Alors c'est ma fille qui s'appelle Croque. Je vous fais la version
courte : ma femme dans le magasin de chaussures (car elle n'a
=E9videmment "plus rien =E0 se mettre"), ma fille devant le magasin de
chaussures, une dame qui passe avec un chien en laisse, et CROQUE ma
fille !!! Rigolo, hein !
La dame au chien part en courant, ma femme la rattrape et "b=E9h b=E9h gnn
bhh", la dame s'av=E8re =EAtre d=E9ficiente mentale (h=E9 oui, un vrai
film !). Gendarmerie, enqu=EAte de voisinage, la dame est connue, elle
prom=E8ne r=E9guli=E8rement le chien de ses voisins, qui en fait le lui
confient pour lui faire une promenade, =E0 elle.
Mauvaise nouvelle, le chien n'est pas vaccin=E9, car en fin de vie, et
ses propri=E9taires se sont dit qu'ils pouvaient =E9conomiser le prix du
dernier vaccin.
Vaccin anti-rabique pour ma fille, en 3 piq=FBres obligatoirement faites
=E0 l'h=F4pital, la premi=E8re =E0 90 km de chez moi, les deux suivantes =
=E0 50
km de chez moi.
Plainte. Contre les propri=E9taires, pour laisser leur chien en dehors
de chez eux sans l'avoir vaccin=E9, et pour l'avoir confi=E9 =E0 une dame
qui n'est pas forc=E9ment en mesure de le ma=EEtriser. Et je demande au
juge de les condamner =E0 me rembourser tous les frais engag=E9s (380 km,
2 demi-journ=E9es de cong=E9 pour aller =E0 l'h=F4pital, le prix des vaccin=
s),
et =E0 300 euros pour le pretium doloris (morsure + 3 piq=FBres
particuli=E8rement douloureuses).
Nous somme 6 mois plus tard, et je viens de recevoir un avis de
classement, au motif que : "les faits dont vous vous =EAtes plaint ont
=E9t=E9 commis par une personne qui ne jouit pas de toutes ses facult=E9s
mentales. En cons=E9quence le parquet estime qu'il n'est pas utile de
faire juger cette affaire."
Super !
"Vous pouvez contester cette d=E9cision de classement (...) aupr=E8s du
procureur g=E9n=E9ral pr=E8s la cour d'appel, vous avez =E9galement la
possibilit=E9 de passer outre ma d=E9cision en poursuivant vous-m=EAme la
proc=E9dure soit au travers du proc=E8s p=E9nal (...) soit du proc=E8s civi=
l".
Ben voil=E0, je ne suis =E9videmment pas juriste, je ne ma=EEtrise
=E9videmment pas toutes ces proc=E9dures, il me semblait avoir clairement
port=E9 plainte contre les propri=E9taires du chien et non contre la
promeneuse, et j'attends 491,59 euros de frais (sans rien y gagner,
c'est juste les frais r=E9ellement engag=E9s) + 300 pour ma fille qui a eu
mal et a du se faire vacciner contre la rage.
Alors, heu, concr=E8tement, je fais quoi maintenant ? Je conteste ? Je
passe outre ? Je re-porte plainte en esp=E9rant que le procureur ait
appris =E0 lire ? Ou j'apprends =E0 =E9crire mieux contre qui je porte
plainte ?
>> Vous vous tes tromp de juridiction : Il fallait agir sur un plan >> civil et non p nal.
>> "Porter plainte", est le fantasme habituel des Fran ais qui veulent >> entendre justice. Mais ce n'est pa appropri si on recherche >> l'indemnisation d'un pr judice. La preuve vous en tant donn e par >> votre m saventure.
>> Un avocat (il en passe parfois ici...) pourra vous dire si on peut >> encore faire quelque chose. Il me semble que oui.
> Bah, sur le coup, ma femme est allée à la gendarmerie, ce qui para ît > logique pour les profanes que nous sommes, et le gendarme a dressé un > PV et un dépôt de plainte. Je t'assure qu'il n'y avait pas de > fantasme, là !
Plusieurs commentaires me viennent. Le premier c'est que l'idée n'était pas si mauvaise même si le classement sans suite était hautement probable. Le motif de classement ne m'apparaît pas pertinent car la responsabilit é pénale des propriétaires pouvait être recherchée et la déficien ce mentale que vous évoquez ne constitue pas nécessairement et encore mo ins automatiquement un motif d'irresponsabilité pénale. Maintenant, la relation des faits ne permet pas d'être certain que les infractions pénales susceptibles d'être retenues étaient bien constituées car la réalité de la morsure ne suffit pas. Il faut, selon moi, chercher ailleurs les causes réelles d'un tel classement qui tient à l'état de notre système judiciaire mais comm e je l'ai souvent écrit ici on a le système qu'on mérite qui est à la hauteur des moyens qu'on lui donne. Cela étant, l'intervention des gendarmes offre l'intérêt essentiel d'établir la matérialité des faits dommageables et l'identité des personnes en cause ce qui dans le cadre d'une instance civile vous permet de prouver la réalité du dommage. Ce classement ne vous interdit absolument pas d'engager une action civile, en l'espèce devant le juge de proximité à raison du quantum de la demande, afin d'obtenir l'indemnisation de votre préjudice. Le fondement juridique d'une telle demande, ainsi qu'il vous l'a été indiqué, se trouve dans les articles 1382 et 1384 du Code Civil. Ajoutons qu'une action civile est trés souvent préférable à une a ction pénale pour obtenir l'indemnisation d'un dommage car dans la cadre du procès pénal vous êtes enfermé par la qualification de la poursui te qui ne vous permet que d'obtenir l'indemnisation de la victime DIRECTE des faits poursuivis et uniquement pour les conséquences dommageables lié es à l'infraction stricto sensu.
> Je ne suis pas dans une problématique de mur mitoyen ou de pommier du > voisin dont les fruits tombent dans mon jardin, pour lesquels je > m'engueulerai avec lui pendant les 20 prochaines années, je suis dans > une problématique de victime d'un chien qui n'aurait pas du être > dehors par la faute de ses propriétaires...
Vous êtes surtout face à un dommage qui résulte d'une faute commise par le propriétaire du chien et là nous sommes dans le b-a ba de la responsabilité quasi délictuelle qui vous offre toutes les possiblit és d'action des lors que vous êtes en mesure d'établir 1°) la faute, 2 °) le dommage et 3°) le lien de causalité entre les deux.
> Bon, si un avocat avisé peut me dire ce qu'il convient de faire, je > suis preneur...
Si votre réclamation est inférieure à 4.000,00 , saisine du juge de proximité qui peut se faire sans avocat par voie de déclaration au greffe. Il vous en coutera 35 de timbre fiscale (merci qui ?....)
Bonjour,
Merci pour cette analyse, mais donc, en résumé, je reproche au propriétaire du chien :
1) de l'avoir confié à quelqu'un qui n'est pas capable de le maîtrise r 2) alors qu'il est en fin de vie et peut avoir des réactions anormales
=> ce qui a généré la morsure, et
3) de ne pas l'avoir vacciné
=> ce qui a généré des emmerdes, des frais, et 3 piqûres contre l a rage.
J'imagine bien demander au juge de proximité de condamner le propriétaire à me rembourser les frais. Mais puis-je lui demander également d'indemniser Croque la victime pour le pretium doloris ? Cela relève-t-il de la procédure civile ? (Et même si j'étais de mauvaise foi je pourrais revendiquer le préjudice moral si Croque avait désormais peur des chiens, ce qui n'était pas le cas avant).
>> Vous vous tes tromp de juridiction : Il fallait agir sur un plan
>> civil et non p nal.
>> "Porter plainte", est le fantasme habituel des Fran ais qui veulent
>> entendre justice. Mais ce n'est pa appropri si on recherche
>> l'indemnisation d'un pr judice. La preuve vous en tant donn e par
>> votre m saventure.
>> Un avocat (il en passe parfois ici...) pourra vous dire si on peut
>> encore faire quelque chose. Il me semble que oui.
> Bah, sur le coup, ma femme est allée à la gendarmerie, ce qui para ît
> logique pour les profanes que nous sommes, et le gendarme a dressé un
> PV et un dépôt de plainte. Je t'assure qu'il n'y avait pas de
> fantasme, là !
Plusieurs commentaires me viennent.
Le premier c'est que l'idée n'était pas si mauvaise même si le
classement sans suite était hautement probable.
Le motif de classement ne m'apparaît pas pertinent car la responsabilit é
pénale des propriétaires pouvait être recherchée et la déficien ce
mentale que vous évoquez ne constitue pas nécessairement et encore mo ins
automatiquement un motif d'irresponsabilité pénale.
Maintenant, la relation des faits ne permet pas d'être certain que les
infractions pénales susceptibles d'être retenues étaient bien
constituées car la réalité de la morsure ne suffit pas.
Il faut, selon moi, chercher ailleurs les causes réelles d'un tel
classement qui tient à l'état de notre système judiciaire mais comm e je
l'ai souvent écrit ici on a le système qu'on mérite qui est à la hauteur
des moyens qu'on lui donne.
Cela étant, l'intervention des gendarmes offre l'intérêt essentiel
d'établir la matérialité des faits dommageables et l'identité des
personnes en cause ce qui dans le cadre d'une instance civile vous
permet de prouver la réalité du dommage.
Ce classement ne vous interdit absolument pas d'engager une action
civile, en l'espèce devant le juge de proximité à raison du quantum de
la demande, afin d'obtenir l'indemnisation de votre préjudice. Le
fondement juridique d'une telle demande, ainsi qu'il vous l'a été
indiqué, se trouve dans les articles 1382 et 1384 du Code Civil.
Ajoutons qu'une action civile est trés souvent préférable à une a ction
pénale pour obtenir l'indemnisation d'un dommage car dans la cadre du
procès pénal vous êtes enfermé par la qualification de la poursui te qui
ne vous permet que d'obtenir l'indemnisation de la victime DIRECTE des
faits poursuivis et uniquement pour les conséquences dommageables lié es
à l'infraction stricto sensu.
> Je ne suis pas dans une problématique de mur mitoyen ou de pommier du
> voisin dont les fruits tombent dans mon jardin, pour lesquels je
> m'engueulerai avec lui pendant les 20 prochaines années, je suis dans
> une problématique de victime d'un chien qui n'aurait pas du être
> dehors par la faute de ses propriétaires...
Vous êtes surtout face à un dommage qui résulte d'une faute commise par
le propriétaire du chien et là nous sommes dans le b-a ba de la
responsabilité quasi délictuelle qui vous offre toutes les possiblit és
d'action des lors que vous êtes en mesure d'établir 1°) la faute, 2 °) le
dommage et 3°) le lien de causalité entre les deux.
> Bon, si un avocat avisé peut me dire ce qu'il convient de faire, je
> suis preneur...
Si votre réclamation est inférieure à 4.000,00 , saisine du juge de
proximité qui peut se faire sans avocat par voie de déclaration au
greffe. Il vous en coutera 35 de timbre fiscale (merci qui ?....)
Bonjour,
Merci pour cette analyse, mais donc, en résumé, je reproche au
propriétaire du chien :
1) de l'avoir confié à quelqu'un qui n'est pas capable de le maîtrise r
2) alors qu'il est en fin de vie et peut avoir des réactions anormales
=> ce qui a généré la morsure, et
3) de ne pas l'avoir vacciné
=> ce qui a généré des emmerdes, des frais, et 3 piqûres contre l a
rage.
J'imagine bien demander au juge de proximité de condamner le
propriétaire à me rembourser les frais. Mais puis-je lui demander
également d'indemniser Croque la victime pour le pretium doloris ?
Cela relève-t-il de la procédure civile ? (Et même si j'étais de
mauvaise foi je pourrais revendiquer le préjudice moral si Croque
avait désormais peur des chiens, ce qui n'était pas le cas avant).
>> Vous vous tes tromp de juridiction : Il fallait agir sur un plan >> civil et non p nal.
>> "Porter plainte", est le fantasme habituel des Fran ais qui veulent >> entendre justice. Mais ce n'est pa appropri si on recherche >> l'indemnisation d'un pr judice. La preuve vous en tant donn e par >> votre m saventure.
>> Un avocat (il en passe parfois ici...) pourra vous dire si on peut >> encore faire quelque chose. Il me semble que oui.
> Bah, sur le coup, ma femme est allée à la gendarmerie, ce qui para ît > logique pour les profanes que nous sommes, et le gendarme a dressé un > PV et un dépôt de plainte. Je t'assure qu'il n'y avait pas de > fantasme, là !
Plusieurs commentaires me viennent. Le premier c'est que l'idée n'était pas si mauvaise même si le classement sans suite était hautement probable. Le motif de classement ne m'apparaît pas pertinent car la responsabilit é pénale des propriétaires pouvait être recherchée et la déficien ce mentale que vous évoquez ne constitue pas nécessairement et encore mo ins automatiquement un motif d'irresponsabilité pénale. Maintenant, la relation des faits ne permet pas d'être certain que les infractions pénales susceptibles d'être retenues étaient bien constituées car la réalité de la morsure ne suffit pas. Il faut, selon moi, chercher ailleurs les causes réelles d'un tel classement qui tient à l'état de notre système judiciaire mais comm e je l'ai souvent écrit ici on a le système qu'on mérite qui est à la hauteur des moyens qu'on lui donne. Cela étant, l'intervention des gendarmes offre l'intérêt essentiel d'établir la matérialité des faits dommageables et l'identité des personnes en cause ce qui dans le cadre d'une instance civile vous permet de prouver la réalité du dommage. Ce classement ne vous interdit absolument pas d'engager une action civile, en l'espèce devant le juge de proximité à raison du quantum de la demande, afin d'obtenir l'indemnisation de votre préjudice. Le fondement juridique d'une telle demande, ainsi qu'il vous l'a été indiqué, se trouve dans les articles 1382 et 1384 du Code Civil. Ajoutons qu'une action civile est trés souvent préférable à une a ction pénale pour obtenir l'indemnisation d'un dommage car dans la cadre du procès pénal vous êtes enfermé par la qualification de la poursui te qui ne vous permet que d'obtenir l'indemnisation de la victime DIRECTE des faits poursuivis et uniquement pour les conséquences dommageables lié es à l'infraction stricto sensu.
> Je ne suis pas dans une problématique de mur mitoyen ou de pommier du > voisin dont les fruits tombent dans mon jardin, pour lesquels je > m'engueulerai avec lui pendant les 20 prochaines années, je suis dans > une problématique de victime d'un chien qui n'aurait pas du être > dehors par la faute de ses propriétaires...
Vous êtes surtout face à un dommage qui résulte d'une faute commise par le propriétaire du chien et là nous sommes dans le b-a ba de la responsabilité quasi délictuelle qui vous offre toutes les possiblit és d'action des lors que vous êtes en mesure d'établir 1°) la faute, 2 °) le dommage et 3°) le lien de causalité entre les deux.
> Bon, si un avocat avisé peut me dire ce qu'il convient de faire, je > suis preneur...
Si votre réclamation est inférieure à 4.000,00 , saisine du juge de proximité qui peut se faire sans avocat par voie de déclaration au greffe. Il vous en coutera 35 de timbre fiscale (merci qui ?....)
Bonjour,
Merci pour cette analyse, mais donc, en résumé, je reproche au propriétaire du chien :
1) de l'avoir confié à quelqu'un qui n'est pas capable de le maîtrise r 2) alors qu'il est en fin de vie et peut avoir des réactions anormales
=> ce qui a généré la morsure, et
3) de ne pas l'avoir vacciné
=> ce qui a généré des emmerdes, des frais, et 3 piqûres contre l a rage.
J'imagine bien demander au juge de proximité de condamner le propriétaire à me rembourser les frais. Mais puis-je lui demander également d'indemniser Croque la victime pour le pretium doloris ? Cela relève-t-il de la procédure civile ? (Et même si j'étais de mauvaise foi je pourrais revendiquer le préjudice moral si Croque avait désormais peur des chiens, ce qui n'était pas le cas avant).
Merci d'avance pour tes précisions.
Colonel Kilgore
Wirenth a écrit :
J'imagine bien demander au juge de proximité de condamner le propriétaire à me rembourser les frais. Mais puis-je lui demander également d'indemniser Croque la victime pour le pretium doloris ?
Oui.
Cela relève-t-il de la procédure civile ? (Et même si j'étais de mauvaise foi je pourrais revendiquer le préjudice moral si Croque avait désormais peur des chiens, ce qui n'était pas le cas avant).
Oui, à tout.
Wirenth a écrit :
J'imagine bien demander au juge de proximité de condamner le
propriétaire à me rembourser les frais. Mais puis-je lui demander
également d'indemniser Croque la victime pour le pretium doloris ?
Oui.
Cela relève-t-il de la procédure civile ? (Et même si j'étais de
mauvaise foi je pourrais revendiquer le préjudice moral si Croque
avait désormais peur des chiens, ce qui n'était pas le cas avant).
J'imagine bien demander au juge de proximité de condamner le propriétaire à me rembourser les frais. Mais puis-je lui demander également d'indemniser Croque la victime pour le pretium doloris ?
Oui.
Cela relève-t-il de la procédure civile ? (Et même si j'étais de mauvaise foi je pourrais revendiquer le préjudice moral si Croque avait désormais peur des chiens, ce qui n'était pas le cas avant).
Oui, à tout.
Wirenth
On 4 nov, 21:27, Colonel Kilgore wrote:
Wirenth a crit :
> J'imagine bien demander au juge de proximit de condamner le > propri taire me rembourser les frais. Mais puis-je lui demander > galement d'indemniser Croque la victime pour le pretium doloris ?
Oui.
> Cela rel ve-t-il de la proc dure civile ? (Et m me si j' tais de > mauvaise foi je pourrais revendiquer le pr judice moral si Croque > avait d sormais peur des chiens, ce qui n' tait pas le cas avant).
Oui, tout.
Alors je vais faire comme ça. Merci pour les infos.
Deux petites questions cependant :
- une qui n'a rien à voir : est-ce que chez vous les caractères accentués disparaissent aussi ? (chez moi, tous ces caractères sont remplacés par des espaces, dans tous les groupes de discussion...)
- une pour ma culture générale (sans polémiquer) : pourquoi ma démarche va-t-elle probablement mieux fonctionner au civil qu'au pénal ? Et soit dit en passant, pourquoi ai-je l'impression que le procureur a fait semblant de se tromper de cible (j'ai relu la plainte de mon épouse et elle est très claire : contre les propriétaires et non contre la promeneuse). S'est-il trompé (volontairement ou non) ou ai-je mal compris ? Dans les posts précédents, les deux réponses sont possibles...
On 4 nov, 21:27, Colonel Kilgore <colonelkilg...@neuf.fr> wrote:
Wirenth a crit :
> J'imagine bien demander au juge de proximit de condamner le
> propri taire me rembourser les frais. Mais puis-je lui demander
> galement d'indemniser Croque la victime pour le pretium doloris ?
Oui.
> Cela rel ve-t-il de la proc dure civile ? (Et m me si j' tais de
> mauvaise foi je pourrais revendiquer le pr judice moral si Croque
> avait d sormais peur des chiens, ce qui n' tait pas le cas avant).
Oui, tout.
Alors je vais faire comme ça. Merci pour les infos.
Deux petites questions cependant :
- une qui n'a rien à voir : est-ce que chez vous les caractères
accentués disparaissent aussi ? (chez moi, tous ces caractères sont
remplacés par des espaces, dans tous les groupes de discussion...)
- une pour ma culture générale (sans polémiquer) : pourquoi ma
démarche va-t-elle probablement mieux fonctionner au civil qu'au
pénal ? Et soit dit en passant, pourquoi ai-je l'impression que le
procureur a fait semblant de se tromper de cible (j'ai relu la plainte
de mon épouse et elle est très claire : contre les propriétaires et
non contre la promeneuse). S'est-il trompé (volontairement ou non) ou
ai-je mal compris ? Dans les posts précédents, les deux réponses sont
possibles...
> J'imagine bien demander au juge de proximit de condamner le > propri taire me rembourser les frais. Mais puis-je lui demander > galement d'indemniser Croque la victime pour le pretium doloris ?
Oui.
> Cela rel ve-t-il de la proc dure civile ? (Et m me si j' tais de > mauvaise foi je pourrais revendiquer le pr judice moral si Croque > avait d sormais peur des chiens, ce qui n' tait pas le cas avant).
Oui, tout.
Alors je vais faire comme ça. Merci pour les infos.
Deux petites questions cependant :
- une qui n'a rien à voir : est-ce que chez vous les caractères accentués disparaissent aussi ? (chez moi, tous ces caractères sont remplacés par des espaces, dans tous les groupes de discussion...)
- une pour ma culture générale (sans polémiquer) : pourquoi ma démarche va-t-elle probablement mieux fonctionner au civil qu'au pénal ? Et soit dit en passant, pourquoi ai-je l'impression que le procureur a fait semblant de se tromper de cible (j'ai relu la plainte de mon épouse et elle est très claire : contre les propriétaires et non contre la promeneuse). S'est-il trompé (volontairement ou non) ou ai-je mal compris ? Dans les posts précédents, les deux réponses sont possibles...
Olivier Miakinen
Bonjour,
Je ne sais répondre qu'à la question « qui n'a rien à voir ». Du coup je propose un suivi en privé pour ne pas prolonger le hors sujet.
Le 04/11/2011 22:26, Wirenth a écrit :
est-ce que chez vous les caractères accentués disparaissent aussi ? (chez moi, tous ces caractères sont remplacés par des espaces, dans tous les groupes de discussion...)
C'est un bug de Google groupes. Il vaudrait mieux utiliser un vrai lecteur de news sur un vrai serveur de news. Puisque tu es chez Free tu peux passer par news.free.fr, ou demander un abonnement sur l'un des serveurs suivants : <http://news.lacave.net/servers/reader/list>.
Il existe aussi une autre passerelle web-news qui fonctionne un peu moins mal, mais je crois assez malvenu d'en faire la pub pour le moment. :-p
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Bonjour,
Je ne sais répondre qu'à la question « qui n'a rien à voir ». Du coup
je propose un suivi en privé pour ne pas prolonger le hors sujet.
Le 04/11/2011 22:26, Wirenth a écrit :
est-ce que chez vous les caractères
accentués disparaissent aussi ? (chez moi, tous ces caractères sont
remplacés par des espaces, dans tous les groupes de discussion...)
C'est un bug de Google groupes. Il vaudrait mieux utiliser un vrai
lecteur de news sur un vrai serveur de news. Puisque tu es chez Free
tu peux passer par news.free.fr, ou demander un abonnement sur l'un
des serveurs suivants : <http://news.lacave.net/servers/reader/list>.
Il existe aussi une autre passerelle web-news qui fonctionne un peu
moins mal, mais je crois assez malvenu d'en faire la pub pour le
moment. :-p
Je ne sais répondre qu'à la question « qui n'a rien à voir ». Du coup je propose un suivi en privé pour ne pas prolonger le hors sujet.
Le 04/11/2011 22:26, Wirenth a écrit :
est-ce que chez vous les caractères accentués disparaissent aussi ? (chez moi, tous ces caractères sont remplacés par des espaces, dans tous les groupes de discussion...)
C'est un bug de Google groupes. Il vaudrait mieux utiliser un vrai lecteur de news sur un vrai serveur de news. Puisque tu es chez Free tu peux passer par news.free.fr, ou demander un abonnement sur l'un des serveurs suivants : <http://news.lacave.net/servers/reader/list>.
Il existe aussi une autre passerelle web-news qui fonctionne un peu moins mal, mais je crois assez malvenu d'en faire la pub pour le moment. :-p
Cordialement, -- Olivier Miakinen
A.M.
Bonjour,
Le 03/11/2011 21:20, Wirenth a écrit :
Alors, heu, concrètement, je fais quoi maintenant ? Je conteste ? Je passe outre ? Je re-porte plainte en espérant que le procureur ait appris à lire ? Ou j'apprends à écrire mieux contre qui je porte plainte ?
En 2005, je me suis fait mordre par un chien sans laisse (donc en défaut) qui avait attaqué le mien. Les propriétaires se sont montrés très corrects et m'ont laissé leurs coordonnées avant que je parte me faire soigner aux urgences (soins, antibiotiques et vaccins dont l'anti-rabique assez douloureux dans les jours qui suivent).
C'est l'hôpital qui a fait le nécessaire pour que le chien mordeur soit suivi (entre autres, visites vétérinaires obligatoires à quelques semaines d'intervalle).
De mon côté, j'ai seulement fait une déclaration à mon assureur sans porter plainte ni engager une action pour obtenir des dommages et intérêts (j'ai même coché "non" dans les cases prévues à cet effet dans ma déclaration).
J'ai quand même eu la bonne surprise de recevoir quelques semaines plus tard, une indemnisation obtenue par mon assureur.
-- A.M. http://ray-sur-saone-70.fr
Bonjour,
Le 03/11/2011 21:20, Wirenth a écrit :
Alors, heu, concrètement, je fais quoi maintenant ? Je conteste ? Je
passe outre ? Je re-porte plainte en espérant que le procureur ait
appris à lire ? Ou j'apprends à écrire mieux contre qui je porte
plainte ?
En 2005, je me suis fait mordre par un chien sans laisse (donc en
défaut) qui avait attaqué le mien. Les propriétaires se sont montrés
très corrects et m'ont laissé leurs coordonnées avant que je parte me
faire soigner aux urgences (soins, antibiotiques et vaccins dont
l'anti-rabique assez douloureux dans les jours qui suivent).
C'est l'hôpital qui a fait le nécessaire pour que le chien mordeur soit
suivi (entre autres, visites vétérinaires obligatoires à quelques
semaines d'intervalle).
De mon côté, j'ai seulement fait une déclaration à mon assureur sans
porter plainte ni engager une action pour obtenir des dommages et
intérêts (j'ai même coché "non" dans les cases prévues à cet effet dans
ma déclaration).
J'ai quand même eu la bonne surprise de recevoir quelques semaines plus
tard, une indemnisation obtenue par mon assureur.
Alors, heu, concrètement, je fais quoi maintenant ? Je conteste ? Je passe outre ? Je re-porte plainte en espérant que le procureur ait appris à lire ? Ou j'apprends à écrire mieux contre qui je porte plainte ?
En 2005, je me suis fait mordre par un chien sans laisse (donc en défaut) qui avait attaqué le mien. Les propriétaires se sont montrés très corrects et m'ont laissé leurs coordonnées avant que je parte me faire soigner aux urgences (soins, antibiotiques et vaccins dont l'anti-rabique assez douloureux dans les jours qui suivent).
C'est l'hôpital qui a fait le nécessaire pour que le chien mordeur soit suivi (entre autres, visites vétérinaires obligatoires à quelques semaines d'intervalle).
De mon côté, j'ai seulement fait une déclaration à mon assureur sans porter plainte ni engager une action pour obtenir des dommages et intérêts (j'ai même coché "non" dans les cases prévues à cet effet dans ma déclaration).
J'ai quand même eu la bonne surprise de recevoir quelques semaines plus tard, une indemnisation obtenue par mon assureur.
-- A.M. http://ray-sur-saone-70.fr
rozamartinez
On Fri, 4 Nov 2011 12:59:59 -0700 (PDT), Wirenth wrote:
Cela relève-t-il de la procédure civile ? (Et même si j'étais de mauvaise foi je pourrais revendiquer le préjudice moral si Croque avait désormais peur des chiens, ce qui n'était pas le cas avant).
Ca lui apprendra la douleur. Et chaque fois qu'elle manquera ou subira un accident vous aller déposer pleinte pour préjudice moral ? Son psyché affecté vaudrait tant de remuements ? Voyez un coatch, un bon gros psychothérapeute qui va vous remettre la tête sur les épaules et le reste sur terre. Les procès débiles c'est pour les people, les procès contre les débiles .. ça n'Existe pas.
On Fri, 4 Nov 2011 12:59:59 -0700 (PDT), Wirenth <wirenth@free.fr>
wrote:
Cela relève-t-il de la procédure civile ? (Et même si j'étais de
mauvaise foi je pourrais revendiquer le préjudice moral si Croque
avait désormais peur des chiens, ce qui n'était pas le cas avant).
Ca lui apprendra la douleur. Et chaque fois qu'elle manquera ou subira
un accident vous aller déposer pleinte pour préjudice moral ? Son
psyché affecté vaudrait tant de remuements ? Voyez un coatch, un bon
gros psychothérapeute qui va vous remettre la tête sur les épaules et
le reste sur terre. Les procès débiles c'est pour les people, les
procès contre les débiles .. ça n'Existe pas.
On Fri, 4 Nov 2011 12:59:59 -0700 (PDT), Wirenth wrote:
Cela relève-t-il de la procédure civile ? (Et même si j'étais de mauvaise foi je pourrais revendiquer le préjudice moral si Croque avait désormais peur des chiens, ce qui n'était pas le cas avant).
Ca lui apprendra la douleur. Et chaque fois qu'elle manquera ou subira un accident vous aller déposer pleinte pour préjudice moral ? Son psyché affecté vaudrait tant de remuements ? Voyez un coatch, un bon gros psychothérapeute qui va vous remettre la tête sur les épaules et le reste sur terre. Les procès débiles c'est pour les people, les procès contre les débiles .. ça n'Existe pas.
On Sun, 06 Nov 2011 21:36:38 +0100, rozamartinez wrote:
On Fri, 4 Nov 2011 12:59:59 -0700 (PDT), Wirenth wrote:
rebonjour monsieur le pseudonyme à usage unique;
c'est vous qui n'êtes pas à jour en n'ayant pas fais vacciner votre Croque contre la rage, surtout habitant la campagne, de fait au premier couic vous paniquez déjà, controlez-vous. Trois piqures, non mais vous avez une confiance aveugle en qui vous voulez mais c'est de la folie, d'expérience je n'ai jamais courru pour un retard de vaccin et personne n'aurait pu me piquer trois fois, vous êtes fou. A l'avenir prévoyez une escorte pour les sorties de Croque. Et un hélicopter de faction. Et un docteur - et un agent ! l'accompagnant. Maintenant imaginons que votre chérubi Croque décede en 72 heures chrono (classique) des suites d'une attaque virale: vous seriez responsable par le fait de négligence en ayant pas fait le vaccin à temps - avant! l'accident, votre assurance ne devrait pas intervenir pour cause de cette négligence. Là ça vous couter bonbon. Révisez vos ambitions, ne dites rien à votre agent et demandez des millions.
Les procès débiles c'est pour les people, les procès contre les débiles .. ça n'Existe pas.
On Sun, 06 Nov 2011 21:36:38 +0100, rozamartinez
<rozirozamartinez@f.y> wrote:
On Fri, 4 Nov 2011 12:59:59 -0700 (PDT), Wirenth <wirenth@free.fr>
wrote:
rebonjour monsieur le pseudonyme à usage unique;
c'est vous qui n'êtes pas à jour en n'ayant pas fais vacciner votre
Croque contre la rage, surtout habitant la campagne, de fait au
premier couic vous paniquez déjà, controlez-vous.
Trois piqures, non mais vous avez une confiance aveugle en qui vous
voulez mais c'est de la folie, d'expérience je n'ai jamais courru pour
un retard de vaccin et personne n'aurait pu me piquer trois fois, vous
êtes fou.
A l'avenir prévoyez une escorte pour les sorties de Croque.
Et un hélicopter de faction.
Et un docteur - et un agent ! l'accompagnant.
Maintenant imaginons que votre chérubi Croque décede en 72 heures
chrono (classique) des suites d'une attaque virale: vous seriez
responsable par le fait de négligence en ayant pas fait le vaccin à
temps - avant! l'accident, votre assurance ne devrait pas intervenir
pour cause de cette négligence. Là ça vous couter bonbon. Révisez vos
ambitions, ne dites rien à votre agent et demandez des millions.
Les procès débiles c'est pour les people, les
procès contre les débiles .. ça n'Existe pas.
On Sun, 06 Nov 2011 21:36:38 +0100, rozamartinez wrote:
On Fri, 4 Nov 2011 12:59:59 -0700 (PDT), Wirenth wrote:
rebonjour monsieur le pseudonyme à usage unique;
c'est vous qui n'êtes pas à jour en n'ayant pas fais vacciner votre Croque contre la rage, surtout habitant la campagne, de fait au premier couic vous paniquez déjà, controlez-vous. Trois piqures, non mais vous avez une confiance aveugle en qui vous voulez mais c'est de la folie, d'expérience je n'ai jamais courru pour un retard de vaccin et personne n'aurait pu me piquer trois fois, vous êtes fou. A l'avenir prévoyez une escorte pour les sorties de Croque. Et un hélicopter de faction. Et un docteur - et un agent ! l'accompagnant. Maintenant imaginons que votre chérubi Croque décede en 72 heures chrono (classique) des suites d'une attaque virale: vous seriez responsable par le fait de négligence en ayant pas fait le vaccin à temps - avant! l'accident, votre assurance ne devrait pas intervenir pour cause de cette négligence. Là ça vous couter bonbon. Révisez vos ambitions, ne dites rien à votre agent et demandez des millions.
Les procès débiles c'est pour les people, les procès contre les débiles .. ça n'Existe pas.
On Fri, 4 Nov 2011 12:59:59 -0700 (PDT), Wirenth wrote:
Cela relève-t-il de la procédure civile ? (Et même si j'étais de mauvaise foi je pourrais revendiquer le préjudice moral si Croque avait désormais peur des chiens, ce qui n'était pas le cas avant).
Ca lui apprendra la douleur. Et chaque fois qu'elle manquera ou subira un accident vous aller déposer pleinte pour préjudice moral ? Son psyché affecté vaudrait tant de remuements ? Voyez un coatch, un bon gros psychothérapeute qui va vous remettre la tête sur les épaules et le reste sur terre. Les procès débiles c'est pour les people, les procès contre les débiles .. ça n'Existe pas.
Une belle occasion de se taire perdue :
Article 414-3 du Code Civil : "Celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental n'est est pas moins obligé à réparation."
On Fri, 4 Nov 2011 12:59:59 -0700 (PDT), Wirenth <wirenth@free.fr>
wrote:
Cela relève-t-il de la procédure civile ? (Et même si j'étais de
mauvaise foi je pourrais revendiquer le préjudice moral si Croque
avait désormais peur des chiens, ce qui n'était pas le cas avant).
Ca lui apprendra la douleur. Et chaque fois qu'elle manquera ou subira
un accident vous aller déposer pleinte pour préjudice moral ? Son
psyché affecté vaudrait tant de remuements ? Voyez un coatch, un bon
gros psychothérapeute qui va vous remettre la tête sur les épaules et
le reste sur terre. Les procès débiles c'est pour les people, les
procès contre les débiles .. ça n'Existe pas.
Une belle occasion de se taire perdue :
Article 414-3 du Code Civil : "Celui qui a causé un dommage à autrui alors
qu'il était sous l'empire d'un trouble mental n'est est pas moins obligé à
réparation."
On Fri, 4 Nov 2011 12:59:59 -0700 (PDT), Wirenth wrote:
Cela relève-t-il de la procédure civile ? (Et même si j'étais de mauvaise foi je pourrais revendiquer le préjudice moral si Croque avait désormais peur des chiens, ce qui n'était pas le cas avant).
Ca lui apprendra la douleur. Et chaque fois qu'elle manquera ou subira un accident vous aller déposer pleinte pour préjudice moral ? Son psyché affecté vaudrait tant de remuements ? Voyez un coatch, un bon gros psychothérapeute qui va vous remettre la tête sur les épaules et le reste sur terre. Les procès débiles c'est pour les people, les procès contre les débiles .. ça n'Existe pas.
Une belle occasion de se taire perdue :
Article 414-3 du Code Civil : "Celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental n'est est pas moins obligé à réparation."
