Je soupconne mon concierge, qui distribue le courrier, de me "voler" du
courrier (releves postaux, etc.). Que puis je faire sachant que je ne l'ai
pas vu mais que cela s'est produit plusieurs fois, surtout quand je
m'absente quelques jours.
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serge
"Samia Labassi" a écrit dans le message de news:41bd4352$0$3402$
Bonjour,
Je soupconne mon concierge, qui distribue le courrier, de me "voler" du courrier (releves postaux, etc.). Que puis je faire sachant que je ne l'ai pas vu mais que cela s'est produit plusieurs fois, surtout quand je m'absente quelques jours.
Merci
Poste restante ?
Vous envoyer une relevé vous-même, voir s'il arrive ?
Demander au facteur de vous donner à VOUS vos courriers... (c'est l'époque des calendriers !)
Serge
"Samia Labassi" <slabassi@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:41bd4352$0$3402$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Je soupconne mon concierge, qui distribue le courrier, de me "voler" du
courrier (releves postaux, etc.). Que puis je faire sachant que je ne l'ai
pas vu mais que cela s'est produit plusieurs fois, surtout quand je
m'absente quelques jours.
Merci
Poste restante ?
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(c'est l'époque des calendriers !)
"Samia Labassi" a écrit dans le message de news:41bd4352$0$3402$
Bonjour,
Je soupconne mon concierge, qui distribue le courrier, de me "voler" du courrier (releves postaux, etc.). Que puis je faire sachant que je ne l'ai pas vu mais que cela s'est produit plusieurs fois, surtout quand je m'absente quelques jours.
Merci
Poste restante ?
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Serge
Samia Labassi
J'aimerais savoir ce que je peux LEGALEMENT faire.
"serge" a écrit dans le message de news:41bd67e3$0$20832$
"Samia Labassi" a écrit dans le message de news:41bd4352$0$3402$ > Bonjour, > > Je soupconne mon concierge, qui distribue le courrier, de me "voler" du > courrier (releves postaux, etc.). Que puis je faire sachant que je ne
l'ai
> pas vu mais que cela s'est produit plusieurs fois, surtout quand je > m'absente quelques jours. > > Merci > > Poste restante ?
Vous envoyer une relevé vous-même, voir s'il arrive ?
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Serge
J'aimerais savoir ce que je peux LEGALEMENT faire.
"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:41bd67e3$0$20832$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Samia Labassi" <slabassi@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:41bd4352$0$3402$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Je soupconne mon concierge, qui distribue le courrier, de me "voler" du
> courrier (releves postaux, etc.). Que puis je faire sachant que je ne
l'ai
> pas vu mais que cela s'est produit plusieurs fois, surtout quand je
> m'absente quelques jours.
>
> Merci
>
>
Poste restante ?
Vous envoyer une relevé vous-même, voir s'il arrive ?
Demander au facteur de vous donner à VOUS vos courriers...
(c'est l'époque des calendriers !)
J'aimerais savoir ce que je peux LEGALEMENT faire.
"serge" a écrit dans le message de news:41bd67e3$0$20832$
"Samia Labassi" a écrit dans le message de news:41bd4352$0$3402$ > Bonjour, > > Je soupconne mon concierge, qui distribue le courrier, de me "voler" du > courrier (releves postaux, etc.). Que puis je faire sachant que je ne
l'ai
> pas vu mais que cela s'est produit plusieurs fois, surtout quand je > m'absente quelques jours. > > Merci > > Poste restante ?
Vous envoyer une relevé vous-même, voir s'il arrive ?
Demander au facteur de vous donner à VOUS vos courriers... (c'est l'époque des calendriers !)
Serge
Laurent GARNIER
Bonjour,
Samia Labassi wrote:
J'aimerais savoir ce que je peux LEGALEMENT faire.
- Rappeler gentiment la loi a la concierge : Article 226-15 du code penal Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Ou porter plainte contre X pour vol de courrier. Par contre il faudrait quelques elements pour que vous puissiez etayer votre plainte (temoignage de courriers emis par une personne mais jamais recu, demande de recherche faites a la poste, ...).
-- Laurent GARNIER
Bonjour,
Samia Labassi wrote:
J'aimerais savoir ce que je peux LEGALEMENT faire.
- Rappeler gentiment la loi a la concierge :
Article 226-15 du code penal
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder
ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et
adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est
puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi,
d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus
pour réaliser de telles interceptions.
Ou porter plainte contre X pour vol de courrier. Par contre il faudrait
quelques elements pour que vous puissiez etayer votre plainte
(temoignage de courriers emis par une personne mais jamais recu, demande
de recherche faites a la poste, ...).
J'aimerais savoir ce que je peux LEGALEMENT faire.
- Rappeler gentiment la loi a la concierge : Article 226-15 du code penal Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Ou porter plainte contre X pour vol de courrier. Par contre il faudrait quelques elements pour que vous puissiez etayer votre plainte (temoignage de courriers emis par une personne mais jamais recu, demande de recherche faites a la poste, ...).
