Un ami qui vas divorcer se demande s'il peut récuperer les économies qu'il a
faite, de l'argent placé sur un plan d'épargne retraite qui est a son nom
avant d'être obligé de les partager a 50 % au moment de la dissolution de la
communauté .
D'un coté on lui dit qu'il n'y a pas de vol entre époux , puisque la
procédure en est encore au tout début , et d'autres disent que , comme sa
femme connait l'existence de cet argent , ce seras retiré de sa part , du
partage de la vente de la résidence principale ..et considéré comme des
dépenses personnelles excessives par rapport au budget du ménage ..
Qu'en est il exactement ?
NB :Le couple est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets
..
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Claude
Bonjour,
Un ami qui vas divorcer se demande s'il peut récuperer les économies qu'il a faite, de l'argent placé sur un plan d'épargne retraite qui est a son nom avant d'être obligé de les partager a 50 % au moment de la dissolution de la communauté .
Si il y a pas eu contrat de mariage alors cette somme sera je crois a diviser pas 2. Claude
Bonjour,
Un ami qui vas divorcer se demande s'il peut récuperer les économies qu'il a
faite, de l'argent placé sur un plan d'épargne retraite qui est a son nom
avant d'être obligé de les partager a 50 % au moment de la dissolution de la
communauté .
Si il y a pas eu contrat de mariage alors cette somme sera je crois a diviser pas 2.
Claude
Un ami qui vas divorcer se demande s'il peut récuperer les économies qu'il a faite, de l'argent placé sur un plan d'épargne retraite qui est a son nom avant d'être obligé de les partager a 50 % au moment de la dissolution de la communauté .
Si il y a pas eu contrat de mariage alors cette somme sera je crois a diviser pas 2. Claude
