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Voyage en espagne et formalités

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marmotte123
Bonjour,

Le père de ma fille de 10 ans et demi souhaite partir en espagne avec elle. Je
me demande donc quelles sont les formalités à accomplir : dois-je remplir une
autorisation de sortie du territoire (nous ne sommes pas mariés et la petite
porte le nom de son père) ? Par ailleurs, la carte d'identité est-elle
obligatoire dans ce cadre ? En effet, le voyage vient de se décider, et nous
n'avons plus le temps de faire une CI pour notre fille.

J'ai appelé la mairie, et la personne de l'état civil m'a dit que, se rendant
souvent en espagne, elle n'avait jamais été controlée, mais je préfère ne pas
risquer que ma fille et son père soient obligés de rebrousser chemin...

Merci d'avance des informations que vous pourrez me fournir.

Nascima

10 réponses

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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
MARMOTTE123 qui écrit ceci :

Bonjour,

Le père de ma fille de 10 ans et demi souhaite partir en espagne avec elle. Je
me demande donc quelles sont les formalités à accomplir : dois-je remplir une
autorisation de sortie du territoire (nous ne sommes pas mariés et la petite
porte le nom de son père) ?



Le père est un des deux représentants légaux de votre fille. Donc, il
n'a pas besoin de sorite d'autorisation de territoire.


Par ailleurs, la carte d'identité est-elle
obligatoire dans ce cadre ? En effet, le voyage vient de se décider, et nous
n'avons plus le temps de faire une CI pour notre fille.



La carte nationale d'identité en cours de validité est obligatoire pour
aller dans tous les pays de la Communauté Européenne.


J'ai appelé la mairie, et la personne de l'état civil m'a dit que, se rendant
souvent en espagne, elle n'avait jamais été controlée, mais je préfère ne pas
risquer que ma fille et son père soient obligés de rebrousser chemin...



Les contrôles sont rares mais existent. La CNI étant obligatoire, ne pas
en avoir est source de complications.

Voir ici pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXPAP115.html?&n=Vos%20papiers&l=NX21

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Association des Utilisateurs Câble ADSL Bordelais
http://www.aducab.org
Sauvons Internet : http://www.odebi.org
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Lo rit
Le 09 Jul 2004 09:14:29 GMT, (MARMOTTE123) a écrit
:

Bonjour,

Le père de ma fille de 10 ans et demi souhaite partir en espagne avec elle. Je
me demande donc quelles sont les formalités à accomplir : dois-je remplir une
autorisation de sortie du territoire (nous ne sommes pas mariés et la petite
porte le nom de son père) ? Par ailleurs, la carte d'identité est-elle
obligatoire dans ce cadre ? En effet, le voyage vient de se décider, et nous
n'avons plus le temps de faire une CI pour notre fille.

J'ai appelé la mairie, et la personne de l'état civil m'a dit que, se rendant
souvent en espagne, elle n'avait jamais été controlée, mais je préfère ne pas
risquer que ma fille et son père soient obligés de rebrousser chemin...

Merci d'avance des informations que vous pourrez me fournir.

Nascima




demander un formulaire E111 pour la sécu ... c'est plus trop
obligatoire maintenant mais c'est mieux.
une simple CI suffit.

bonnes vacances
--
me répondre via l'adresse email protégée:
http://cerbermail.com/?4s2gdXzrwp
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PAP
"Rond de Cuir" a écrit dans le message de
news:
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
MARMOTTE123 qui écrit ceci :

>Bonjour,
>
>Le père de ma fille de 10 ans et demi souhaite partir en espagne avec


elle. Je
>me demande donc quelles sont les formalités à accomplir : dois-je remplir


une
>autorisation de sortie du territoire (nous ne sommes pas mariés et la


petite
>porte le nom de son père) ?

Le père est un des deux représentants légaux de votre fille. Donc, il
n'a pas besoin de sorite d'autorisation de territoire.



Ah ? alors dans un cas de conflit grave, il peut se tirer à l'étranger avec
sa gosse et ne plus jamais revenir sans que Madame Ex n'ait rien à dire ???



>Par ailleurs, la carte d'identité est-elle
>obligatoire dans ce cadre ? En effet, le voyage vient de se décider, et


nous
>n'avons plus le temps de faire une CI pour notre fille.

La carte nationale d'identité en cours de validité est obligatoire pour
aller dans tous les pays de la Communauté Européenne.



sauf si Miss figure sur le passeport de son Papa...

PAP
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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et PAP
qui écrit ceci :

Le père est un des deux représentants légaux de votre fille. Donc, il
n'a pas besoin de sorite d'autorisation de territoire.





Ah ? alors dans un cas de conflit grave, il peut se tirer à l'étranger avec
sa gosse



Bien sur. légalement, il a autant de droits que la mère.

et ne plus jamais revenir sans que Madame Ex n'ait rien à dire ???



Ca, c'est un autre problème.

La carte nationale d'identité en cours de validité est obligatoire pour
aller dans tous les pays de la Communauté Européenne.



sauf si Miss figure sur le passeport de son Papa...



Le cas n'a pas été évoqué. De plus, on ne sait pas l'âge de la fille.
Les enfants sur les passeports, c'est valable jusqu'à l'âge de 15 ans.

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Association des Utilisateurs Câble ADSL Bordelais
http://www.aducab.org
Sauvons Internet : http://www.odebi.org
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Didier Cuidet
Le Fri, 09 Jul 2004 19:08:54 +0200, dans fr.misc.droit, Rond de Cuir
a écrit :

Le cas n'a pas été évoqué. De plus, on ne sait pas l'âge de la fille.
Les enfants sur les passeports, c'est valable jusqu'à l'âge de 15 ans.



Relisez le message en tête de ce fil.

--
DC
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Brina
Dans l'article <40eec5a6$0$20349$, PAP
a promptement déclamé ...
> Le père est un des deux représentants légaux de votre fille. Donc, il
> n'a pas besoin de sorite d'autorisation de territoire.

Ah ? alors dans un cas de conflit grave, il peut se tirer à l'étranger avec
sa gosse et ne plus jamais revenir sans que Madame Ex n'ait rien à dire ???



Oui, mais s'il y a conflit grave, l'un des parents peut obtenir du JAF
que l'enfant ne soit autorisé à sortir du territoire qu'avec l'accord
des deux parents
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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Didier Cuidet qui écrit ceci :

Le Fri, 09 Jul 2004 19:08:54 +0200, dans fr.misc.droit, Rond de Cuir
a écrit :

Le cas n'a pas été évoqué. De plus, on ne sait pas l'âge de la fille.
Les enfants sur les passeports, c'est valable jusqu'à l'âge de 15 ans.



Relisez le message en tête de ce fil.



Oups pour l'âge. Mais elle n'a pas dit que le père avait un passeport
avec sa fille portée dessus.

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Association des Utilisateurs Câble ADSL Bordelais
http://www.aducab.org
Sauvons Internet : http://www.odebi.org
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Corinne
Lo rit a formulé la demande :
Le 09 Jul 2004 09:14:29 GMT, (MARMOTTE123) a écrit
demander un formulaire E111 pour la sécu ... c'est plus trop
obligatoire maintenant mais c'est mieux.
une simple CI suffit.



Bonjour,
L'imprimé sécu E111 nous a été indispensable l'an passé pour faire
soigner notre gamine dans un dispensaire public (el dispensario).
Sinon la CNI est obligatoire mais on ne s'en sert jamais. Moi j'étais
parie sans et pour les enfants il n'y a eu aucun problème. C'est juste
pour payer les courses avec la CB-Visa qu'il en fallait une. Enfin mon
époux avait la sienne donc pas de soucis.
Corinne
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Lo rit
Le Mon, 12 Jul 2004 13:25:34 +0200, Corinne
a écrit :


L'imprimé sécu E111 nous a été indispensable l'an passé pour faire
soigner notre gamine dans un dispensaire public (el dispensario).




Ma femme a été hospitalisée d'urgence en espagne et il a suffit de
présenter la carte vitale pour le numéro sécu...
Le E111 , elle ne l'avait pas. On a rien payé.


--
me répondre via l'adresse email protégée:
http://cerbermail.com/?4s2gdXzrwp
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DROGER Jean-Paul
Corinne vient de nous annoncer :
Lo rit a formulé la demande :
Le 09 Jul 2004 09:14:29 GMT, (MARMOTTE123) a écrit
demander un formulaire E111 pour la sécu ... c'est plus trop
obligatoire maintenant mais c'est mieux. une simple CI suffit.



Bonjour,
L'imprimé sécu E111 nous a été indispensable l'an passé pour faire soigner
notre gamine dans un dispensaire public (el dispensario).
Sinon la CNI est obligatoire mais on ne s'en sert jamais. Moi j'étais parie
sans et pour les enfants il n'y a eu aucun problème. C'est juste pour payer
les courses avec la CB-Visa qu'il en fallait une. Enfin mon époux avait la
sienne donc pas de soucis.
Corinne



ben tu n'as pas ta CNI, et si par hasard, pour une raison ou une autre
la police nationale fait un controle à la frontière tu es refoulé! les
espagnols te refoulent alors aussi et tu restes coincé entre les deux
postes frontière, le temps que ton mari aille chercher ce qu'il faut!!
pas triste, mais quelque soit la frontière il te faut un papier
prouvant ton idendité et surtout ta nationalité!! ou alors faut entrer
comme les clandestins!!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
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