Le compositeur Jean-Jacques Debout et son épouse la chanteuse Chantal Goya
condamnés pour avoir dissimulé plus de 250.000 euros au fisc en 2000.
Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et
15.000 euros d'amende contre chacun des époux.
Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au fisc.
La décision du jugement devra en outre être publiée dans trois quotidiens
nationaux.
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Jac
"H Paoli" :
Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre chacun des époux. Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au fisc.
Ça vaut le coup, il leur reste encore 223 916 euros net. Bien plus que s'ils avaient dû payer des impôts dessus.
Jac.
"H Paoli" :
Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et
15.000 euros d'amende contre chacun des époux.
Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au fisc.
Ça vaut le coup, il leur reste encore 223 916 euros net.
Bien plus que s'ils avaient dû payer des impôts dessus.
Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre chacun des époux. Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au fisc.
Ça vaut le coup, il leur reste encore 223 916 euros net. Bien plus que s'ils avaient dû payer des impôts dessus.
Jac.
AeroFred
"Jac" a écrit dans le message de news:
"H Paoli" :
Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre chacun des époux. Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au fisc.
Ça vaut le coup, il leur reste encore 223 916 euros net. Bien plus que s'ils avaient dû payer des impôts dessus.
pas si sûr. 15 000 euros c'est juste l'amende penale. ça m'étonnerait qu'il échappe à l'imposition des 253.916 euros à un taux d'imposition pas loin des 50% je pense, plus les pénalités et intérêts de retard
Fred
"Jac" <jac@jacfr.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
"H Paoli" :
Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et
15.000 euros d'amende contre chacun des époux.
Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au
fisc.
Ça vaut le coup, il leur reste encore 223 916 euros net.
Bien plus que s'ils avaient dû payer des impôts dessus.
pas si sûr.
15 000 euros c'est juste l'amende penale.
ça m'étonnerait qu'il échappe à l'imposition des 253.916 euros à un taux
d'imposition pas loin des 50% je pense, plus les pénalités et intérêts de
retard
Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre chacun des époux. Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au fisc.
Ça vaut le coup, il leur reste encore 223 916 euros net. Bien plus que s'ils avaient dû payer des impôts dessus.
pas si sûr. 15 000 euros c'est juste l'amende penale. ça m'étonnerait qu'il échappe à l'imposition des 253.916 euros à un taux d'imposition pas loin des 50% je pense, plus les pénalités et intérêts de retard
Fred
kikit
H Paoli écrivit dans le post: *|<news:C32C0499.81DE4%|*
La décision du jugement devra en outre être publiée dans trois quotidiens nationaux.
Dont frtp ?
H Paoli écrivit dans le post:
*|<news:C32C0499.81DE4%gJHJ@worldonline.fr>|*
La décision du jugement devra en outre être publiée dans trois
quotidiens nationaux.
H Paoli écrivit dans le post: *|<news:C32C0499.81DE4%|*
La décision du jugement devra en outre être publiée dans trois quotidiens nationaux.
Dont frtp ?
Cal
"H Paoli" a écrit dans le message de news: C32C0499.81DE4%
Le compositeur Jean-Jacques Debout et son épouse la chanteuse Chantal Goya condamnés pour avoir dissimulé plus de 250.000 euros au fisc en 2000. Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre chacun des époux. Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au fisc. La décision du jugement devra en outre être publiée dans trois quotidiens nationaux.
ces guignols, ces guignols...
"H Paoli" <gJHJ@worldonline.fr> a écrit dans le message de news:
C32C0499.81DE4%gJHJ@worldonline.fr...
Le compositeur Jean-Jacques Debout et son épouse la chanteuse Chantal Goya
condamnés pour avoir dissimulé plus de 250.000 euros au fisc en 2000.
Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et
15.000 euros d'amende contre chacun des époux.
Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au fisc.
La décision du jugement devra en outre être publiée dans trois quotidiens
nationaux.
"H Paoli" a écrit dans le message de news: C32C0499.81DE4%
Le compositeur Jean-Jacques Debout et son épouse la chanteuse Chantal Goya condamnés pour avoir dissimulé plus de 250.000 euros au fisc en 2000. Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre chacun des époux. Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au fisc. La décision du jugement devra en outre être publiée dans trois quotidiens nationaux.
ces guignols, ces guignols...
ouinon
"AeroFred" a écrit dans le message de news: 47064cf7$0$27412$
"Jac" a écrit dans le message de news:
"H Paoli" :
Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre chacun des époux. Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au fisc.
Ça vaut le coup, il leur reste encore 223 916 euros net. Bien plus que s'ils avaient dû payer des impôts dessus.
pas si sûr. 15 000 euros c'est juste l'amende penale. ça m'étonnerait qu'il échappe à l'imposition des 253.916 euros à un taux d'imposition pas loin des 50% je pense, plus les pénalités et intérêts de retard
Fred
Ils feront peut être comme tarallo, le floch prigent qui n'ont pas payé leur amendes et personne ne songe à leur réclamer....
"AeroFred" <chezmasoeur@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47064cf7$0$27412$ba4acef3@news.orange.fr...
"Jac" <jac@jacfr.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
"H Paoli" :
Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et
15.000 euros d'amende contre chacun des époux.
Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au
fisc.
Ça vaut le coup, il leur reste encore 223 916 euros net.
Bien plus que s'ils avaient dû payer des impôts dessus.
pas si sûr.
15 000 euros c'est juste l'amende penale.
ça m'étonnerait qu'il échappe à l'imposition des 253.916 euros à un taux
d'imposition pas loin des 50% je pense, plus les pénalités et intérêts de
retard
Fred
Ils feront peut être comme tarallo, le floch prigent qui n'ont pas payé leur
amendes et personne ne songe à leur réclamer....
"AeroFred" a écrit dans le message de news: 47064cf7$0$27412$
"Jac" a écrit dans le message de news:
"H Paoli" :
Le ministère public avait requis 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre chacun des époux. Ils étaient poursuivis pour avoir dissimulé en 2000 253.916 euros au fisc.
Ça vaut le coup, il leur reste encore 223 916 euros net. Bien plus que s'ils avaient dû payer des impôts dessus.
pas si sûr. 15 000 euros c'est juste l'amende penale. ça m'étonnerait qu'il échappe à l'imposition des 253.916 euros à un taux d'imposition pas loin des 50% je pense, plus les pénalités et intérêts de retard
Fred
Ils feront peut être comme tarallo, le floch prigent qui n'ont pas payé leur amendes et personne ne songe à leur réclamer....
