je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser la question, mais je
n'en ai pas trouvé d'autre, sinon veuillez gentiment me re-diriger.
Je voudrais savoir si mon voisin à le droit de mettre du barbelé sur son
mur mitoyen afin d'éviter le passage des chats du quartier, et des
miens, entre autres.
Je précise que j'habite en ville.
bonjour, il faut, dans un premier temps adhérer à une association comme la SPA ou celle de BB ( je préfère la SPA car elle est placée sous le haut patronage du président de la République ) et ensuite consulter leurs services juridiques. Vous pouvez aussi vous rendre à une délégation départementale SPA afin de rencontrer un délégué enquêteur. Je sais que le genre tessons ou ' culs de bouteilles ' est formellement interdit sur les murs ( les voleurs se blessaient en escaladant! ) Votre problème necessite une étude des lieux, c'est pourquoi je vous conseille de faire comme indiqué plus haut. Cordialement "@(none)free.fr" <""nlesne"@(none)free.fr"> a écrit dans le message de news: 46f62ede$0$27683$
Je ne crois pas que faire appel à une association tel que la SPA (ou en plus il faudrait s'y abonner) soit la meilleure solution pour régler ce problème de mur mitoyen (code civil) ?
-- Marc-Antoine
c.pierron2 wrote:
bonjour, il faut, dans un premier temps adhérer à une association
comme la
SPA ou celle de BB ( je préfère la SPA car elle est placée sous le
haut
patronage du président de la République ) et ensuite consulter leurs
services juridiques. Vous pouvez aussi vous rendre à une délégation
départementale SPA afin de rencontrer un délégué enquêteur. Je sais
que le
genre tessons ou ' culs de bouteilles ' est formellement interdit sur
les
murs ( les voleurs se blessaient en escaladant! ) Votre problème
necessite
une étude des lieux, c'est pourquoi je vous conseille de faire comme
indiqué plus haut. Cordialement
"@(none)free.fr" <""nlesne"@(none)free.fr"> a écrit dans le message
de
news: 46f62ede$0$27683$426a34cc@news.free.fr...
Je ne crois pas que faire appel à une association tel que la SPA (ou en
plus il faudrait s'y abonner) soit la meilleure solution pour régler ce
problème de mur mitoyen (code civil) ?
bonjour, il faut, dans un premier temps adhérer à une association comme la SPA ou celle de BB ( je préfère la SPA car elle est placée sous le haut patronage du président de la République ) et ensuite consulter leurs services juridiques. Vous pouvez aussi vous rendre à une délégation départementale SPA afin de rencontrer un délégué enquêteur. Je sais que le genre tessons ou ' culs de bouteilles ' est formellement interdit sur les murs ( les voleurs se blessaient en escaladant! ) Votre problème necessite une étude des lieux, c'est pourquoi je vous conseille de faire comme indiqué plus haut. Cordialement "@(none)free.fr" <""nlesne"@(none)free.fr"> a écrit dans le message de news: 46f62ede$0$27683$
Je ne crois pas que faire appel à une association tel que la SPA (ou en plus il faudrait s'y abonner) soit la meilleure solution pour régler ce problème de mur mitoyen (code civil) ?
