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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Voiture abimée dans une copropriété

Voiture abimée dans une copropriété

10 réponses
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Pascal06
Bonsoir à tous,
aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de trouver ma voiture avec l'aile
arrière droite abîmée.
Celle ci était garée dans le parking collectif de la copropriété, et je ne
l'avais pas bougé depuis la veille. Ce qui me fait rager, c'est que ce
parking n'est pas fermé, et n'importe quelle personne extérieure à la
copropriété peut y entrer comme dans un moulin à vent... Bien sûr, aucun
témoins, aucun mot sur le pare-brise, et le concierge qui a sa loge à côté
n'a rien vu !
Je ne sais pas quoi faire : porter plainte contre X ? Je ne pense pas qu'une
si petite affaire soit prise en compte par les policiers... Porter plainte
contre le syndic d'immeuble, sachant que l'on bataille depuis pas mal de
temps pour faire fermer ce parking ? Faire jouer l'assurance tout risque de
mon véhicule ?
Que me conseillez vous ?
Merci par avance...

Pascal
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JCL
"Pascal06" <[NOSPAM][/NOSPAM]> a écrit dans le message
de news: 44cfe9f6$0$168$

Je ne sais pas quoi faire : porter plainte contre X ? Je ne pense pas


qu'une
si petite affaire soit prise en compte par les policiers...



A mon avis, c'est toujours faisable, oui. Quelle efficacité? Je ne saurais
répondre...

Porter plainte
contre le syndic d'immeuble, sachant que l'on bataille depuis pas mal de
temps pour faire fermer ce parking ?



A quel titre? Vous n'avez pas d'AG, de moyen de faire voter des travaux? Et
qui dit que le conducteur est extérieur à la copropriété?

Faire jouer l'assurance tout risque de
mon véhicule ?



En effet, ça me semble être la meilleure solution; vérifier juste que le
montant des travaux est supérieur à la franchise "tiers non identifié".

Que me conseillez vous ?



La 3e solution, éventuellement la 1ere; pour la 2eme, je ne vois pas... mais
je ne suis pas juriste...

Merci par avance...



De rien

Pascal

--


Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
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claude brun
Bonjour,

"Pascal06" <[NOSPAM][/NOSPAM]> a écrit dans le message
de news: 44cfe9f6$0$168$
| Bonsoir à tous,
| aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de trouver ma voiture avec l'aile
| arrière droite abîmée.
| Celle ci était garée dans le parking collectif de la copropriété, et je ne
| l'avais pas bougé depuis la veille. Ce qui me fait rager, c'est que ce
| parking n'est pas fermé, et n'importe quelle personne extérieure à la
| copropriété peut y entrer comme dans un moulin à vent... Bien sûr, aucun
| témoins, aucun mot sur le pare-brise, et le concierge qui a sa loge à côté
| n'a rien vu !
| Je ne sais pas quoi faire : porter plainte contre X ? Je ne pense pas qu'une
| si petite affaire soit prise en compte par les policiers... Porter plainte
| contre le syndic d'immeuble, sachant que l'on bataille depuis pas mal de
| temps pour faire fermer ce parking ? Faire jouer l'assurance tout risque de
| mon véhicule ?
| Que me conseillez vous ?
| Merci par avance...
|
| Pascal

-1
Déclarer le sinistre à votre assureur sauf si le montant des dommages est
inférieur à l'éventuelle franchise qui serait prévue à votre contrat.
-2
Interroger votre assureur sur la nécessité, pour lui , d'avoir dans son
dossier une attestation de dépôt de plainte contre inconnu. En effet,
certaines compagnies ont cette exigence qui leur permet d'enregistrer sans
malus le sinistre ainsi déclaré. (Procédure discutable à mon avis car cette
absence de malus est inscrite dans la loi; -Code des assurances, article 6 de
la clause type de réduction-majoration dite clause de bonus/malus-.

--
Claude Brun
www.droitroutier.com/ldda
Avatar
jerome leroux
"claude brun" a écrit dans le message de
news: 44d03230$0$7765$
Bonjour,

"Pascal06" <[NOSPAM][/NOSPAM]> a écrit dans le
message
de news: 44cfe9f6$0$168$
| Bonsoir à tous,
| aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de trouver ma voiture avec
l'aile
| arrière droite abîmée.
| Celle ci était garée dans le parking collectif de la copropriété, et je
ne
| l'avais pas bougé depuis la veille. Ce qui me fait rager, c'est que ce
| parking n'est pas fermé, et n'importe quelle personne extérieure à la
| copropriété peut y entrer comme dans un moulin à vent... Bien sûr, aucun
| témoins, aucun mot sur le pare-brise, et le concierge qui a sa loge à
côté
| n'a rien vu !
| Je ne sais pas quoi faire : porter plainte contre X ? Je ne pense pas
qu'une
| si petite affaire soit prise en compte par les policiers... Porter
plainte
| contre le syndic d'immeuble, sachant que l'on bataille depuis pas mal de
| temps pour faire fermer ce parking ? Faire jouer l'assurance tout risque
de
| mon véhicule ?
| Que me conseillez vous ?
| Merci par avance...
|
| Pascal

-1
Déclarer le sinistre à votre assureur sauf si le montant des dommages est
inférieur à l'éventuelle franchise qui serait prévue à votre contrat.
-2
Interroger votre assureur sur la nécessité, pour lui , d'avoir dans son
dossier une attestation de dépôt de plainte contre inconnu. En effet,
certaines compagnies ont cette exigence qui leur permet d'enregistrer sans
malus le sinistre ainsi déclaré. (Procédure discutable à mon avis car
cette
absence de malus est inscrite dans la loi; -Code des assurances, article 6
de
la clause type de réduction-majoration dite clause de bonus/malus-.




Pour le 1, il y a des assurances (comme la mienne) qui n'appliquent pas la
franchise, dans un tel cas, si une plainte a été déposé.

Et comme cette possibilité d'exonération de franchise n'est absolument pas
indiqué au contrat, il vaut mieux se renseigner auprés de l'assurance.
Avatar
Faute de Frappe
Pascal06 wrote:
Porter
: plainte contre le syndic d'immeuble, sachant que l'on bataille depuis pas
: mal de temps pour faire fermer ce parking ?

Dis donc, dans une copropriété, ce n'est pas le syndic qui légifère, ce sont
les copropriétaires au cours d'assemblées générales.
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claude brun
Bonjour,

"jerome leroux" a écrit dans le message de news:

|
| "claude brun" a écrit dans le message de
| news: 44d03230$0$7765$
| > Bonjour,
| >
| > "Pascal06" <[NOSPAM][/NOSPAM]> a écrit dans le
| > message
| > de news: 44cfe9f6$0$168$
| > | Bonsoir à tous,
| > | aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de trouver ma voiture avec
| > l'aile
| > | arrière droite abîmée.
| > | Celle ci était garée dans le parking collectif de la copropriété, et je
| > ne
| > | l'avais pas bougé depuis la veille. Ce qui me fait rager, c'est que ce
| > | parking n'est pas fermé, et n'importe quelle personne extérieure à la
| > | copropriété peut y entrer comme dans un moulin à vent... Bien sûr, aucun
| > | témoins, aucun mot sur le pare-brise, et le concierge qui a sa loge à
| > côté
| > | n'a rien vu !
| > | Je ne sais pas quoi faire : porter plainte contre X ? Je ne pense pas
| > qu'une
| > | si petite affaire soit prise en compte par les policiers... Porter
| > plainte
| > | contre le syndic d'immeuble, sachant que l'on bataille depuis pas mal de
| > | temps pour faire fermer ce parking ? Faire jouer l'assurance tout risque
| > de
| > | mon véhicule ?
| > | Que me conseillez vous ?
| > | Merci par avance...
| > |
| > | Pascal
| >
| > -1
| > Déclarer le sinistre à votre assureur sauf si le montant des dommages est
| > inférieur à l'éventuelle franchise qui serait prévue à votre contrat.
| > -2
| > Interroger votre assureur sur la nécessité, pour lui , d'avoir dans son
| > dossier une attestation de dépôt de plainte contre inconnu. En effet,
| > certaines compagnies ont cette exigence qui leur permet d'enregistrer sans
| > malus le sinistre ainsi déclaré. (Procédure discutable à mon avis car
| > cette
| > absence de malus est inscrite dans la loi; -Code des assurances, article 6
| > de
| > la clause type de réduction-majoration dite clause de bonus/malus-.
| >
|
| Pour le 1, il y a des assurances (comme la mienne) qui n'appliquent pas la
| franchise, dans un tel cas, si une plainte a été déposé.
|
| Et comme cette possibilité d'exonération de franchise n'est absolument pas
| indiqué au contrat, il vaut mieux se renseigner auprés de l'assurance.

Effectivement, se renseigner est essentiel. ! D'autant plus que tout ce qui
n'est pas inscrit dans le contrat est,pour le moins aléatoire et dépend
uniquement du bon vouloir du responsable du paiement...

--
Claude Brun
www.droitroutier.com/ldda
Avatar
mj.vuillemin
jerome leroux wrote:
"claude brun" a écrit dans le message
de news: 44d03230$0$7765$
Bonjour,

"Pascal06" <[NOSPAM][/NOSPAM]> a écrit dans le
message
de news: 44cfe9f6$0$168$
Bonsoir à tous,
aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de trouver ma voiture avec
l'aile arrière droite abîmée.
Celle ci était garée dans le parking collectif de la copropriété,
et je ne l'avais pas bougé depuis la veille. Ce qui me fait rager,
c'est que ce parking n'est pas fermé, et n'importe quelle personne
extérieure à la copropriété peut y entrer comme dans un moulin à
vent... Bien sûr, aucun témoins, aucun mot sur le pare-brise, et le
concierge qui a sa loge à côté n'a rien vu !
Je ne sais pas quoi faire : porter plainte contre X ? Je ne pense
pas qu'une si petite affaire soit prise en compte par les
policiers... Porter plainte contre le syndic d'immeuble, sachant
que l'on bataille depuis pas mal de temps pour faire fermer ce
parking ?







il a bon dos le syndic.......c'est un problème a régler par l'Assemblée
générale il me semble !!!




Faire jouer l'assurance tout risque de mon véhicule ?
Que me conseillez vous ?
Merci par avance...

Pascal



-1
Déclarer le sinistre à votre assureur sauf si le montant des
dommages est inférieur à l'éventuelle franchise qui serait prévue à
votre contrat. -2
Interroger votre assureur sur la nécessité, pour lui , d'avoir dans
son dossier une attestation de dépôt de plainte contre inconnu. En
effet, certaines compagnies ont cette exigence qui leur permet
d'enregistrer sans malus le sinistre ainsi déclaré. (Procédure
discutable à mon avis car cette
absence de malus est inscrite dans la loi; -Code des assurances,
article 6 de
la clause type de réduction-majoration dite clause de bonus/malus-.




Pour le 1, il y a des assurances (comme la mienne) qui n'appliquent
pas la franchise, dans un tel cas, si une plainte a été déposé.

Et comme cette possibilité d'exonération de franchise n'est
absolument pas indiqué au contrat, il vaut mieux se renseigner auprés
de l'assurance.



--

J.V
Avatar
F5PBG
Le Wed, 2 Aug 2006 07:08:44 +0200, "claude brun" a ecrit:

Déclarer le sinistre à votre assureur sauf si le montant des dommages est
inférieur à l'éventuelle franchise qui serait prévue à votre contrat.



Il n'y a pas QUE la franchise à prendre en compte, il y a l'éventuel
malus... et dans ce cas, ce n'est pas forcément rentable...
Bref, il faut bien calculer son coup...

A+
Ludovic.

http://inforadio.free.fr
skype_:_ludoradio - msn:
Avatar
claude brun
Bonjour,

<F5PBG> a écrit dans le message de news:

| Le Wed, 2 Aug 2006 07:08:44 +0200, "claude brun"
a ecrit:
|
| >Déclarer le sinistre à votre assureur sauf si le montant des dommages est
| >inférieur à l'éventuelle franchise qui serait prévue à votre contrat.
|
| Il n'y a pas QUE la franchise à prendre en compte, il y a l'éventuel
| malus... et dans ce cas, ce n'est pas forcément rentable...
| Bref, il faut bien calculer son coup...
|
| A+
| Ludovic.
|
| http://inforadio.free.fr
| skype_:_ludoradio - msn:

Certes, mais pour un choc en station , il n'y a pas de malus ! (Article 6, 3°
de la clause type de réduction-majoration).

--
Claude Brun
www.droitroutier.com/ldda
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Stephane G
"Pascal06" <[NOSPAM][/NOSPAM]> a écrit dans le message
de news: 44cfe9f6$0$168$
Bonsoir à tous,
aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de trouver ma voiture avec l'aile
arrière droite abîmée.



Et y'a pas une trace de peinture sur votre aile,
provenant du véhicule qui vous a touché ?
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Pascal06
Malheureusement non, il n'y a pas trace d'autres peintures...
De toute façon, étant donné que je ne suis pas assuré "tout risque", je ne
peux rien faire !

"Stephane G" a écrit dans le message de news:
44da21e1$0$1026$

"Pascal06" <[NOSPAM][/NOSPAM]> a écrit dans le
message
de news: 44cfe9f6$0$168$
Bonsoir à tous,
aujourd'hui j'ai eu la mauvaise surprise de trouver ma voiture avec
l'aile
arrière droite abîmée.



Et y'a pas une trace de peinture sur votre aile,
provenant du véhicule qui vous a touché ?