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Vol de chequier : lettres de cabinets recouvrement

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canto
Bonjour à tous,

je me suis fais volé mon chéquier avant qu'il ne me parvienne (envoi
en courrier simple et je n'ai pas signe d'accuse de reception puisque
je n'ai jamais recu le chequier).

Plusieurs cheques ont ete emis et apres avoir fait opposition aupres
de ma banque, celle-ci ma recredite de tous les montants.
J'ai bien déposé plainte et maintenant je recois des lettres de
differents cabinets de recouvrement pour un reglement amiable ;
ceux-ci sont tres menacant :

"nous vous rappelons que :
- votre cheque est inscrit au fichier national des cheques irregulier
(fnci) et que vous serez, faute de régularisation inscrit au fichier
central des cheques (FCC).

- Il vous sera donc interdit d'emettre des cheques pendant 5 ans"
(...)

passé ce délao, nous transmettrons ce cheque impayé a notre confrere
huissier, afin de proceder a l'execution de ce titre que constitue
votre chèque impayé"


1) Que puis-je faire à part leur envoyer une photocopie de la plainte?
2) dois-je envoyer en AR?
3) La situation peut-elle degenerer pour moi?
4) ont-ils le droit de me harceler de courriers? et de me menacer?
5) que faire pour etre à l'abri de tout risque?

merci pour votre aide, je suis un peu perdue !

Clémentine

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Frédéric
Et si vous alliez demander conseil à votre banque ?

Sinon, mon avis...
1) Oui
2) Oui
3) Non
4) C'est leur métier de récupérer de l'argent... peu importe qui paie, il
leur faut récupérer de l'argent... et envoyer un courrier n'est pas encore
un acte répréhensible en soi...
5) cf. 1) et remarque préliminaire.

Mais... d'autres auront certainement des réponses plus circonstanciées :-)

"Cl?mentine Dupuis"
::
:: 1) Que puis-je faire à part leur envoyer une photocopie de la
:: plainte? 2) dois-je envoyer en AR?
:: 3) La situation peut-elle degenerer pour moi?
:: 4) ont-ils le droit de me harceler de courriers? et de me menacer?
:: 5) que faire pour etre à l'abri de tout risque?
::
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Toccata
Dans l'article ,
a écrit :
je me suis fais volé mon chéquier avant qu'il ne me parvienne (envoi
en courrier simple et je n'ai pas signe d'accuse de reception puisque
je n'ai jamais recu le chequier).



Plusieurs cheques ont ete emis et apres avoir fait opposition aupres
de ma banque, celle-ci ma recredite de tous les montants.
J'ai bien déposé plainte et maintenant je recois des lettres de
differents cabinets de recouvrement pour un reglement amiable ;
ceux-ci sont tres menacant :



"nous vous rappelons que :
- votre cheque est inscrit au fichier national des cheques irregulier
(fnci)


Normal, puisque vous avez signalé à votre banque que le chéquier avait
été volé. Par conséquent, tous les chèques correspondants sont inscrits
dans ce fichier afin d'informer toutes les personnes susceptibles de les
recevoir en paiement.

et que vous serez, faute de régularisation inscrit au fichier
central des cheques (FCC).


Il faudrait pour cela qu'il y ait un incident de paiement, ce qui ne
risque pas d'arriver, à mon avis, avec un chèque ayant fait l'objet
d'une opposition.

- Il vous sera donc interdit d'emettre des cheques pendant 5 ans"
(...)


Conséquence logique de la proposition précédente qui est,
malheureusement pour ce cabinet pas très net, totalement fausse.

passé ce délao, nous transmettrons ce cheque impayé a notre confrere
huissier, afin de proceder a l'execution de ce titre que constitue
votre chèque impayé"


Ce chèque n'a pas plus de valeur qu'un billet de Monopoly.

Je me demande d'ailleurs si le fait de conserver une formule de chèque
volée ne constitue pas le délit de recel...

1) Que puis-je faire à part leur envoyer une photocopie de la plainte?


rien
2) dois-je envoyer en AR?


non. ils ont consulté le FNCI, et ils savent très bien pourquoi le
chèque est impayé.

3) La situation peut-elle degenerer pour moi?


elle peut aussi dégénérer pour eux

4) ont-ils le droit de me harceler de courriers? et de me menacer?


Ais-je le droit de vous proposer une bague qui améliore la mémoire de
celui qui la porte ?
Je pense que oui. Par contre, je n'ai sans doute pas le droit de vous la
vendre si cette bague ne produit en réalité aucun effet.

5) que faire pour etre à l'abri de tout risque?


Un abri anti-atomique, peut-être.

En conclusion de cet avis de non-spécialiste, je dirais que le plus
simple est de de rien faire. Cependant, si vous souhaitez réagir à ces
courriers, vous pouvez toujours écrire une lettre simple aux différents
cabinets de recouvrement dont le contenu pourrait être, par exemple :

- vous avez déposé une plainte pour un vol de formules de chèques ; le
chèque détenu par le cabinet de recouvrement en faisant partie (ce qu'il
peut vérifier en consultant le FNCI), celui-ci n'a donc aucune valeur,

- vous recherchez activement l'auteur du vol, ainsi que ses complices ;
pour les besoins de l'enquête, et aussi afin d'éviter que le cabinet de
recouvrement ne soit impliqué dans cette affaire, vous leur demandez de
vous envoyer la formule de chèque volée qu'il détient (sans aucune
contre-partie, bien entendu),

- vous invitez ce même cabinet à vous communiquer les nom et adresse de
la personne qui lui a remis le chèque, ceci pour les besoins de
l'enquête.
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absandre
"Cl?mentine Dupuis" a écrit dans le message news:

Bonjour à tous,

je me suis fais volé mon chéquier avant qu'il ne me parvienne (envoi
en courrier simple et je n'ai pas signe d'accuse de reception puisque
je n'ai jamais recu le chequier).

Plusieurs cheques ont ete emis et apres avoir fait opposition aupres
de ma banque, celle-ci ma recredite de tous les montants.
J'ai bien déposé plainte et maintenant je recois des lettres de
differents cabinets de recouvrement pour un reglement amiable ;
ceux-ci sont tres menacant :

"nous vous rappelons que :
- votre cheque est inscrit au fichier national des cheques irregulier
(fnci) et que vous serez, faute de régularisation inscrit au fichier
central des cheques (FCC).

- Il vous sera donc interdit d'emettre des cheques pendant 5 ans"
(...)

passé ce délao, nous transmettrons ce cheque impayé a notre confrere
huissier, afin de proceder a l'execution de ce titre que constitue
votre chèque impayé"


1) Que puis-je faire à part leur envoyer une photocopie de la plainte?
2) dois-je envoyer en AR?
3) La situation peut-elle degenerer pour moi?
4) ont-ils le droit de me harceler de courriers? et de me menacer?
5) que faire pour etre à l'abri de tout risque?



Amha une seule chose à faire : envoyer une lettre simple a chacun des
cabinets en leur rappelant que votre chéquier avait été volé, qu'ils
connaissent la personne qui leur a remis les chèques et que par conséquent,
faute de dévoiler son identité à la justice, ils se rendent complices du vol
de votre chéquier et que la seule action qui leur reste est de se retourner
contre la personne qui a essayé d'éponger ses dettes avec votre compte en
banque.

Ca devrait sérieusement les calmer ;-)

Parallèlement, si vous ne l'avez pas déjà fait, portez plainte contre X pour
le vol de votre chéquier avec copie de toutes les lettres des cabinets de
recouvrement. Si la plainte a déjà été déposée, allez simplement porter les
copies de ces lettres pour qu'elles soient jointes à la plainte.