famille où il n'y a
pas de notaire. Elle a juste fait ses études, ses classes et acheté
une charge de notaire, comme la plupart des notaires... Maintenant que
certains espèrent que leurs enfants reprennent la charge est une autre
chose. J'ai d'ailleurs connu un notaire désespéré parce que son fils
était décidément trop crétin pour reprendre le flambeau familial,
parce que pour cela il faut faire des études précises et les réussir.

euh ....reste quand même le petit détail de l'achat de la charge
.....et si papa n'est pas notaire ...c'est pas gagné !



En effet la charge n'est pas un fond de commerce qu'il suffit de pouvoir
se payer, toutes autres choses comme la qualification acquises, pour
devenir notaire.
Ce qui se transmet c'est l'agrément en fait, l'autorisation d'exercer en
quelque sorte, par la présentation du successeur au garde des sceaux.
La vénalité de la charge est abolie depuis belle lurette - la révolution
française de fait.
Cela me fait penser aux autorisation de transport, délivrées par
l'administration par contingeant, et que finalement les transporteurs
ont intégré dans le fond de commerce.
Lors de la libéralisation, ces autorisations - je le rapelle délivrées
gratuitement - se négociaient à hauteur de 250 KF soit environ 40000
euro.
Alors si les notaires espèrent retirer quelque chose de la libération
annoncée, ils peuvent se faire un peu de soucis.
A+

--
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Domino4154
Il faut quand même souligner que cette règle de transmission de la charge à
un sens. L'étude doit autant que faire se peut être pérenne.

Dominique
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