Vol de voiture sans trace d'effraction

Le
Roman KUHL
Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans trace
apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais refuse de
me rendre le véhicule).

Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de cause
?

J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes automobiles il
a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de clés et
que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été condamné.

J'aimerais connaître d'autres cas semblables.

Existe-t-ils d'autres moyens de voler la voiture (ancienne, serrure simple,
non électronique) : des passe? Les serruriers ouvrent bien toutes les
portes. Pourquoi avec les voitures cela serait différent ?

Merci pour vos conseils
--
  • Partager ce contenu :
Vos réponses Page 1 / 2
Trier par : date / pertinence
Laurent P
Le #14378761
Roman KUHL a écrit :

Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans trace
apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais refuse de
me rendre le véhicule).

Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de cause
?

J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes automobiles il
a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de clés et
que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été condamné.

J'aimerais connaître d'autres cas semblables.

Existe-t-ils d'autres moyens de voler la voiture (ancienne, serrure simple,
non électronique) : des passe...? Les serruriers ouvrent bien toutes les
portes. Pourquoi avec les voitures cela serait différent ?




Bonjour,

J'avais vu une emission où sur une voiture utilisant la meme clef pour
le bouchon d'essence et la voiture, ils arrivaient a faire un double de
la clef à partir du bouchon d'essence qu'ils avaient arraché sur la
voiture.

Peut être une piste.
Claude BRUN
Le #14378571
Bonsoir,

"Laurent P" news:


Roman KUHL a écrit :
>
> Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans


trace
> apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
> restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais refuse


de
> me rendre le véhicule).
>
> Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de


cause
> ?
>
> J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes automobiles


il
> a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de clés


et
> que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été


condamné.
>
> J'aimerais connaître d'autres cas semblables.



Pour nous, à la LDDA, la situation est tout à fait ambigüe car la
jurisprudence semble "hésitante" quant à la position à adopter face à un
refus de garantie VOL de voiture de l'assureur qui soutient l'absence
d'effraction. Les décisions sont contraires, sont évidemment absolument
dépendantes des faits invoqués, tant sur le plan des circonstances du vol
que des conditions de garantie prévues dans le contrat d'assurance en cause.

Difficile donc de vous donner un avis catégorique et ce d'autant plus que
nous ignorons tout des circonstances dans lesquelles votre voiture a été
retrouvée ainsi que son état à ce moment là.

Je serais tenté, a priori, de vous conseiller d'opposer un refus à la
demande de restitution de l'indemnité perçue pour les motifs suivants :
- si l'assureur est certain du bien fondé de sa demande, il n'a qu'à vous
assigner. Donc attendre le début de cette action judiciaire pour vous
décider de façon définitive...
- rien ne dit, sans doute, que le ou les voleurs n'ont pas fait disparaître
les traces d'effraction
pour tenter, par exemple, de revendre la voiture en bon état.

Enfin, il faut, bien entendu, que l'assureur vous rende la voiture si vous
lui restituez l'indemnisation reçue.

Pour conclure, un avis plus tranché serait sans doute possible si vous
pouviez confier votre dossier à notre association afin qu'elle l'examine et
vous donne son opinion sur les chances de succès de l'une ou l'autre des
parties en présence...

--
Protection SPAM - Cliquez ci-dessous pour me répondre
http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG
Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
http://www.ldda.net
Roman KUHL
Le #14378441
Merci pour votre réponse rapide.

J'ai identifié aujourd'hui votre site et compte y présenter mon problème
dans son intégralité car l'affaire est cocasse.

Je vous la décrirai directement sur le site LDDA.

Et merci pour ce que vous faites.

--

"Claude BRUN" 3fd38d35$0$19284$
Bonsoir,

"Laurent P" news:
>
>
> Roman KUHL a écrit :
> >
> > Ma voiture a été volée, puis retrouvée quelques mois plus tard sans
trace
> > apparente d'effraction. J'ai un pb. avec l'assureur qui me réclame la
> > restitution de la prime versée au titre de l'assurance vol (mais


refuse
de
> > me rendre le véhicule).
> >
> > Connaissez-vous des cas semblables dans lesquels l'assuré a eu gain de
cause
> > ?
> >
> > J'en connais un : grâce au témoignage d'un expert en alarmes


automobiles
il
> > a été établi qu'il est facile de faire une empreinte (un double) de


clés
et
> > que cette pratique était courante. Dans ce cas l'assureur a été
condamné.
> >
> > J'aimerais connaître d'autres cas semblables.

Pour nous, à la LDDA, la situation est tout à fait ambigüe car la
jurisprudence semble "hésitante" quant à la position à adopter face à un
refus de garantie VOL de voiture de l'assureur qui soutient l'absence
d'effraction. Les décisions sont contraires, sont évidemment absolument
dépendantes des faits invoqués, tant sur le plan des circonstances du vol
que des conditions de garantie prévues dans le contrat d'assurance en


cause.

Difficile donc de vous donner un avis catégorique et ce d'autant plus que
nous ignorons tout des circonstances dans lesquelles votre voiture a été
retrouvée ainsi que son état à ce moment là.

Je serais tenté, a priori, de vous conseiller d'opposer un refus à la
demande de restitution de l'indemnité perçue pour les motifs suivants :
- si l'assureur est certain du bien fondé de sa demande, il n'a qu'à vous
assigner. Donc attendre le début de cette action judiciaire pour vous
décider de façon définitive...
- rien ne dit, sans doute, que le ou les voleurs n'ont pas fait


disparaître
les traces d'effraction
pour tenter, par exemple, de revendre la voiture en bon état.

Enfin, il faut, bien entendu, que l'assureur vous rende la voiture si vous
lui restituez l'indemnisation reçue.

Pour conclure, un avis plus tranché serait sans doute possible si vous
pouviez confier votre dossier à notre association afin qu'elle l'examine


et
vous donne son opinion sur les chances de succès de l'une ou l'autre des
parties en présence...

--
Protection SPAM - Cliquez ci-dessous pour me répondre
http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG
Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
http://www.ldda.net



La Fred
Le #14378191
Le dimanche 7 décembre 2003, voici ce qu'écrivait Roman KUHL:

Existe-t-ils d'autres moyens de voler la voiture (ancienne, serrure simple,
non électronique) : des passe...? Les serruriers ouvrent bien toutes les
portes. Pourquoi avec les voitures cela serait différent ?



Mes parents se sont un jour retrouvés sur un terrain vague, ayant
verrouillés toutes les portes de la voiture (AX Citroën) et avec les clefs
au tableau de bord. Il n'a fallu qu'une vingtaine de minutes à mes frères
pour ouvrir la portière du conducteur avec un morceau de fil de fer trouvé
sur les lieux... mes frères n'ayant jamais volé de voiture, je suppose que
pour un "professionnel" l'opération eût été réalisée dans de meilleurs
délais !!!
Pas de trace d'effraction, donc !
--
La Fred
Jacquouille
Le #14378111
Bonjour,
Une fois la prime versée, la voiture appartient à l'assurance si
elle est retrouvée quel que soit son état.
Dans ce cas, l'assurance peut demander à l'assuré de reprendre
le véhicule en échange de la prime.
L'assuré n'est pas obligé d'accepter.
Il me semble que cela est fixé par le contrat d'assurance.
La non détérioration du véhicule ne signifie pas qu'il n'a pas été volé.
Jacques
Claude BRUN
Le #14378061
Bonjour,

"Jacquouille" news:br1j5e$i0q$
Bonjour,
Une fois la prime versée, la voiture appartient à l'assurance si
elle est retrouvée quel que soit son état.
Dans ce cas, l'assurance peut demander à l'assuré de reprendre
le véhicule en échange de la prime.
L'assuré n'est pas obligé d'accepter.
Il me semble que cela est fixé par le contrat d'assurance.
La non détérioration du véhicule ne signifie pas qu'il n'a pas été volé.
Jacques



Ce que vous écrivez est exact si la garantie est bien acquise mais, ici,
justement, la compagnie d'assurance conteste sa garantie !
Le problème exposé est donc double :
-1-
L'assureur est-il fondé ou non à refuser sa garantie ?
-2-
L'assureur est-il fondé, si la réponse à la première question est
affirmative, à refuser de rendre la voiture ?

Je réponds à la 1ère question par oui et non car cela dépend, d'abord, de la
rédaction de la clause de garantie VOL et de ses exclusions et, ensuite, de
la position qu'adoptera un tribunal si l'affaire lui est soumise.
Quant à la seconde, pas d'hésitation, la réponse est non !

--
Protection SPAM - Cliquez ci-dessous pour me répondre
http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG
Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
http://www.ldda.net
Laurent P
Le #14377941
Jacquouille a écrit :

Bonjour,
Une fois la prime versée, la voiture appartient à l'assurance si
elle est retrouvée quel que soit son état.
Dans ce cas, l'assurance peut demander à l'assuré de reprendre
le véhicule en échange de la prime.
L'assuré n'est pas obligé d'accepter.
Il me semble que cela est fixé par le contrat d'assurance.
La non détérioration du véhicule ne signifie pas qu'il n'a pas été volé.
Jacques



Oui, mais la majorité des assurances excluent toute indemnisation si la
voiture est retrouvée sans trace d'effraction.
Henri Lemaire
Le #14377681
"Laurent P"
Oui, mais la majorité des assurances excluent toute indemnisation si la
voiture est retrouvée sans trace d'effraction.



C'est exact et c'est pour cela qu'il faut lire attentivement les conditions
de la garantie "Vol" dans les CG. Il m'est déjà arrivé de parvenir à une
annulation de cette condition de traces d'effraction dans un contrat aux CG
mal rédigées dont les premières lignes relatives au vol garantissaient
justement le vol *lorsqu'il était fait usage de fausses clés*. Finalement,
l'assuré avait eu gain de cause, il n'avait même pas eu à prouver l'usage de
fausses clés puisque la déclaration de vol est supposée être faite de bonne
foi, c'est éventuellement à l'assureur de prouver la tentative
d'escroquerie.
Claude BRUN
Le #14377261
Bonjour,

"Henri Lemaire" news:br2acd$kr$

"Laurent P"
> Oui, mais la majorité des assurances excluent toute indemnisation si la
> voiture est retrouvée sans trace d'effraction.

C'est exact et c'est pour cela qu'il faut lire attentivement les


conditions
de la garantie "Vol" dans les CG. Il m'est déjà arrivé de parvenir à une
annulation de cette condition de traces d'effraction dans un contrat aux


CG
mal rédigées dont les premières lignes relatives au vol garantissaient
justement le vol *lorsqu'il était fait usage de fausses clés*. Finalement,
l'assuré avait eu gain de cause, il n'avait même pas eu à prouver l'usage


de
fausses clés puisque la déclaration de vol est supposée être faite de


bonne
foi, c'est éventuellement à l'assureur de prouver la tentative
d'escroquerie.



Le problème, aujourd'hui, c'est que les assureurs qui rédigent des
conditions de garantie VOL imprécises dans leurs exigences, voire leurs
exclusions sont, de l'avis général, plutôt rares!...

Les affaires que nous connaissons comme perdues l'ont été parce que les
tribunaux ont estimé que les conditions de garantie n'étaient pas réunies.
La bonne foi de l'assuré, dans ces cas là, n'était absolument pas contestée,
hélas ! Par contre, il supportait à plein les contraintes de l'article 1315
du Code civil qui dispose que :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".
Pour l'assuré, impossible ou presque puisqu'il n'a, pour lui, que sa bonne
foi...

"Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou
le fait qui a produit l'extinction de son obligation".
Pour l'assureur qui a retrouvé la voiture intacte au niveau des ouvrants,
rien de plus facile !

Et comme, malheureusement, les assureur auto ne sont pas encore prêts à
assouplir leurs conditions de garantie vol, l'assuré "ordinaire" n'a aucun
moyen de se prémunir efficacement en faisant modifier ces conditions qui,
c'est vrai, ne tiennent pas compte des réalités de la technologie
d'aujourd'hui...

--
Protection SPAM - Cliquez ci-dessous pour me répondre
http://www.cerbermail.com/?7BECblSspG
Ligue Des Droits de l'Assuré - (LDDA)
http://www.ldda.net
Henri Lemaire
Le #14377181
"Claude BRUN"
Le problème, aujourd'hui, c'est que les assureurs qui rédigent des
conditions de garantie VOL imprécises dans leurs exigences, voire


leurs
exclusions sont, de l'avis général, plutôt rares!...



A force de perdre leurs procès, ils ont en effet bien profité de la leçon.
Dans l'exemple que j'ai cité, il y avait une contradiction évidente à
l'intérieur du même chapitre. Assez souvent, il s'agissait plutôt
d'imprécisions, de termes non ou mal définis et les tribunaux accordaient
toujours l'avantage de l'interprétation à l'assuré, ce qui me semble tout à
fait conforme à la logique. Quand on voit les contrats actuels avec leurs
lexiques ultra-précis,on comprend pourquoi ce genre de procès se fait de
plus en plus rare !


Les affaires que nous connaissons comme perdues l'ont été parce que les
tribunaux ont estimé que les conditions de garantie n'étaient pas réunies.
La bonne foi de l'assuré, dans ces cas là, n'était absolument pas


contestée,
hélas ! Par contre, il supportait à plein les contraintes de l'article


1315
du Code civil qui dispose que :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".
Pour l'assuré, impossible ou presque puisqu'il n'a, pour lui, que sa bonne
foi...



Parfaitement ! Lorsque je compare les garanties offertes par des contrats
autos, c'est toujours un des points que je vérifie et sur lequel j'attire
l'attention de mon interlocuteur.

"Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement


ou
le fait qui a produit l'extinction de son obligation".
Pour l'assureur qui a retrouvé la voiture intacte au niveau des ouvrants,
rien de plus facile !



Hé oui, toujours d'accord ! Une possibilité cependant pour l'assuré :
prouver que les barillets ont été remplacés en produisant les clés
d'origine, mais c'est peu fréquent ! Dans ce cas, on peut toujours essayer
d'argumenter : s'ils ont été remplacés, c'est parce que le voleur avait
détérioré ceux d'origine !

Et comme, malheureusement, les assureur auto ne sont pas encore prêts à
assouplir leurs conditions de garantie vol, l'assuré "ordinaire" n'a aucun
moyen de se prémunir efficacement en faisant modifier ces conditions qui,
c'est vrai, ne tiennent pas compte des réalités de la technologie
d'aujourd'hui...


Poster une réponse
Anonyme