Je commet un vol a l'Etalage sur un departement x pour un montant inferieur
à 100 euros. J'habite par ailleurs dans un autre departement.
Le magasin depose plainte (a priori un formulaire pré établi).
Mon avocat m'indique que vu qu'il s'agit d'un acte de primo-deluinquance,
l'affaire devrait être classée directement avec un lettre m'informant sur
les risques encourus en cas de recidive.
Or le Bureau d'odre Penal du departement ou j'ai commis le deli m'indique
que le procurreur à demandé une enquête au commisariat de mon lieu
d'habitation.
Mes questions:
- Pourquoi une enquête alros que dans le document de plainte simplifié j'ai
reconnu les faits (par ailleurs l'objet à été restitutué)
- J'imagine que si M le procurreur demande une enquête cela signifie qu'il
compte poursuivre ensuite?
- Cela signifie t il qu'il à d'or et deja exclu une mesure alternative ?
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"Avia" a écrit dans le message de news: 43e79118$0$29209$
Resumons:
Je commet un vol a l'Etalage sur un departement x pour un montant inferieur à 100 euros. J'habite par ailleurs dans un autre departement. Le magasin depose plainte (a priori un formulaire pré établi). Mon avocat m'indique que vu qu'il s'agit d'un acte de primo-deluinquance,
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l'affaire devrait être classée directement avec un lettre m'informant sur les risques encourus en cas de recidive.
Bravo pour votre franchise, souvent on dit "un ami"... Cependant, vous avez pris un avocat, pour un délit si minime, de moins de 100EUR?!
Le mieux est de laisser faire, et si un jour vous étiez convoqué, vous allez, et c'est tout, le pire peut être un rappel à la loi.......
Ne vous souciez pas trop.... je ne dis pas qu'il n'y a rien à craindre et qu'il faut tout ignorer, mais il n'y a pas de quoi s'en faire.
Cordialement
"Avia" <jjg@jjg.fr> a écrit dans le message de news:
43e79118$0$29209$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
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Je commet un vol a l'Etalage sur un departement x pour un montant
inferieur à 100 euros. J'habite par ailleurs dans un autre departement.
Le magasin depose plainte (a priori un formulaire pré établi).
Mon avocat m'indique que vu qu'il s'agit d'un acte de primo-deluinquance,
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l'affaire devrait être classée directement avec un lettre m'informant sur
les risques encourus en cas de recidive.
Bravo pour votre franchise, souvent on dit "un ami"...
Cependant, vous avez pris un avocat, pour un délit si minime, de moins de
100EUR?!
Le mieux est de laisser faire, et si un jour vous étiez convoqué, vous
allez, et c'est tout, le pire peut être un rappel à la loi.......
Ne vous souciez pas trop.... je ne dis pas qu'il n'y a rien à craindre et
qu'il faut tout ignorer, mais il n'y a pas de quoi s'en faire.
"Avia" a écrit dans le message de news: 43e79118$0$29209$
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Je commet un vol a l'Etalage sur un departement x pour un montant inferieur à 100 euros. J'habite par ailleurs dans un autre departement. Le magasin depose plainte (a priori un formulaire pré établi). Mon avocat m'indique que vu qu'il s'agit d'un acte de primo-deluinquance,
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l'affaire devrait être classée directement avec un lettre m'informant sur les risques encourus en cas de recidive.
Bravo pour votre franchise, souvent on dit "un ami"... Cependant, vous avez pris un avocat, pour un délit si minime, de moins de 100EUR?!
Le mieux est de laisser faire, et si un jour vous étiez convoqué, vous allez, et c'est tout, le pire peut être un rappel à la loi.......
Ne vous souciez pas trop.... je ne dis pas qu'il n'y a rien à craindre et qu'il faut tout ignorer, mais il n'y a pas de quoi s'en faire.
Cordialement
Avia
Je viens de constater que pour des mesures alternatives aux poursuites, l'audition par un OPJ est obligatoire cf: http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/dacg93c.htm D'ou une nouvelle question, suite à la DPS du magasin et à la saisie du parquet, si celui-ci decidait de m'envoyer en correctionnel, serait il aussi dans l'obligation de me faire entendre par un OPJ... Autremement dit cette demande d'enquete par un OPJ est elle "bon signe" ?
Merci à vous tous
"Avia" a écrit dans le message de news: 43e79118$0$29209$
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Je commet un vol a l'Etalage sur un departement x pour un montant inferieur à 100 euros. J'habite par ailleurs dans un autre departement. Le magasin depose plainte (a priori un formulaire pré établi). Mon avocat m'indique que vu qu'il s'agit d'un acte de primo-deluinquance, l'affaire devrait être classée directement avec un lettre m'informant sur les risques encourus en cas de recidive. Or le Bureau d'odre Penal du departement ou j'ai commis le deli m'indique que le procurreur à demandé une enquête au commisariat de mon lieu d'habitation.
Mes questions: - Pourquoi une enquête alros que dans le document de plainte simplifié j'ai reconnu les faits (par ailleurs l'objet à été restitutué)
- J'imagine que si M le procurreur demande une enquête cela signifie qu'il compte poursuivre ensuite?
- Cela signifie t il qu'il à d'or et deja exclu une mesure alternative ?
Je viens de constater que pour des mesures alternatives aux poursuites,
l'audition par un OPJ est obligatoire
cf: http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/dacg93c.htm
D'ou une nouvelle question, suite à la DPS du magasin et à la saisie du
parquet, si celui-ci decidait de m'envoyer en correctionnel, serait il aussi
dans l'obligation de me faire entendre par un OPJ...
Autremement dit cette demande d'enquete par un OPJ est elle "bon signe" ?
Merci à vous tous
"Avia" <jjg@jjg.fr> a écrit dans le message de news:
43e79118$0$29209$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
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Je commet un vol a l'Etalage sur un departement x pour un montant
inferieur à 100 euros. J'habite par ailleurs dans un autre departement.
Le magasin depose plainte (a priori un formulaire pré établi).
Mon avocat m'indique que vu qu'il s'agit d'un acte de primo-deluinquance,
l'affaire devrait être classée directement avec un lettre m'informant sur
les risques encourus en cas de recidive.
Or le Bureau d'odre Penal du departement ou j'ai commis le deli m'indique
que le procurreur à demandé une enquête au commisariat de mon lieu
d'habitation.
Mes questions:
- Pourquoi une enquête alros que dans le document de plainte simplifié
j'ai reconnu les faits (par ailleurs l'objet à été restitutué)
- J'imagine que si M le procurreur demande une enquête cela signifie qu'il
compte poursuivre ensuite?
- Cela signifie t il qu'il à d'or et deja exclu une mesure alternative ?
Je viens de constater que pour des mesures alternatives aux poursuites, l'audition par un OPJ est obligatoire cf: http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/dacg93c.htm D'ou une nouvelle question, suite à la DPS du magasin et à la saisie du parquet, si celui-ci decidait de m'envoyer en correctionnel, serait il aussi dans l'obligation de me faire entendre par un OPJ... Autremement dit cette demande d'enquete par un OPJ est elle "bon signe" ?
Merci à vous tous
"Avia" a écrit dans le message de news: 43e79118$0$29209$
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Je commet un vol a l'Etalage sur un departement x pour un montant inferieur à 100 euros. J'habite par ailleurs dans un autre departement. Le magasin depose plainte (a priori un formulaire pré établi). Mon avocat m'indique que vu qu'il s'agit d'un acte de primo-deluinquance, l'affaire devrait être classée directement avec un lettre m'informant sur les risques encourus en cas de recidive. Or le Bureau d'odre Penal du departement ou j'ai commis le deli m'indique que le procurreur à demandé une enquête au commisariat de mon lieu d'habitation.
Mes questions: - Pourquoi une enquête alros que dans le document de plainte simplifié j'ai reconnu les faits (par ailleurs l'objet à été restitutué)
- J'imagine que si M le procurreur demande une enquête cela signifie qu'il compte poursuivre ensuite?
- Cela signifie t il qu'il à d'or et deja exclu une mesure alternative ?
