quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la
famille peut s'y opposer
quand un malade en fin de vie choisi clairement de se faire incinérer,
la famille ne peut PAS s'y opposer
qu'est ce qui justifie cette différence ?
merci !
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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et ganesha qui écrit ceci :
bonjour
quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la famille peut s'y opposer
Non.
http://www.sante.gouv.fr/pdf/94-654.pdf
"Art. L. 671-7. - Le prélèvement d'organes sur une personne décédée ne peut être effectué qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques et après que le constat de la mort a été établi dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. "Ce prélèvement peut être effectué dès lors que la personne concernée n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. "Ce refus peut être exprimé par l'indication de sa volonté sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout moment. Les conditions de fonctionnement et de gestion du registre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. "Si le médecin n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s'efforcer de recueillir le témoignage de sa famille.
En clair : Si une personne a déclaré accepter de faire un don d'organe (par le biais de France Adot, par exemple http://www.don-organe.net/), les médecins peuvent se servir sans en informer quiconque.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
ganesha qui écrit ceci :
bonjour
quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la
famille peut s'y opposer
Non.
http://www.sante.gouv.fr/pdf/94-654.pdf
"Art. L. 671-7. - Le prélèvement d'organes sur une personne décédée ne
peut être effectué qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques et
après que le constat de la mort a été établi dans des conditions
définies par décret en Conseil d'Etat.
"Ce prélèvement peut être effectué dès lors que la personne concernée
n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement.
"Ce refus peut être exprimé par l'indication de sa volonté sur un
registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout
moment. Les conditions de fonctionnement et de gestion du registre sont
déterminées par décret en Conseil d'Etat.
"Si le médecin n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt,
il doit s'efforcer de recueillir le témoignage de sa famille.
En clair :
Si une personne a déclaré accepter de faire un don d'organe (par le
biais de France Adot, par exemple http://www.don-organe.net/), les
médecins peuvent se servir sans en informer quiconque.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et ganesha qui écrit ceci :
bonjour
quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la famille peut s'y opposer
Non.
http://www.sante.gouv.fr/pdf/94-654.pdf
"Art. L. 671-7. - Le prélèvement d'organes sur une personne décédée ne peut être effectué qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques et après que le constat de la mort a été établi dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. "Ce prélèvement peut être effectué dès lors que la personne concernée n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. "Ce refus peut être exprimé par l'indication de sa volonté sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout moment. Les conditions de fonctionnement et de gestion du registre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. "Si le médecin n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s'efforcer de recueillir le témoignage de sa famille.
En clair : Si une personne a déclaré accepter de faire un don d'organe (par le biais de France Adot, par exemple http://www.don-organe.net/), les médecins peuvent se servir sans en informer quiconque.
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
voir.le
> ganesha qui écrit ceci :
quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la famille peut s'y opposer
Rond de Cuir wrote:
http://www.sante.gouv.fr/pdf/94-654.pdf
"Art. L. 671-7. - [...] "Ce prélèvement peut être effectué dès lors que la personne concernée n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. "Ce refus peut être exprimé par l'indication de sa volonté sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout moment. Les conditions de fonctionnement et de gestion du registre sont déterminées par décret en Conseil d'État. "Si le médecin n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s'efforcer de recueillir le témoignage de sa famille.
En clair : Si une personne a déclaré accepter de faire un don d'organe (par le biais de France Adot, par exemple http://www.don-organe.net/), les médecins peuvent se servir sans en informer quiconque.
C'est le bon texte, mais ça n'est pas du tout la bonne lecture. Le Code de la santé publique (CSP) ne parle pas de consentement, mais d'opposition au don. Cette opposition ne peut être effectuée que par le donneur (la personne décédée). Toute personne ne s'étant pas opposée de son vivant au don d'organe est donc considérée comme consentante. Autrement exprimé, qui ne dit non (au don d'organe) consent.
On peut exprimer son opposition par l'inscription sur un registre, mais on peut le faire par tous les moyens, en particulier en en parlant à ses proches. On peut exprimer son consentement en demandant une carte de donneur d'organes auprès de l'Établissement français des greffes (EFG). Mais même quand le patient décédé est porteur d'une carte de don d'organe, on demande à sa famille, non pas si elle consent au don d'organe, mais si le patient a changé d'avis depuis qu'il a pris cette carte. Bien sûr, le port de la carte nominative laisse à penser que le patient consent (il lui suffit de jetter la carte s'il ne consent plus, ou de joindre un papier expliquant qu'il a changé d'avis). Mais le médecin doit s'efforcer de recueillir l'avis du défunt *par tous les moyens*, donc aussi en demandant à la famille.
Il n'y a donc que dans le cas où le défunt a fait part au médecin *juste avant de mourir* de son désir de donner ses organes que son consentement est totalement établit.
À la question « quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la famille peut-elle s'y opposer ? », la réponse est non.
P.S. : on parle bien sûr d'un patient majeur.
-- Prenez position pour ou contre le don. Parlez-en à vos proches. Yves Benisty
> ganesha qui écrit ceci :
quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la
famille peut s'y opposer
Rond de Cuir <dbroustaut@wanadoo.fr> wrote:
http://www.sante.gouv.fr/pdf/94-654.pdf
"Art. L. 671-7. - [...]
"Ce prélèvement peut être effectué dès lors que la personne concernée
n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement.
"Ce refus peut être exprimé par l'indication de sa volonté sur un
registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout
moment. Les conditions de fonctionnement et de gestion du registre sont
déterminées par décret en Conseil d'État.
"Si le médecin n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt,
il doit s'efforcer de recueillir le témoignage de sa famille.
En clair :
Si une personne a déclaré accepter de faire un don d'organe (par le
biais de France Adot, par exemple http://www.don-organe.net/), les
médecins peuvent se servir sans en informer quiconque.
C'est le bon texte, mais ça n'est pas du tout la bonne lecture. Le Code
de la santé publique (CSP) ne parle pas de consentement, mais
d'opposition au don. Cette opposition ne peut être effectuée que par le
donneur (la personne décédée). Toute personne ne s'étant pas opposée de
son vivant au don d'organe est donc considérée comme consentante.
Autrement exprimé, qui ne dit non (au don d'organe) consent.
On peut exprimer son opposition par l'inscription sur un registre, mais
on peut le faire par tous les moyens, en particulier en en parlant à ses
proches. On peut exprimer son consentement en demandant une carte de
donneur d'organes auprès de l'Établissement français des greffes (EFG).
Mais même quand le patient décédé est porteur d'une carte de don
d'organe, on demande à sa famille, non pas si elle consent au don
d'organe, mais si le patient a changé d'avis depuis qu'il a pris cette
carte. Bien sûr, le port de la carte nominative laisse à penser que le
patient consent (il lui suffit de jetter la carte s'il ne consent plus,
ou de joindre un papier expliquant qu'il a changé d'avis). Mais le
médecin doit s'efforcer de recueillir l'avis du défunt *par tous les
moyens*, donc aussi en demandant à la famille.
Il n'y a donc que dans le cas où le défunt a fait part au médecin *juste
avant de mourir* de son désir de donner ses organes que son consentement
est totalement établit.
À la question « quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don
d'organe, la famille peut-elle s'y opposer ? », la réponse est non.
P.S. : on parle bien sûr d'un patient majeur.
--
Prenez position pour ou contre le don. Parlez-en à vos proches.
Yves Benisty
quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la famille peut s'y opposer
Rond de Cuir wrote:
http://www.sante.gouv.fr/pdf/94-654.pdf
"Art. L. 671-7. - [...] "Ce prélèvement peut être effectué dès lors que la personne concernée n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. "Ce refus peut être exprimé par l'indication de sa volonté sur un registre national automatisé prévu à cet effet. Il est révocable à tout moment. Les conditions de fonctionnement et de gestion du registre sont déterminées par décret en Conseil d'État. "Si le médecin n'a pas directement connaissance de la volonté du défunt, il doit s'efforcer de recueillir le témoignage de sa famille.
En clair : Si une personne a déclaré accepter de faire un don d'organe (par le biais de France Adot, par exemple http://www.don-organe.net/), les médecins peuvent se servir sans en informer quiconque.
C'est le bon texte, mais ça n'est pas du tout la bonne lecture. Le Code de la santé publique (CSP) ne parle pas de consentement, mais d'opposition au don. Cette opposition ne peut être effectuée que par le donneur (la personne décédée). Toute personne ne s'étant pas opposée de son vivant au don d'organe est donc considérée comme consentante. Autrement exprimé, qui ne dit non (au don d'organe) consent.
On peut exprimer son opposition par l'inscription sur un registre, mais on peut le faire par tous les moyens, en particulier en en parlant à ses proches. On peut exprimer son consentement en demandant une carte de donneur d'organes auprès de l'Établissement français des greffes (EFG). Mais même quand le patient décédé est porteur d'une carte de don d'organe, on demande à sa famille, non pas si elle consent au don d'organe, mais si le patient a changé d'avis depuis qu'il a pris cette carte. Bien sûr, le port de la carte nominative laisse à penser que le patient consent (il lui suffit de jetter la carte s'il ne consent plus, ou de joindre un papier expliquant qu'il a changé d'avis). Mais le médecin doit s'efforcer de recueillir l'avis du défunt *par tous les moyens*, donc aussi en demandant à la famille.
Il n'y a donc que dans le cas où le défunt a fait part au médecin *juste avant de mourir* de son désir de donner ses organes que son consentement est totalement établit.
À la question « quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la famille peut-elle s'y opposer ? », la réponse est non.
P.S. : on parle bien sûr d'un patient majeur.
-- Prenez position pour ou contre le don. Parlez-en à vos proches. Yves Benisty
À la question « quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la famille peut-elle s'y opposer ? », la réponse est non.
En théorie. Dans la pratique je ne suis pas sûr que les médecins aient vraiement la possibilité d'aller contre la volonté de la famille.
Prenez position pour ou contre le don. Parlez-en à vos proches.
Moi j'ai ma carte de donneur dans mon portefeuille.
-- Attention, mourir tue gravement.
ganesha
>> À la question « quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la famille peut-elle s'y opposer ? », la réponse est non.
En théorie. Dans la pratique je ne suis pas sûr que les médecins aient vraiement la possibilité d'aller contre la volonté de la famille.
je pose la question car ma femme est actuellement en formation et on lui a dit au service réanimation du c h du coin que la famille pouvait s'opposer ce qui m'a semblé bizarre.......... maintenant, il y a la théorie et la pratique...
-- cordialement Jean-François
>> À la question « quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don
d'organe, la famille peut-elle s'y opposer ? », la réponse est non.
En théorie. Dans la pratique je ne suis pas sûr que les médecins aient
vraiement la possibilité d'aller contre la volonté de la famille.
je pose la question car ma femme est actuellement en formation et on
lui a dit au service réanimation du c h du coin que la famille pouvait
s'opposer
ce qui m'a semblé bizarre..........
maintenant, il y a la théorie et la pratique...
>> À la question « quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la famille peut-elle s'y opposer ? », la réponse est non.
En théorie. Dans la pratique je ne suis pas sûr que les médecins aient vraiement la possibilité d'aller contre la volonté de la famille.
je pose la question car ma femme est actuellement en formation et on lui a dit au service réanimation du c h du coin que la famille pouvait s'opposer ce qui m'a semblé bizarre.......... maintenant, il y a la théorie et la pratique...
-- cordialement Jean-François
Florent Faessel
ganesha écrivait news::
maintenant, il y a la théorie et la pratique...
C'est plus que ça.
La loi ici pose un principe : par défaut, tout le monde est donneur sauf à avoir fait connaître son opposition, tout en sachant ensuite qu'il faudra du temps pour que les mentalités s'adaptent et les habitudes se prennent. De même que la loi Evin a posé le principe que les lieux de travail et les lieux publics sont non fumeurs. Ensuite il faut laisser le temps passer pour que l'évolution des mentalités se fasse et que les habitudes se prennent.
Mais si la loi ne commence pas par définir le principe, cette évolution a peu de chance de se faire. Il ne faut donc pas croire que la loi est inutile en l'espèce. Elle donne la norme, la direction à suivre, et, progressivement, les choses vont se mettre en place dans ce sens.
La loi ici pose un principe : par défaut, tout le monde est donneur sauf à
avoir fait connaître son opposition, tout en sachant ensuite qu'il faudra
du temps pour que les mentalités s'adaptent et les habitudes se prennent.
De même que la loi Evin a posé le principe que les lieux de travail et les
lieux publics sont non fumeurs. Ensuite il faut laisser le temps passer
pour que l'évolution des mentalités se fasse et que les habitudes se
prennent.
Mais si la loi ne commence pas par définir le principe, cette évolution a
peu de chance de se faire. Il ne faut donc pas croire que la loi est
inutile en l'espèce. Elle donne la norme, la direction à suivre, et,
progressivement, les choses vont se mettre en place dans ce sens.
La loi ici pose un principe : par défaut, tout le monde est donneur sauf à avoir fait connaître son opposition, tout en sachant ensuite qu'il faudra du temps pour que les mentalités s'adaptent et les habitudes se prennent. De même que la loi Evin a posé le principe que les lieux de travail et les lieux publics sont non fumeurs. Ensuite il faut laisser le temps passer pour que l'évolution des mentalités se fasse et que les habitudes se prennent.
Mais si la loi ne commence pas par définir le principe, cette évolution a peu de chance de se faire. Il ne faut donc pas croire que la loi est inutile en l'espèce. Elle donne la norme, la direction à suivre, et, progressivement, les choses vont se mettre en place dans ce sens.
-- Attention, mourir tue gravement.
Henri Lemaire
"Florent Faessel" a écrit
Mais si la loi ne commence pas par définir le principe, cette évolution a peu de chance de se faire. Il ne faut donc pas croire que la loi est inutile en l'espèce. Elle donne la norme, la direction à suivre, et, progressivement, les choses vont se mettre en place dans ce sens.
Ah bon ? Hé bien, pour la loi Evin, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'est pas très rapide la progression ! Combien faudra-t-il de générations pour la voir appliquée partout ?
"Florent Faessel" <flo@alussinan.org> a écrit
Mais si la loi ne commence pas par définir le principe, cette évolution a
peu de chance de se faire. Il ne faut donc pas croire que la loi est
inutile en l'espèce. Elle donne la norme, la direction à suivre, et,
progressivement, les choses vont se mettre en place dans ce sens.
Ah bon ? Hé bien, pour la loi Evin, le moins que l'on puisse dire, c'est
qu'elle n'est pas très rapide la progression ! Combien faudra-t-il de
générations pour la voir appliquée partout ?
Mais si la loi ne commence pas par définir le principe, cette évolution a peu de chance de se faire. Il ne faut donc pas croire que la loi est inutile en l'espèce. Elle donne la norme, la direction à suivre, et, progressivement, les choses vont se mettre en place dans ce sens.
Ah bon ? Hé bien, pour la loi Evin, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'est pas très rapide la progression ! Combien faudra-t-il de générations pour la voir appliquée partout ?
voir.le
> (Yves Benisty) écrivait
À la question « quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la famille peut-elle s'y opposer ? », la réponse est non.
Florent Faessel wrote:
En théorie. Dans la pratique je ne suis pas sûr que les médecins aient vraiement la possibilité d'aller contre la volonté de la famille.
Ils en ont la possibilité puisque la loi l'autorise. En pratique, deux cas de figure :
-quand on demande si le défunt a fait part de ses idées sur le prélèvement d'organe et que la famille répond en substance « non, il n'en a jamais parlé, mais je/nous suis/sommes contre », on peut tenter une explication de texte, sans grand espoir ; le risque est que la famille se sente dépossédée du défunt, flouée, abusée etc. ; or la prise en charge d'un patient qui décède inclue la prise en charge de sa famille ; par ailleurs, il faut penser aux conséquences d'un problème (mal) médiatisé qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur l'ensemble de l'activité des greffes en France ;
-quand le patient est porteur d'une carte de donneur d'organe, ou que la famille répond en substance « il était pour, mais nous sommes contre », on explique à la famille qu'il n'est pas dans leur pouvoir de s'opposer au don, qu'il semblerait malvenu de ne pas respecter les volontés du défunt, que le défunt a fait un acte généreux en donnant ses organes (sous-entendu « continuez l'action qu'il a entreprise, plutôt que de la rompre), et que témoigner de l'opposition au don du défunt reviendrait à faire un faux témoignage ; cela dit, on peut être amené à renoncer au prélèvement (et donc à la greffe du/des receveur(s), qui est la finalité du don) dans certains cas particuliers.
Lire à ce sujet la loi Caillavet du 22 décembre 1976 (et éventuellement 94-654 du 29 juillet 1994).
Lancer une recherche avec Établissement Français des greffes et/ou rechercher leur adresse et téléphone. Ils vous envoient très facilement de la documentation.
http://assoc.wanadoo.fr/france-adot/sommaire.html
Établissement Français des Greffes 28 rue de Charenton 75012 PARIS Tél. : 08 05 20 22 24 (sous réserve, mais un petit coup de minitel avec le nom et l'adresse devrait marcher...).
On peu aussi consulter ceci :
Décret no 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)
Plus technique : http://www.sfar.org/cexpmortenceph.html
À la question « quand un malade en fin de vie est d'accord pour un
don d'organe, la famille peut-elle s'y opposer ? », la réponse est
non.
Florent Faessel <flo@alussinan.org> wrote:
En théorie. Dans la pratique je ne suis pas sûr que les médecins aient
vraiement la possibilité d'aller contre la volonté de la famille.
Ils en ont la possibilité puisque la loi l'autorise. En pratique, deux
cas de figure :
-quand on demande si le défunt a fait part de ses idées sur le
prélèvement d'organe et que la famille répond en substance « non, il
n'en a jamais parlé, mais je/nous suis/sommes contre », on peut tenter
une explication de texte, sans grand espoir ; le risque est que la
famille se sente dépossédée du défunt, flouée, abusée etc. ; or la prise
en charge d'un patient qui décède inclue la prise en charge de sa
famille ; par ailleurs, il faut penser aux conséquences d'un problème
(mal) médiatisé qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur
l'ensemble de l'activité des greffes en France ;
-quand le patient est porteur d'une carte de donneur d'organe, ou que la
famille répond en substance « il était pour, mais nous sommes contre »,
on explique à la famille qu'il n'est pas dans leur pouvoir de s'opposer
au don, qu'il semblerait malvenu de ne pas respecter les volontés du
défunt, que le défunt a fait un acte généreux en donnant ses organes
(sous-entendu « continuez l'action qu'il a entreprise, plutôt que de la
rompre), et que témoigner de l'opposition au don du défunt reviendrait à
faire un faux témoignage ; cela dit, on peut être amené à renoncer au
prélèvement (et donc à la greffe du/des receveur(s), qui est la finalité
du don) dans certains cas particuliers.
Lire à ce sujet la loi Caillavet du 22 décembre 1976 (et éventuellement
94-654 du 29 juillet 1994).
Lancer une recherche avec Établissement Français des greffes et/ou
rechercher leur adresse et téléphone. Ils vous envoient très facilement
de la documentation.
http://assoc.wanadoo.fr/france-adot/sommaire.html
Établissement Français des Greffes
28 rue de Charenton
75012 PARIS
Tél. : 08 05 20 22 24 (sous réserve, mais un petit coup de minitel avec
le nom et l'adresse devrait marcher...).
On peu aussi consulter ceci :
Décret no 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort
préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins
thérapeutiques ou scientifiques et modifiant le code de la santé
publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)
Plus technique : http://www.sfar.org/cexpmortenceph.html
À la question « quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la famille peut-elle s'y opposer ? », la réponse est non.
Florent Faessel wrote:
En théorie. Dans la pratique je ne suis pas sûr que les médecins aient vraiement la possibilité d'aller contre la volonté de la famille.
Ils en ont la possibilité puisque la loi l'autorise. En pratique, deux cas de figure :
-quand on demande si le défunt a fait part de ses idées sur le prélèvement d'organe et que la famille répond en substance « non, il n'en a jamais parlé, mais je/nous suis/sommes contre », on peut tenter une explication de texte, sans grand espoir ; le risque est que la famille se sente dépossédée du défunt, flouée, abusée etc. ; or la prise en charge d'un patient qui décède inclue la prise en charge de sa famille ; par ailleurs, il faut penser aux conséquences d'un problème (mal) médiatisé qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur l'ensemble de l'activité des greffes en France ;
-quand le patient est porteur d'une carte de donneur d'organe, ou que la famille répond en substance « il était pour, mais nous sommes contre », on explique à la famille qu'il n'est pas dans leur pouvoir de s'opposer au don, qu'il semblerait malvenu de ne pas respecter les volontés du défunt, que le défunt a fait un acte généreux en donnant ses organes (sous-entendu « continuez l'action qu'il a entreprise, plutôt que de la rompre), et que témoigner de l'opposition au don du défunt reviendrait à faire un faux témoignage ; cela dit, on peut être amené à renoncer au prélèvement (et donc à la greffe du/des receveur(s), qui est la finalité du don) dans certains cas particuliers.
Lire à ce sujet la loi Caillavet du 22 décembre 1976 (et éventuellement 94-654 du 29 juillet 1994).
Lancer une recherche avec Établissement Français des greffes et/ou rechercher leur adresse et téléphone. Ils vous envoient très facilement de la documentation.
http://assoc.wanadoo.fr/france-adot/sommaire.html
Établissement Français des Greffes 28 rue de Charenton 75012 PARIS Tél. : 08 05 20 22 24 (sous réserve, mais un petit coup de minitel avec le nom et l'adresse devrait marcher...).
On peu aussi consulter ceci :
Décret no 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)
Plus technique : http://www.sfar.org/cexpmortenceph.html
