J'ai téléchargé hier, après l'avoir acheté par carte bancaire, un logiciel
qui me donne accès journalier à une base de donnée de courses hippiques
et propose aussi des fonctions d'analyses de ces courses.
Je suis déçu par les fonctions du logiciel et souhaiterais
obtenir son remboursement.
D'après ce que j'ai compris l'article L 121-16 du code
de la consommation ne s'applique pas aux logiciels.
Néanmoins ici, c'est plutôt un accès à la base de donnée
(sans laquelle le logiciel ne sert plus à grand chose puisqu'on
ne peut plus l'utiliser pour faire des pronostiques et jouer)
qui est vendu il me semble.
Pensez-vous que je sois en droit d'exercer mon droit
de rétractation ?
Le Thu, 12 Jan 2006 03:24:57 +0100, Spyou écrivait:
Oui .. et ?
Il convient de ne pas faire de généralisations douteuses.
On parlait bien de logiciels, il me semble.
Ce n'est pas l'essai, mais le fait de l'avoir descellé qui empêche la rétractation.
La personne avait emis l'hypothses de plaider dans le sens non pas d'un logiciel mais d'un service egalement et dans ce cas la , c'est pareil utilisation d'un service = pas de retractation
(au passage, vous oubliez les produits alimentaires, les produits de soin du corps, les vetements, etc ...)
Faut-il vous expliquer le sens de '...' ?
"Eric Rossé" <eric.rosse@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
dpobs1ln1nrbej73809eu85550ntfpjpid@4ax.com...
Le Thu, 12 Jan 2006 03:24:57 +0100, Spyou écrivait:
Oui .. et ?
Il convient de ne pas faire de généralisations douteuses.
On parlait bien de logiciels, il me semble.
Ce n'est pas l'essai, mais le fait de l'avoir descellé
qui empêche la rétractation.
La personne avait emis l'hypothses de plaider dans le sens non pas d'un
logiciel mais d'un service egalement
et dans ce cas la , c'est pareil utilisation d'un service = pas de
retractation
(au passage, vous oubliez les produits alimentaires, les produits de
soin du corps, les vetements, etc ...)
Le Thu, 12 Jan 2006 03:24:57 +0100, Spyou écrivait:
Oui .. et ?
Il convient de ne pas faire de généralisations douteuses.
On parlait bien de logiciels, il me semble.
Ce n'est pas l'essai, mais le fait de l'avoir descellé qui empêche la rétractation.
La personne avait emis l'hypothses de plaider dans le sens non pas d'un logiciel mais d'un service egalement et dans ce cas la , c'est pareil utilisation d'un service = pas de retractation
(au passage, vous oubliez les produits alimentaires, les produits de soin du corps, les vetements, etc ...)
