Je viens de me faire voler ma voiture. L'assureur a exigé que je lui
donne la facture d'achat du véhicule, chose que j'ai faite. Ayant
acheté ma voiture en belgique , je l'ai payé moins cher qu'en france.
Pourtant, ma cotisation d'assurance etait basée sur la valeure
francaise. Celui ci a t-il le droit de m'indemniser uniquement par
rapport au prix d'achat ? puis je mettre en avant le fait que je
payais le tarif par rapport a une valeur plus elevée pour avoir un
meilleur remboursement ?
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Claude Brun
Bonjour, "ben" a écrit dans le message de news:
Bonjour
Je viens de me faire voler ma voiture. L'assureur a exigé que je lui donne la facture d'achat du véhicule, chose que j'ai faite. Ayant acheté ma voiture en belgique , je l'ai payé moins cher qu'en france. Pourtant, ma cotisation d'assurance etait basée sur la valeure francaise. Celui ci a t-il le droit de m'indemniser uniquement par rapport au prix d'achat ?
Pour le savoir, il faut vous reporter aux conditions générales de votre contrat d'assurance auto, rubrique "Comment évalue-t-on le montant des dommages?" ou quelque chose d'approchant et, plus précisément ce qui est prévu en cas de vol/incendie et/ou destruction par suite d'un classement en véhicule éconmiquement ou techniquement irréprable). Si ces conditions générales ne prévoient pas la fourniture de la facture d'achat (ce qui est très rare aujourd'hui car les achats en-dessous du prix catalogue sont tout à fait courant...) votre assureur ne peut l'exiger.
puis je mettre en avant le fait que je payais le tarif par rapport a une valeur plus elevée pour avoir un meilleur remboursement ?
Non, vous ne pouvez pas même si votre contrat, comme dit plus haut, ne prévoit pas la fourniture d'une facture d'achat. En effet, le prix d'achat d'un véhicule n'est pris en considération que pour une part (et pas la plus importante), sous la forme d'un certain nombre de "tranches" de valeurs catalogue, ce que les assureurs ont baptisé "classe du véhicule" - A, B, C, etc.- (un peu comme le calcul des impôts qui affecte un certain taux à chacune des tranches de revenus fixées arbitrairement.) L'essentiel des coût pris en compte par l'assureur est représenté par celui des pièces de rechange et celui de la main d'oeuvre (tant en quantité d'heures qu'en coût horaire...). Ces éléments de coût, pour votre voiture, sont exactement les mêmes, que vous l'ayez payé plein pot ou pas...
-- ClBrun http://www.ldda.net
Bonjour,
"ben" <bbecquet@elv.enic.fr> a écrit dans le message de news:
55172ec9.0410040429.77105bf2@posting.google.com...
Bonjour
Je viens de me faire voler ma voiture. L'assureur a exigé que je lui
donne la facture d'achat du véhicule, chose que j'ai faite. Ayant
acheté ma voiture en belgique , je l'ai payé moins cher qu'en france.
Pourtant, ma cotisation d'assurance etait basée sur la valeure
francaise. Celui ci a t-il le droit de m'indemniser uniquement par
rapport au prix d'achat ?
Pour le savoir, il faut vous reporter aux conditions générales de votre
contrat d'assurance auto, rubrique "Comment évalue-t-on le montant des
dommages?" ou quelque chose d'approchant et, plus précisément ce qui est
prévu en cas de vol/incendie et/ou destruction par suite d'un classement en
véhicule éconmiquement ou techniquement irréprable). Si ces conditions
générales ne prévoient pas la fourniture de la facture d'achat (ce qui est
très rare aujourd'hui car les achats en-dessous du prix catalogue sont tout
à fait courant...) votre assureur ne peut l'exiger.
puis je mettre en avant le fait que je
payais le tarif par rapport a une valeur plus elevée pour avoir un
meilleur remboursement ?
Non, vous ne pouvez pas même si votre contrat, comme dit plus haut, ne
prévoit pas la fourniture d'une facture d'achat. En effet, le prix d'achat
d'un véhicule n'est pris en considération que pour une part (et pas la plus
importante), sous la forme d'un certain nombre de "tranches" de valeurs
catalogue, ce que les assureurs ont baptisé "classe du véhicule" - A, B, C,
etc.- (un peu comme le calcul des impôts qui affecte un certain taux à
chacune des tranches de revenus fixées arbitrairement.) L'essentiel des
coût pris en compte par l'assureur est représenté par celui des pièces de
rechange et celui de la main d'oeuvre (tant en quantité d'heures qu'en coût
horaire...). Ces éléments de coût, pour votre voiture, sont exactement les
mêmes, que vous l'ayez payé plein pot ou pas...
Je viens de me faire voler ma voiture. L'assureur a exigé que je lui donne la facture d'achat du véhicule, chose que j'ai faite. Ayant acheté ma voiture en belgique , je l'ai payé moins cher qu'en france. Pourtant, ma cotisation d'assurance etait basée sur la valeure francaise. Celui ci a t-il le droit de m'indemniser uniquement par rapport au prix d'achat ?
Pour le savoir, il faut vous reporter aux conditions générales de votre contrat d'assurance auto, rubrique "Comment évalue-t-on le montant des dommages?" ou quelque chose d'approchant et, plus précisément ce qui est prévu en cas de vol/incendie et/ou destruction par suite d'un classement en véhicule éconmiquement ou techniquement irréprable). Si ces conditions générales ne prévoient pas la fourniture de la facture d'achat (ce qui est très rare aujourd'hui car les achats en-dessous du prix catalogue sont tout à fait courant...) votre assureur ne peut l'exiger.
puis je mettre en avant le fait que je payais le tarif par rapport a une valeur plus elevée pour avoir un meilleur remboursement ?
Non, vous ne pouvez pas même si votre contrat, comme dit plus haut, ne prévoit pas la fourniture d'une facture d'achat. En effet, le prix d'achat d'un véhicule n'est pris en considération que pour une part (et pas la plus importante), sous la forme d'un certain nombre de "tranches" de valeurs catalogue, ce que les assureurs ont baptisé "classe du véhicule" - A, B, C, etc.- (un peu comme le calcul des impôts qui affecte un certain taux à chacune des tranches de revenus fixées arbitrairement.) L'essentiel des coût pris en compte par l'assureur est représenté par celui des pièces de rechange et celui de la main d'oeuvre (tant en quantité d'heures qu'en coût horaire...). Ces éléments de coût, pour votre voiture, sont exactement les mêmes, que vous l'ayez payé plein pot ou pas...
