Vive notre grand président de droite : Le Pacs se rapproche du mariage
Le
Je les ai tous niqués
La semaine prochaine, les députés examineront le projet de loi «en
faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» qui contient une
disposition majeure concernant le conjoint – et le pacsé – survivant :
l’exonération totale des droits de succession sur la part qui leur
revient. Le gouvernement tient donc à ce que les couples mariés et
pacsés soient logés à la même enseigne dans ce domaine.
Depuis son entrée en vigueur en 1999, le pacte civil de solidarité n’a
cessé de gagner de nouveaux droits, notamment sous l’impulsion de la
droite qui s’était pourtant fortement opposée à sa création. Voici les
points communs entre le Pacs et le mariage :
* l’imposition commune
* la solidarité fiscale
* depuis la loi du 23 juin 2006, en cas de décès, le pacsé
survivant bénéficie d’une meilleure protection, avec la jouissance du
logement commun pendant un an, comme le conjoint survivant.
* si le projet de loi «en faveur du travail» est adopté en l’état,
le pacsé bénéficiera donc d’une exonération des droits de succession.
faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» qui contient une
disposition majeure concernant le conjoint – et le pacsé – survivant :
l’exonération totale des droits de succession sur la part qui leur
revient. Le gouvernement tient donc à ce que les couples mariés et
pacsés soient logés à la même enseigne dans ce domaine.
Depuis son entrée en vigueur en 1999, le pacte civil de solidarité n’a
cessé de gagner de nouveaux droits, notamment sous l’impulsion de la
droite qui s’était pourtant fortement opposée à sa création. Voici les
points communs entre le Pacs et le mariage :
* l’imposition commune
* la solidarité fiscale
* depuis la loi du 23 juin 2006, en cas de décès, le pacsé
survivant bénéficie d’une meilleure protection, avec la jouissance du
logement commun pendant un an, comme le conjoint survivant.
* si le projet de loi «en faveur du travail» est adopté en l’état,
le pacsé bénéficiera donc d’une exonération des droits de succession.
Je sens que la droite va encore se faire niquer aux prochaines élections...
Mais non, rassure-toi, il y aura toujours des cons dans ton genre pour
appeler à voter pour Sarkozy l'islamiste avorteur. Dors tranquille. Vas-y
insulte-moi, je sais que ça te défoule.
Je continuerai effectivement à voter Sarkozy parce que lui au moins c'est la
gauche civilisée.