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Vol de gazole

4 réponses
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.
Bonjour

Dans un espace clos en nocturne , parking et aires d'engins
risque -t-on judiciairement parlant
si on charge un véhicule inutilisé
et sorti des immobilisations comptables ,
donc de la ferraille
accessible uniquement par escalade de la clôture
et hors présence de personnel de l'entreprise
avec du gazole trafiqué

Merci


V

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pif34
la notion de vol est lié au fait de s'approprier qqch qui ne nous
appartient pas, indépendamment du fait qu'il soit traffiqué ou
inutilisé, ou non comptabilisé...

pour ce qui est du risque, y'a des gens qui font bien pire et qui ne
sont pas puni, et il y a des gens qui font moins grave et qui le payent
cher...

troll?


Le 13/04/2012 15:00, . a écrit :
Bonjour

Dans un espace clos en nocturne , parking et aires d'engins
risque -t-on judiciairement parlant
si on charge un véhicule inutilisé
et sorti des immobilisations comptables ,
donc de la ferraille
accessible uniquement par escalade de la clôture
et hors présence de personnel de l'entreprise
avec du gazole trafiqué

Merci


V


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"pif34" a écrit dans le message de news:
4f8825db$0$21948$
la notion de vol est lié au fait de s'approprier qqch qui ne nous
appartient pas, indépendamment du fait qu'il soit traffiqué ou inutilisé,
ou non comptabilisé...

pour ce qui est du risque, y'a des gens qui font bien pire et qui ne sont
pas puni, et il y a des gens qui font moins grave et qui le payent cher...

troll?



.
Le véhicule étant sorti des immobilisations
n'en est plus un en fait ..
mais un personnel "extérieur" ne le sait pas


V
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pif34
Le 13/04/2012 22:49, . a écrit :
"pif34" a écrit dans le message de news:
4f8825db$0$21948$
la notion de vol est lié au fait de s'approprier qqch qui ne nous
appartient pas, indépendamment du fait qu'il soit traffiqué ou inutilisé,
ou non comptabilisé...

pour ce qui est du risque, y'a des gens qui font bien pire et qui ne sont
pas puni, et il y a des gens qui font moins grave et qui le payent cher...

troll?



.
Le véhicule étant sorti des immobilisations
n'en est plus un en fait ..



une immobilisation est une définition comptable, pas légale...
ca reste un bien qui a forcément un propriétaire... le fait qu'il ne
fasse plus partie d'un plan d'amortissement ne retire aucun droit à son
propriétaire...

imagine... un véhicule est en haut d'une cote, on le sort des
immobilisation, il dévale la pente a cause d'un frein à main desseré et
écrase un enfant... penses-tu que le propriétaire est responsable car la
police va regarder la carte grise ou que le propriétaire sera dégagé de
ses responsabilités car ca n'apparait plus dans le plan comptable ?
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"pif34" a écrit dans le message de news:
4f892513$0$1705$
Le 13/04/2012 22:49, . a écrit :
"pif34" a écrit dans le message de news:
4f8825db$0$21948$
la notion de vol est lié au fait de s'approprier qqch qui ne nous
appartient pas, indépendamment du fait qu'il soit trafiqué ou inutilisé,
ou non comptabilisé...

pour ce qui est du risque, y'a des gens qui font bien pire et qui ne
sont
pas puni, et il y a des gens qui font moins grave et qui le payent
cher...

troll?



.
Le véhicule étant sorti des immobilisations
n'en est plus un en fait ..



une immobilisation est une définition comptable, pas légale...
ça reste un bien qui a forcément un propriétaire... le fait qu'il ne fasse
plus partie d'un plan d'amortissement ne retire aucun droit à son
propriétaire...


Je décrivais la situation
C'est évident que cette masse de ferraille
au sens propre et comptable, non détruite ( sauf qqs pieces de recup )
située sur un terrain privé
est sous la responsabilité du gérant

Ce n'est plus qu'une masse tractable pour simuler son activité
par des petits déplacements sur zone
et comportant des réservoirs
Les types volent le liquide " défectueux " et s'emplafonnent
en accident routier ou et crament leur pompe et moteur


imagine... un véhicule est en haut d'une cote, on le sort des
immobilisation, il dévale la pente a cause d'un frein à main desserré


... il n'est donc plus immobilisé ..;-)
et
écrase un enfant... penses-tu que le propriétaire est responsable


le gérant, oui, car ce véhicule n'en est plus un et n'a pas le droit de
circuler
sur le domaine public
..je ne cause pas le procureur s'exprimant en saccades au JT
( sont marrants dans leur façon de s'exprimer face aux médias )
mais je dirais " défaut de garde au sein d'un société d'un bien roulant
et sans intention de donner la mort "
Les modalités de l'enquête éventuelle je n' en ai aucune idée

Je renouvelle donc ma question sous une autre forme :
pour éviter d'être accusé de tromperie et d'homicide par imprudence
ou négligence
les réservoirs du tracteur
doivent-ils être étiquetés ..à destination d' éventuels voleurs
La mention " gazole" barrée d'une croix de saint andré
serait-elle suffisante ?

V