Une question de pure forme: Si mon frère me vole, par exemple, une bicyclette, puis-je le poursuivre ?
A pieds ? Je doute fort qu'il soit possible de le rattrapper !...
-- Ceci est une signature automatique de MesNews.
Martin RIGGS
"Mireille34" a formulé la demande :
Bonjour,
Une question de pure forme: Si mon frère me vole, par exemple, une bicyclette, puis-je le poursuivre ?
Merci
La réponse est là...
CODE PENAL (Partie Législative)
Article 311-12
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne : 1º Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ; 2º Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
------------------ L'immunité ne semble donc pas prévue pour le frère, les poursuites sont envisageable, qu'il s'agisse d'un oeuf ou d'un boeuf...
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
"Mireille34" a formulé la demande :
Bonjour,
Une question de pure forme: Si mon frère me vole, par exemple, une
bicyclette, puis-je le poursuivre ?
Merci
La réponse est là...
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 311-12
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une
personne :
1º Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2º Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés
de corps ou autorisés à résider séparément.
------------------
L'immunité ne semble donc pas prévue pour le frère, les poursuites sont
envisageable, qu'il s'agisse d'un oeuf ou d'un boeuf...
--
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.
(c) Montesquieu
Une question de pure forme: Si mon frère me vole, par exemple, une bicyclette, puis-je le poursuivre ?
Merci
La réponse est là...
CODE PENAL (Partie Législative)
Article 311-12
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne : 1º Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ; 2º Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
------------------ L'immunité ne semble donc pas prévue pour le frère, les poursuites sont envisageable, qu'il s'agisse d'un oeuf ou d'un boeuf...
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
Denis
Pierre et Desmond. Je ne vous félicite pas. Vous m'avez volé ma réponse.. J'aimerais toutefois illustrer ce post par une citation: "Attendez mouahaaaa. On m'a volé mon vélo!!" Bourvil.
"pierre" a écrit dans le message de news:
"Mireille34" vient de nous annoncer : > Bonjour, > > Une question de pure forme: Si mon frère me vole, par exemple, une > bicyclette, puis-je le poursuivre ? A pieds ? Je doute fort qu'il soit possible de le rattrapper !...
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Pierre et Desmond. Je ne vous félicite pas. Vous m'avez volé ma réponse..
J'aimerais toutefois illustrer ce post par une citation:
"Attendez mouahaaaa. On m'a volé mon vélo!!"
Bourvil.
"pierre" <pasdereponsesouh@ite.fr> a écrit dans le message de news:
mesnews.256f7d3b.70b2c3aa.2922.38@ite.fr...
"Mireille34" vient de nous annoncer :
> Bonjour,
>
> Une question de pure forme: Si mon frère me vole, par exemple, une
> bicyclette, puis-je le poursuivre ?
A pieds ?
Je doute fort qu'il soit possible de le rattrapper !...
Pierre et Desmond. Je ne vous félicite pas. Vous m'avez volé ma réponse.. J'aimerais toutefois illustrer ce post par une citation: "Attendez mouahaaaa. On m'a volé mon vélo!!" Bourvil.
"pierre" a écrit dans le message de news:
"Mireille34" vient de nous annoncer : > Bonjour, > > Une question de pure forme: Si mon frère me vole, par exemple, une > bicyclette, puis-je le poursuivre ? A pieds ? Je doute fort qu'il soit possible de le rattrapper !...
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Patrick Vuichard
pierre wrote:
A pieds ? Je doute fort qu'il soit possible de le rattrapper !...
Rhazut, grillé...
pierre wrote:
A pieds ?
Je doute fort qu'il soit possible de le rattrapper !...
