jeudi 23 février 2006, 18h00
Wanadoo condamné pour 38 clauses abusives dans ses contrats internet
NANTERRE, 23 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Wanadoo a
été condamné le 9 février par le tribunal de grande instance de Nanterre à
retirer de ses différents contrats internet trente-huit clauses abusives ou
illicites.
L'association UFC-Que Choisir, à l'origine de la procédure, dénonçait les
conditions générales de vente des contrats internet pour les années 2003,
2004 et 2005.
La 1ère chambre du tribunal a condamné France Télécom, maison mère de
Wanadoo, à payer 20.000 euros de dommages-intérêts à UFC-Que Choisir.
Sont notamment dénoncées les clauses qui exonèrent France Télécom "de ses
obligations sans indemnité en cas d'interruption du service pour panne ou
défaut de maintenance", "de toute responsabilité en cas de préjudice", pour
laisser "les risques de transport à la charge du consommateur en cas de
vente à distance"...
Le tribunal a condamné le fournisseur à supprimer ces clauses sous un délai
d'un mois suivant la signification du jugement et ce sous astreinte de 300
euros par clause et par jour de retard.
UFC-Que Choisir pourra diffuser aux frais de France Télécom un communiqué
judiciaire dans trois quotidiens. Dans la foulée, Wanadoo sera tenu de
mettre en ligne le jugement pendant une durée d'un mois. Enfin France
Télécom sera tenu d'adresser un courrier à ses abonnés pour les informer de
ce jugement.
Interrogé par l'AFP, France Télécom a déclaré étudier la possibilité de
faire appel.
Un autre fournisseur internet, Free, a également été condamné le 21 février
pour clauses abusives dans ses conditions de vente tandis que des jugements
sont en attente pour Neuf Télécom et le câblo-opérateur Noos, a-t-on appris
auprès de UFC-Que Choisir.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Reclus
[...]
Ce qui prouve que les associations de consommateurs font du bon boulot et que cela représente un espoir de trouver une aide efficace pour les camarades en délicatesse avec leur FAI...
[...]
Ce qui prouve que les associations de consommateurs font du bon boulot et
que cela représente un espoir de trouver une aide efficace pour les
camarades en délicatesse avec leur FAI...
Ce qui prouve que les associations de consommateurs font du bon boulot et que cela représente un espoir de trouver une aide efficace pour les camarades en délicatesse avec leur FAI...
david
"Reclus" a écrit dans le message de news: 43fe13d6$0$47820$
Ce qui prouve que les associations de consommateurs font du bon boulot et que cela représente un espoir de trouver une aide efficace pour les camarades en délicatesse avec leur FAI...
Tu as noté qu'on n'entend plus les obligés des uns et des autres en ce moment;-) A croire qu'ils ont des consignes et qu'on leur remis laisse et muselière;-)
"Reclus" <Reclus@invalid.com> a écrit dans le message de news:
43fe13d6$0$47820$892e7fe2@authen.yellow.readfreenews.net...
Ce qui prouve que les associations de consommateurs font du bon boulot et
que cela représente un espoir de trouver une aide efficace pour les
camarades en délicatesse avec leur FAI...
Tu as noté qu'on n'entend plus les obligés des uns et des autres en ce
moment;-) A croire qu'ils ont des consignes et qu'on leur remis laisse et
muselière;-)
"Reclus" a écrit dans le message de news: 43fe13d6$0$47820$
Ce qui prouve que les associations de consommateurs font du bon boulot et que cela représente un espoir de trouver une aide efficace pour les camarades en délicatesse avec leur FAI...
Tu as noté qu'on n'entend plus les obligés des uns et des autres en ce moment;-) A croire qu'ils ont des consignes et qu'on leur remis laisse et muselière;-)
legoff
david a écrit:
Tu as noté qu'on n'entend plus les obligés des uns et des autres en ce moment;-) A croire qu'ils ont des consignes et qu'on leur remis laisse et muselière;-)
:-) ceci dit, oeut-être que chacun observe une sorte de prudence, car l'article se termine ainsi: "...des jugements sont en attente pour Neuf Télécom et le câblo-opérateur Noos, a-t-on appris auprès de UFC-Que Choisir." Suivant ? !
david a écrit:
Tu as noté qu'on n'entend plus les obligés des uns et des autres en ce
moment;-) A croire qu'ils ont des consignes et qu'on leur remis laisse et
muselière;-)
:-)
ceci dit, oeut-être que chacun observe une sorte de prudence, car
l'article se termine ainsi: "...des jugements sont en attente pour Neuf
Télécom et le câblo-opérateur Noos, a-t-on appris auprès de UFC-Que
Choisir."
Suivant ? !
Tu as noté qu'on n'entend plus les obligés des uns et des autres en ce moment;-) A croire qu'ils ont des consignes et qu'on leur remis laisse et muselière;-)
:-) ceci dit, oeut-être que chacun observe une sorte de prudence, car l'article se termine ainsi: "...des jugements sont en attente pour Neuf Télécom et le câblo-opérateur Noos, a-t-on appris auprès de UFC-Que Choisir." Suivant ? !
david
"legoff" a écrit dans le message de news:
ceci dit, oeut-être que chacun observe une sorte de prudence, car l'article se termine ainsi: "...des jugements sont en attente pour Neuf Télécom et le câblo-opérateur Noos, a-t-on appris auprès de UFC-Que Choisir." Suivant ? !
Ha mais pas de soucis, les clauses abusives des uns ne pourront pas servir aux autres dans un jeu de chaise musical. Cela va vers un assainissement global de la profession... Cela dit certains ont plus abusé que d'autres...
"legoff" <legoff@monfai.tld> a écrit dans le message de news:
mn.bd3f7d62be55d35d.35911@monfai.tld...
ceci dit, oeut-être que chacun observe une sorte de prudence, car
l'article se termine ainsi: "...des jugements sont en attente pour Neuf
Télécom et le câblo-opérateur Noos, a-t-on appris auprès de UFC-Que
Choisir."
Suivant ? !
Ha mais pas de soucis, les clauses abusives des uns ne pourront pas servir
aux autres dans un jeu de chaise musical. Cela va vers un assainissement
global de la profession... Cela dit certains ont plus abusé que d'autres...
ceci dit, oeut-être que chacun observe une sorte de prudence, car l'article se termine ainsi: "...des jugements sont en attente pour Neuf Télécom et le câblo-opérateur Noos, a-t-on appris auprès de UFC-Que Choisir." Suivant ? !
Ha mais pas de soucis, les clauses abusives des uns ne pourront pas servir aux autres dans un jeu de chaise musical. Cela va vers un assainissement global de la profession... Cela dit certains ont plus abusé que d'autres...
Ronald Van Assche
In article <43fe1474$0$12133$, david wrote:
Tu as noté qu'on n'entend plus les obligés des uns et des autres en ce moment;-) A croire qu'ils ont des consignes et qu'on leur remis laisse et muselière;-)
Qui ça ? Effectivement je n'ai pas entendu de bruit de suscion....
-- http://www.neuneu.org Rva, ex-parasite, précaire chez les FAI
In article <43fe1474$0$12133$626a54ce@news.free.fr>, david
<david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> wrote:
Tu as noté qu'on n'entend plus les obligés des uns et des autres en ce
moment;-) A croire qu'ils ont des consignes et qu'on leur remis laisse et
muselière;-)
Qui ça ? Effectivement je n'ai pas entendu de bruit de suscion....
--
http://www.neuneu.org
Rva, ex-parasite, précaire chez les FAI
Tu as noté qu'on n'entend plus les obligés des uns et des autres en ce moment;-) A croire qu'ils ont des consignes et qu'on leur remis laisse et muselière;-)
Qui ça ? Effectivement je n'ai pas entendu de bruit de suscion....
-- http://www.neuneu.org Rva, ex-parasite, précaire chez les FAI
Reclus
| ...pas de soucis, les clauses abusives des uns ne pourront pas servir | aux autres dans un jeu de chaise musical. Cela va vers un assainissement | global de la profession... Cela dit certains ont plus abusé que | d'autres...
Exactement !
Et dans ce genre de souci, il y a toujours deux volets (volés ?) : l'illégalité de la chose et la façon dont elle a été appliquée. Parfois avec morgue, condescendance et cynisme, suivez mon regard...
La crainte doit changer de camp !
| ...pas de soucis, les clauses abusives des uns ne pourront pas servir
| aux autres dans un jeu de chaise musical. Cela va vers un assainissement
| global de la profession... Cela dit certains ont plus abusé que
| d'autres...
Exactement !
Et dans ce genre de souci, il y a toujours deux volets (volés ?) :
l'illégalité de la chose et la façon dont elle a été appliquée.
Parfois avec morgue, condescendance et cynisme, suivez mon regard...
| ...pas de soucis, les clauses abusives des uns ne pourront pas servir | aux autres dans un jeu de chaise musical. Cela va vers un assainissement | global de la profession... Cela dit certains ont plus abusé que | d'autres...
Exactement !
Et dans ce genre de souci, il y a toujours deux volets (volés ?) : l'illégalité de la chose et la façon dont elle a été appliquée. Parfois avec morgue, condescendance et cynisme, suivez mon regard...
La crainte doit changer de camp !
kenobi24
"Ronald Van Assche" a écrit dans le message de news: 230220062241265535%
In article <43fe1474$0$12133$, david wrote:
Tu as noté qu'on n'entend plus les obligés des uns et des autres en ce moment;-) A croire qu'ils ont des consignes et qu'on leur remis laisse et muselière;-)
Michel doucet que fais tu au secours !
"Ronald Van Assche" <rva@neuneu.org> a écrit dans le message de news:
230220062241265535%rva@neuneu.org...
In article <43fe1474$0$12133$626a54ce@news.free.fr>, david
<david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> wrote:
Tu as noté qu'on n'entend plus les obligés des uns et des autres en ce
moment;-) A croire qu'ils ont des consignes et qu'on leur remis laisse et
muselière;-)
"Ronald Van Assche" a écrit dans le message de news: 230220062241265535%
In article <43fe1474$0$12133$, david wrote:
Tu as noté qu'on n'entend plus les obligés des uns et des autres en ce moment;-) A croire qu'ils ont des consignes et qu'on leur remis laisse et muselière;-)
