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vol de nom de domaine

22 réponses
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Francis
Bonsoir tout le monde
J'ai une amie qui se trouve confrontée à un drôle de problème.
Elle possède un petit site canin avec un nom de domaine en COM, ce site
était géré par un webmaster.
Elle ne s'est donc pas souciée du renouvellement de son nom de domaine, ce
webmaster étant sensé la tenir informée.
Hors, celui-ci ne l'a pas prévenue de l'expiration du 29 novembre et son
site se trouve donc rayé de chez Amen.fr.
Son nom de domaine a été racheté le lendemain 30 novembre par une personne
amie de ce webmaster, qui elle possède aussi un site canin.
Ce qui fait qu'elle obligée de passer chez Gandi et de prendre un domaine en
NET avec tous les inconvénients que cela représente, référencement
annuaires, etc.
Je trouve cette pratique scandaleuse, existe-t-il un recours contre ce
webmaster ?
Que faudrait-il apporter comme preuves ?
N'y a-t-il pas un délai légal pour reprendre un nom de domaine existant ?
N'est-ce pas une concurrence déloyale ?

D'avance un grand merci de vos réponses.
--
Amicalement, Francis
Toutes les races de chiens dans le monde
http://www.milouchouchou.com

10 réponses

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bobby robert
bonne news pour votre amie : le .com est ko !

== BobbyRobert = ATTENTION : je n'ai pas de mel perso, merci de répondre sur ce ng !!
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Francis
Salut Robert

bonne news pour votre amie : le .com est ko !


C'est-à-dire ?

--
Amicalement, Francis
Toutes les races de chiens dans le monde
http://www.milouchouchou.com
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-
En fait le nom de domaine n'a pas encore été renouvelé.
Il c'est terminé le 29/11/03.

Si vous arrivez à un arrangement avec votre ancien "webmaster", le
changement de propriétaire et le renouvellement du nom de domaine pour un an
devrait lui couter aux alentours de 92 Euros (chez amen).

Si il n'est pas renouvelé, vous avez la possibilité de le reprendre à
l'issue de 1 à 2 mois (soit entre le 29/12/03 et le 29/01/04).

Vous avez encore la possibilité du back-order : achat automatique du nom de
domaine dès qu'il est disponible.
Mais le prix est de 69$ US, sans garantie qu'il ne sera pas acheté avant sa
remise en disponibilité.

Pour le back-order www.snapnames.com
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FranckM
manifestement le nom de domaine n'est pas tombé dans le domaine public, et
il y a eu un renouvellement avec changement de proprietaire
c'est donc du vol
FranckM

"Francis" wrote in message
news:fb8zb.57100$
Bonsoir tout le monde
J'ai une amie qui se trouve confrontée à un drôle de problème.
Elle possède un petit site canin avec un nom de domaine en COM, ce site
était géré par un webmaster.
Elle ne s'est donc pas souciée du renouvellement de son nom de domaine, ce
webmaster étant sensé la tenir informée.
Hors, celui-ci ne l'a pas prévenue de l'expiration du 29 novembre et son
site se trouve donc rayé de chez Amen.fr.
Son nom de domaine a été racheté le lendemain 30 novembre par une personne
amie de ce webmaster, qui elle possède aussi un site canin.
Ce qui fait qu'elle obligée de passer chez Gandi et de prendre un domaine


en
NET avec tous les inconvénients que cela représente, référencement
annuaires, etc.
Je trouve cette pratique scandaleuse, existe-t-il un recours contre ce
webmaster ?
Que faudrait-il apporter comme preuves ?
N'y a-t-il pas un délai légal pour reprendre un nom de domaine existant ?
N'est-ce pas une concurrence déloyale ?

D'avance un grand merci de vos réponses.
--
Amicalement, Francis
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http://www.milouchouchou.com




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-
"FranckM" a écrit dans le message de news:
3fce15dc$0$6974$
manifestement le nom de domaine n'est pas tombé dans le domaine public, et
il y a eu un renouvellement avec changement de proprietaire
c'est donc du vol
FranckM



Non, non et non, il n'y a pas eu renouvellement !

Faites un whois chez www.netsol.com

collie-marialan.com :
Record expires on 29-Nov-2003.
Record created on 29-Nov-2002.
Database last updated on 3-Dec-2003 12:28:00 EST.
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Francis
Désolé, mais le whois chez Netsol donne collie-marialan.com is unavailable.

Par contre, j'ai trouvé ceci prouvant bien que ce nom de domaine a été
racheté par une autre personne.

Domain Name: COLLIE-MARIALAN.COM
Registrar: NETWORK SOLUTIONS, INC.
Whois Server: whois.networksolutions.com

Registrant:
MELLET-CREMADES, JOCELYNE (MWIDRNMXFD)
Moulin Du Bruel
MARCILLY EN VILLETTE 45240
FR

Domain Name: COLLIE-MARIALAN.COM

Administrative Contact:
MELLET-CREMADES, JOCELYNE (XPYXUNBZBI)
Moulin Du Bruel
MARCILLY EN VILLETTE 45240
FR
+33238411771
Technical Contact:
AMEN (CNRCQDHXLO)
12-14, rond point des Champs Elysees
Paris, France 75008
FR
+33 892 55 66 77

Record expires on 29-Nov-2003.
Record created on 29-Nov-2002.
Database last updated on 3-Dec-2003 11:35:34 EST.

--
Amicalement, Francis
Toutes les races de chiens dans le monde
http://www.milouchouchou.com
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jerome
Francis wrote:

Désolé, mais le whois chez Netsol donne collie-marialan.com is unavailable.

Par contre, j'ai trouvé ceci prouvant bien que ce nom de domaine a été
racheté par une autre personne.



Non, voir la date tout en bas.

Le fait qu'il soit unavailable ne signifie pas qu'il a été renouvellé,
il faut attendre quelques temps avant de le voir retomber dans le
domaine public.

En fait le webmaster a juste changé les coordonnées du propriétaire du
site, mais il ne l'a apparemment pas renouvellé.

Domain Name: COLLIE-MARIALAN.COM
Registrar: NETWORK SOLUTIONS, INC.
Whois Server: whois.networksolutions.com


[...]

Record expires on 29-Nov-2003.


^^^^^^^^^^^^

Si il avait été renouvellé, la date serait 2004.

--
Jérôme
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Francis
> Non, voir la date tout en bas.

Le fait qu'il soit unavailable ne signifie pas qu'il a été renouvellé,
il faut attendre quelques temps avant de le voir retomber dans le
domaine public.

En fait le webmaster a juste changé les coordonnées du propriétaire du
site, mais il ne l'a apparemment pas renouvellé.



D'accord Jérôme, n'empêche qu'il est impossible le récupérer du fait qu'il
en était (illégalement) propriétaire.

--
Amicalement, Francis
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Bruno Cinelli
"Francis" a écrit...

Je trouve cette pratique scandaleuse, existe-t-il un recours contre ce
webmaster ?



En l'espèce, pas de contrat, pas de recours.
En communiquant l'identifiant et le mot de passe, votre amie a donné les
moyens à l'individu de s'approprier le nom de domaine.
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. C'est bien le
cas, et elle est improuvable (qu'on me contredise!).


N'y a-t-il pas un délai légal pour reprendre un nom de domaine existant ?



Non.

N'est-ce pas une concurrence déloyale ?



Du tout.
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mr vertigo
Bonjour,
je trouve ton cas interessant et j'espére qu'il va se resoudre en ta faveur.
En tout cas ce serait apparement justice rendu.

Malheureusement si ton webmaster à déposé COLLIE-MARIALAN.COM le 29-nov-2002
de façon unilatérale sans contract ou document te liant à lui, le nom de
domaine lui appartient.

En ce qui conserne ton dépot du Copyright chez
http://www.copyrightdepot.com/rep33/00034586.htm
As tu fais appel à eux ?

Le Sceau officiel CopyrightDepot.com à été émis le 14 07 03 à 08:01 (HE),
soit 8 mois aprés le 1er depot du nom de domaine.
( Domain Name: COLLIE-MARIALAN.COM, Registrar: NETWORK SOLUTIONS,
INC.Creation Date: 29-nov-2002).

Un peu tard peux être non ?
Car moi aussi je peux déposer un copyright d'un nom de domaine déjà existant
et dans ce genre d'affaire c'est la date qui est valeur de preuve.

As tu pris contact avec CopyrightDepot.com ? Car d'aprés ce que j'ai vu sur
le site, tu as payé 9 euros pour qu'ils defendent tes interets, non?

Bon courage




"Francis" a écrit dans le message de
news:Majzb.57775$
Je tiens aussi à préciser que mon amie a déposé un Copyright chez
http://www.copyrightdepot.com/rep33/00034586.htm
elle a déjà fait changer l'adresse en NET

--
Amicalement, Francis
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http://www.milouchouchou.com




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