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Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux
principes majeurs et rigoureux de tous ceux qui feraient mieux de la
fermer avant de l'ouvrir. (M. d'A.)
Article 24 (3) de la loi danoise sur le droit d'auteur permet la photographies de bâtiments, sans aucune restriction sur l'endroit où ils se trouvent.
"(3) Les édifices peuvent être librement reproduits dans la forme picturale, puis mis à la disposition du public." Les autres types d'½uvres protégées ne sont pas soumis à la même exception complète. Cependant, des ½uvres d'art sont assujetties à l'exception limitée de l'article 24 (2), qui permet la publication commerciale lorsqu'ils sont situés en permanence dans un lieu public ou une route et quand ils ne constituent pas l'élément central de l'image.
"(2) Les ½uvres d'art ne peut être reproduite sous forme d'images, puis mis à la disposition du public si elles sont situées en permanence dans un lieu public ou d'une route. La disposition de la première phrase est pas applicable si l'½uvre d'art est le motif principal et sa reproduction est utilisée à des fins commerciales ".
-- Si le mieux est l'ennemi du bien, le pire est l'ami de l'excès. (M d'A)
Article 24 (3) de la loi danoise sur le droit d'auteur permet la
photographies de bâtiments, sans aucune restriction sur l'endroit où
ils se trouvent.
"(3) Les édifices peuvent être librement reproduits dans la forme
picturale, puis mis à la disposition du public." Les autres types
d'½uvres protégées ne sont pas soumis à la même exception complète.
Cependant, des ½uvres d'art sont assujetties à l'exception limitée de
l'article 24 (2), qui permet la publication commerciale lorsqu'ils sont
situés en permanence dans un lieu public ou une route et quand ils ne
constituent pas l'élément central de l'image.
"(2) Les ½uvres d'art ne peut être reproduite sous forme d'images, puis
mis à la disposition du public si elles sont situées en permanence dans
un lieu public ou d'une route. La disposition de la première phrase est
pas applicable si l'½uvre d'art est le motif principal et sa
reproduction est utilisée à des fins commerciales ".
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Si le mieux est l'ennemi du bien, le pire est l'ami de l'excès. (M d'A)
Article 24 (3) de la loi danoise sur le droit d'auteur permet la photographies de bâtiments, sans aucune restriction sur l'endroit où ils se trouvent.
"(3) Les édifices peuvent être librement reproduits dans la forme picturale, puis mis à la disposition du public." Les autres types d'½uvres protégées ne sont pas soumis à la même exception complète. Cependant, des ½uvres d'art sont assujetties à l'exception limitée de l'article 24 (2), qui permet la publication commerciale lorsqu'ils sont situés en permanence dans un lieu public ou une route et quand ils ne constituent pas l'élément central de l'image.
"(2) Les ½uvres d'art ne peut être reproduite sous forme d'images, puis mis à la disposition du public si elles sont situées en permanence dans un lieu public ou d'une route. La disposition de la première phrase est pas applicable si l'½uvre d'art est le motif principal et sa reproduction est utilisée à des fins commerciales ".
-- Si le mieux est l'ennemi du bien, le pire est l'ami de l'excès. (M d'A)
