Bonjour,
les agents publics ont un devoir de neutralité religieuse, ce qui est
souvent avancé dans les affaires de licenciement pour cause de port de
voile. On sait aussi que la loi sur le voile/signes religieux ne
s'applique pas à l'Université. Néanmoins, je me demandais si l'argument
de neutralité des agents publics s'appliquerait à une personne stagiaire
dans un laboratoire public, donc payée par l'Etat, pendant ses études à
l'Université ? Autrement dit, est-ce que le devoir de neutralité peut
être rappelé à un/une étudiante montrant des signes religieux
ostentatoires en entretien pour un stage ou pendant le stage dans un
laboratoire public ? Le statut de stagiaire est-il confondu avec celui
d'agent public ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements juridiques.
Bien cordialement,
Boris
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"boris" a écrit dans le message de news:52b98bc2$0$2286$
Bonjour, les agents publics ont un devoir de neutralité religieuse, ce qui est souvent avancé dans les affaires de licenciement pour cause de port de voile. On sait aussi que la loi sur le voile/signes religieux ne s'applique pas à l'Université. Néanmoins, je me demandais si l'argument de neutralité des agents publics s'appliquerait à une personne stagiaire dans un laboratoire public, donc payée par l'Etat, pendant ses études à l'Université ? Autrement dit, est-ce que le devoir de neutralité peut être rappelé à un/une étudiante montrant des signes religieux ostentatoires en entretien pour un stage ou pendant le stage dans un laboratoire public ? Le statut de stagiaire est-il confondu avec celui d'agent public ? Merci d'avance pour vos éclaircissements juridiques. Bien cordialement, Boris
Puisque la trêve des confiseurs n'existe pas pour certains ...
Je rapprocherai cette question d'une autre : Un employé de SSII bénéficie des 35 heures. Il intervient chez un client (facturation à la journée). Chez le client, les horaires sont à 39h. Quel horaire doit respecter l'employé de la SSII ?
La réponse paraît évidente, non ?
Bonnes, faites ...
"boris" <boris@SUS-AU-SPAMpi314.net> a écrit dans le message de
news:52b98bc2$0$2286$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
les agents publics ont un devoir de neutralité religieuse, ce qui est
souvent avancé dans les affaires de licenciement pour cause de port de
voile. On sait aussi que la loi sur le voile/signes religieux ne
s'applique pas à l'Université. Néanmoins, je me demandais si l'argument de
neutralité des agents publics s'appliquerait à une personne stagiaire dans
un laboratoire public, donc payée par l'Etat, pendant ses études à
l'Université ? Autrement dit, est-ce que le devoir de neutralité peut être
rappelé à un/une étudiante montrant des signes religieux ostentatoires en
entretien pour un stage ou pendant le stage dans un laboratoire public ?
Le statut de stagiaire est-il confondu avec celui d'agent public ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements juridiques.
Bien cordialement,
Boris
Puisque la trêve des confiseurs n'existe pas pour certains ...
Je rapprocherai cette question d'une autre :
Un employé de SSII bénéficie des 35 heures.
Il intervient chez un client (facturation à la journée).
Chez le client, les horaires sont à 39h.
Quel horaire doit respecter l'employé de la SSII ?
"boris" a écrit dans le message de news:52b98bc2$0$2286$
Bonjour, les agents publics ont un devoir de neutralité religieuse, ce qui est souvent avancé dans les affaires de licenciement pour cause de port de voile. On sait aussi que la loi sur le voile/signes religieux ne s'applique pas à l'Université. Néanmoins, je me demandais si l'argument de neutralité des agents publics s'appliquerait à une personne stagiaire dans un laboratoire public, donc payée par l'Etat, pendant ses études à l'Université ? Autrement dit, est-ce que le devoir de neutralité peut être rappelé à un/une étudiante montrant des signes religieux ostentatoires en entretien pour un stage ou pendant le stage dans un laboratoire public ? Le statut de stagiaire est-il confondu avec celui d'agent public ? Merci d'avance pour vos éclaircissements juridiques. Bien cordialement, Boris
Puisque la trêve des confiseurs n'existe pas pour certains ...
Je rapprocherai cette question d'une autre : Un employé de SSII bénéficie des 35 heures. Il intervient chez un client (facturation à la journée). Chez le client, les horaires sont à 39h. Quel horaire doit respecter l'employé de la SSII ?
La réponse paraît évidente, non ?
Bonnes, faites ...
mexx
@wanadoo a écrit
"Puisque la trêve des confiseurs n'existe pas pour certains ...
Je rapprocherai cette question d'une autre : Un employé de SSII bénéficie des 35 heures. Il intervient chez un client (facturation à la journée). Chez le client, les horaires sont à 39h. Quel horaire doit respecter l'employé de la SSII ? La réponse paraît évidente, non ?"
Ah, les fameux "détachements" des salariés SSII qui font le bonheur des inspecteurs du travail, qui passent leur temps à relever le fameux "délit de marchandage" !
Ce délit, anciennement visé par l'article L 125-1 du code du travail a été actualisé récemment sous sa nouvelle mouture, l'article L 8231-1 du même code qui stipule :
"Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail, est interdit."
En un mot, seules les entreprises de travail temporaires (boites d'intérim) ont le droit de faire du prêt de main d'oeuvre et ce dans des cas particulièrement définis par les textes (surcroît occasionnel d'activité, remplacement d'un salarié malade etc.. )
Ainsi une entreprise (SSII ou autre) qui détache du personnel dans une société tiers doit être en mesure de présenter lors de tout contrôle un contrat de sous traitance écrit, signé des parties en présence. Dans ce document doivent figurer le nom et la qualité du responsable d'encadrement, la nature exacte des travaux, la durée des travaux, le coût global de la prestation (et non le tarif horaire), les horaires d'activité etc.. Tout manquement à ces obligations expose les parties à des poursuites pour délit de marchandage.
Cette disposition a été mise en place par le législateur afin d'éviter que des entreprises détournent le droit du travail en se livrant à du travail temporaire sans respecter les contraintes inhérentes à cette activité. Elle protége également le salarié, qui, contrairement à un intérimaire, ne perçoit pas de primes et ne bénéficie pas des avantages liés à la société qui fait appel à des salariés extérieurs (par exemple pas de bonus entreprise, pas d'avantages liés au comité d'entreprise : cantine, vacances, activités culturelles à prix réduits etc..)
@wanadoo a écrit
"Puisque la trêve des confiseurs n'existe pas pour certains ...
Je rapprocherai cette question d'une autre :
Un employé de SSII bénéficie des 35 heures.
Il intervient chez un client (facturation à la journée).
Chez le client, les horaires sont à 39h.
Quel horaire doit respecter l'employé de la SSII ?
La réponse paraît évidente, non ?"
Ah, les fameux "détachements" des salariés SSII qui font le
bonheur des inspecteurs du travail, qui passent leur temps à relever le
fameux "délit de marchandage" !
Ce délit, anciennement visé par l'article L 125-1 du code du
travail a été actualisé récemment sous sa nouvelle mouture, l'article L
8231-1 du même code qui stipule :
"Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture
de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle
concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de
stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail, est
interdit."
En un mot, seules les entreprises de travail temporaires (boites
d'intérim) ont le droit de faire du prêt de main d'oeuvre et ce dans des cas
particulièrement définis par les textes (surcroît occasionnel d'activité,
remplacement d'un salarié malade etc.. )
Ainsi une entreprise (SSII ou autre) qui détache du personnel
dans une société tiers doit être en mesure de présenter lors de tout
contrôle un contrat de sous traitance écrit, signé des parties en présence.
Dans ce document doivent figurer le nom et la qualité du responsable
d'encadrement, la nature exacte des travaux, la durée des travaux, le coût
global de la prestation (et non le tarif horaire), les horaires d'activité
etc.. Tout manquement à ces obligations expose les parties à des poursuites
pour délit de marchandage.
Cette disposition a été mise en place par le législateur afin
d'éviter que des entreprises détournent le droit du travail en se livrant à
du travail temporaire sans respecter les contraintes inhérentes à cette
activité. Elle protége également le salarié, qui, contrairement à un
intérimaire, ne perçoit pas de primes et ne bénéficie pas des avantages liés
à la société qui fait appel à des salariés extérieurs (par exemple pas de
bonus entreprise, pas d'avantages liés au comité d'entreprise : cantine,
vacances, activités culturelles à prix réduits etc..)
"Puisque la trêve des confiseurs n'existe pas pour certains ...
Je rapprocherai cette question d'une autre : Un employé de SSII bénéficie des 35 heures. Il intervient chez un client (facturation à la journée). Chez le client, les horaires sont à 39h. Quel horaire doit respecter l'employé de la SSII ? La réponse paraît évidente, non ?"
Ah, les fameux "détachements" des salariés SSII qui font le bonheur des inspecteurs du travail, qui passent leur temps à relever le fameux "délit de marchandage" !
Ce délit, anciennement visé par l'article L 125-1 du code du travail a été actualisé récemment sous sa nouvelle mouture, l'article L 8231-1 du même code qui stipule :
"Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail, est interdit."
En un mot, seules les entreprises de travail temporaires (boites d'intérim) ont le droit de faire du prêt de main d'oeuvre et ce dans des cas particulièrement définis par les textes (surcroît occasionnel d'activité, remplacement d'un salarié malade etc.. )
Ainsi une entreprise (SSII ou autre) qui détache du personnel dans une société tiers doit être en mesure de présenter lors de tout contrôle un contrat de sous traitance écrit, signé des parties en présence. Dans ce document doivent figurer le nom et la qualité du responsable d'encadrement, la nature exacte des travaux, la durée des travaux, le coût global de la prestation (et non le tarif horaire), les horaires d'activité etc.. Tout manquement à ces obligations expose les parties à des poursuites pour délit de marchandage.
Cette disposition a été mise en place par le législateur afin d'éviter que des entreprises détournent le droit du travail en se livrant à du travail temporaire sans respecter les contraintes inhérentes à cette activité. Elle protége également le salarié, qui, contrairement à un intérimaire, ne perçoit pas de primes et ne bénéficie pas des avantages liés à la société qui fait appel à des salariés extérieurs (par exemple pas de bonus entreprise, pas d'avantages liés au comité d'entreprise : cantine, vacances, activités culturelles à prix réduits etc..)
Gloops
Le 27/12/2013 14:11, @wanadoo a écrit :
Puisque la trêve des confiseurs n'existe pas pour certains ...
Je rapprocherai cette question d'une autre : Un employé de SSII bénéficie des 35 heures. Il intervient chez un client (facturation à la journée). Chez le client, les horaires sont à 39h. Quel horaire doit respecter l'employé de la SSII ?
La réponse paraît évidente, non ?
Bonnes, faites ...
Il est très rare que ce ne soit pas écrit dans le contrat de travail.
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Le 27/12/2013 14:11, @wanadoo a écrit :
Puisque la trêve des confiseurs n'existe pas pour certains ...
Je rapprocherai cette question d'une autre :
Un employé de SSII bénéficie des 35 heures.
Il intervient chez un client (facturation à la journée).
Chez le client, les horaires sont à 39h.
Quel horaire doit respecter l'employé de la SSII ?
La réponse paraît évidente, non ?
Bonnes, faites ...
Il est très rare que ce ne soit pas écrit dans le contrat de travail.
Puisque la trêve des confiseurs n'existe pas pour certains ...
Je rapprocherai cette question d'une autre : Un employé de SSII bénéficie des 35 heures. Il intervient chez un client (facturation à la journée). Chez le client, les horaires sont à 39h. Quel horaire doit respecter l'employé de la SSII ?
La réponse paraît évidente, non ?
Bonnes, faites ...
Il est très rare que ce ne soit pas écrit dans le contrat de travail.
--
"mexx" a écrit dans le message de news:l9kgtr$2pqe$
Cette disposition a été mise en place par le législateur afin d'éviter que des entreprises détournent le droit du travail en se livrant à du travail temporaire sans respecter les contraintes inhérentes à cette activité. Elle protége également le salarié, qui, contrairement à un intérimaire, ne perçoit pas de primes et ne bénéficie pas des avantages liés à la société qui fait appel à des salariés extérieurs (par exemple pas de bonus entreprise, pas d'avantages liés au comité d'entreprise : cantine, vacances, activités culturelles à prix réduits etc..)
Dans la pratique, il est évident que le salarié va se conformer aux horaires du client, quitte ensuite, au travers des différents dispositifs Qiu existent, à obtenir juste compensation à raison des pratiques de sa propre société
Et c'est bien normal ; on imagine difficilement une société prestataire proposer une régie sur ses propres critères à elle
Et c'était le sens de mon propos par rapport à la question initiale : la règle qui s'applique n'est pas celle du corps plongé, mais celle de la baignoire qui le reçoit
Je suis un civil employé par les forces militaires, je dois me conformer au règlement militaire (pour ce qui concerne l'organisation et les règes de travail), etc
G
"mexx" <mexx@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:l9kgtr$2pqe$1@obelix.gegeweb.org...
Cette disposition a été mise en place par le législateur afin
d'éviter que des entreprises détournent le droit du travail en se livrant
à du travail temporaire sans respecter les contraintes inhérentes à cette
activité. Elle protége également le salarié, qui, contrairement à un
intérimaire, ne perçoit pas de primes et ne bénéficie pas des avantages
liés à la société qui fait appel à des salariés extérieurs (par exemple
pas de bonus entreprise, pas d'avantages liés au comité d'entreprise :
cantine, vacances, activités culturelles à prix réduits etc..)
Dans la pratique, il est évident que le salarié va se conformer
aux horaires du client, quitte ensuite, au travers des différents
dispositifs
Qiu existent, à obtenir juste compensation à raison des pratiques
de sa propre société
Et c'est bien normal ; on imagine difficilement une société prestataire
proposer une régie sur ses propres critères à elle
Et c'était le sens de mon propos par rapport à la question initiale :
la règle qui s'applique n'est pas celle du corps plongé,
mais celle de la baignoire qui le reçoit
Je suis un civil employé par les forces militaires,
je dois me conformer au règlement militaire (pour ce qui concerne
l'organisation et les règes de travail), etc
"mexx" a écrit dans le message de news:l9kgtr$2pqe$
Cette disposition a été mise en place par le législateur afin d'éviter que des entreprises détournent le droit du travail en se livrant à du travail temporaire sans respecter les contraintes inhérentes à cette activité. Elle protége également le salarié, qui, contrairement à un intérimaire, ne perçoit pas de primes et ne bénéficie pas des avantages liés à la société qui fait appel à des salariés extérieurs (par exemple pas de bonus entreprise, pas d'avantages liés au comité d'entreprise : cantine, vacances, activités culturelles à prix réduits etc..)
Dans la pratique, il est évident que le salarié va se conformer aux horaires du client, quitte ensuite, au travers des différents dispositifs Qiu existent, à obtenir juste compensation à raison des pratiques de sa propre société
Et c'est bien normal ; on imagine difficilement une société prestataire proposer une régie sur ses propres critères à elle
Et c'était le sens de mon propos par rapport à la question initiale : la règle qui s'applique n'est pas celle du corps plongé, mais celle de la baignoire qui le reçoit
Je suis un civil employé par les forces militaires, je dois me conformer au règlement militaire (pour ce qui concerne l'organisation et les règes de travail), etc
G
"Gloops" a écrit dans le message de news:l9kk7p$5lk$
Il est très rare que ce ne soit pas écrit dans le contrat de travail.
Je dirai, pour l'avoir vécu et au contact persistant de mes semblables, que c'est plutôt l'inverse
G
"Gloops" <gloops@zailes.invalid.org> a écrit dans le message de
news:l9kk7p$5lk$1@usenet.pasdenom.info...
Il est très rare que ce ne soit pas écrit dans le contrat de travail.
Je dirai, pour l'avoir vécu et au contact persistant de mes semblables,
que c'est plutôt l'inverse
"Gloops" a écrit dans le message de news:l9kk7p$5lk$
Il est très rare que ce ne soit pas écrit dans le contrat de travail.
Je dirai, pour l'avoir vécu et au contact persistant de mes semblables, que c'est plutôt l'inverse
G
Gloops
Le 27/12/2013 20:26, @wanadoo a écrit :
Dans la pratique, il est évident que le salarié va se conformer aux horaires du client, quitte ensuite, au travers des différents dispositifs Qiu existent, à obtenir juste compensation à raison des pratiques de sa propre société
Et c'est bien normal ; on imagine difficilement une société prestataire proposer une régie sur ses propres critères à elle
Et c'était le sens de mon propos par rapport à la question initiale : la règle qui s'applique n'est pas celle du corps plongé, mais celle de la baignoire qui le reçoit
Je suis un civil employé par les forces militaires, je dois me conformer au règlement militaire (pour ce qui concerne l'organisation et les règes de travail), etc
G
Il y a d'ailleurs eu récemment un sursaut de conscience de nos députés au sujet des travailleurs migrants. Ah tiens c'est vrai que j'ai oublié d'aller voir ce que ça a donné au niveau européen c't'affaire. Vous savez, l'histoire du plombier polonais ...
--
Le 27/12/2013 20:26, @wanadoo a écrit :
Dans la pratique, il est évident que le salarié va se conformer
aux horaires du client, quitte ensuite, au travers des différents
dispositifs
Qiu existent, à obtenir juste compensation à raison des pratiques
de sa propre société
Et c'est bien normal ; on imagine difficilement une société prestataire
proposer une régie sur ses propres critères à elle
Et c'était le sens de mon propos par rapport à la question initiale :
la règle qui s'applique n'est pas celle du corps plongé,
mais celle de la baignoire qui le reçoit
Je suis un civil employé par les forces militaires,
je dois me conformer au règlement militaire (pour ce qui concerne
l'organisation et les règes de travail), etc
G
Il y a d'ailleurs eu récemment un sursaut de conscience de nos députés
au sujet des travailleurs migrants. Ah tiens c'est vrai que j'ai oublié
d'aller voir ce que ça a donné au niveau européen c't'affaire. Vous
savez, l'histoire du plombier polonais ...
Dans la pratique, il est évident que le salarié va se conformer aux horaires du client, quitte ensuite, au travers des différents dispositifs Qiu existent, à obtenir juste compensation à raison des pratiques de sa propre société
Et c'est bien normal ; on imagine difficilement une société prestataire proposer une régie sur ses propres critères à elle
Et c'était le sens de mon propos par rapport à la question initiale : la règle qui s'applique n'est pas celle du corps plongé, mais celle de la baignoire qui le reçoit
Je suis un civil employé par les forces militaires, je dois me conformer au règlement militaire (pour ce qui concerne l'organisation et les règes de travail), etc
G
Il y a d'ailleurs eu récemment un sursaut de conscience de nos députés au sujet des travailleurs migrants. Ah tiens c'est vrai que j'ai oublié d'aller voir ce que ça a donné au niveau européen c't'affaire. Vous savez, l'histoire du plombier polonais ...
