"Jean Cougnaud" a écrit dans le message de news:3f7191ff$0$20640$
Bonjour,
Je suis à la recherche des éléments obligatoires à inscrire sur les factures.
Quelqu'un a-t-il une adresse à ce sujet ?
Merci d'avance
Jean Cougnaud
Ne pas oublier le N° de TVA IntraCommunautaire ! sinon les bases hors taxes par taux, les taux, les montants de tva, les totaux et le TTC. Au niveau des lignes de factures, tout dépend du mode de vente (TTC ou HT)
-- Jacques TREPP LCM 9 rue jean Mermoz 81160 ST JUERY
http://www.lcm81.com
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.520 / Virus Database: 318 - Release Date: 18/09/2003
"Jean Cougnaud" <jean.cougnaud@libertysurf.fr> a écrit dans le
message de news:3f7191ff$0$20640$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je suis à la recherche des éléments obligatoires à inscrire sur les
factures.
Quelqu'un a-t-il une adresse à ce sujet ?
Merci d'avance
Jean Cougnaud
Ne pas oublier le N° de TVA IntraCommunautaire !
sinon
les bases hors taxes par taux, les taux, les montants de tva, les totaux et
le TTC. Au niveau des lignes de factures, tout dépend du mode de vente (TTC
ou HT)
--
Jacques TREPP
LCM
9 rue jean Mermoz
81160 ST JUERY
Jacques.trepp@wanadoo.fr
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"Jean Cougnaud" a écrit dans le message de news:3f7191ff$0$20640$
Bonjour,
Je suis à la recherche des éléments obligatoires à inscrire sur les factures.
Quelqu'un a-t-il une adresse à ce sujet ?
Merci d'avance
Jean Cougnaud
Ne pas oublier le N° de TVA IntraCommunautaire ! sinon les bases hors taxes par taux, les taux, les montants de tva, les totaux et le TTC. Au niveau des lignes de factures, tout dépend du mode de vente (TTC ou HT)
-- Jacques TREPP LCM 9 rue jean Mermoz 81160 ST JUERY
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Eric Regnier \(bureau\)
'lut,
jacques trepp a écrit:
Je suis à la recherche des éléments obligatoires à inscrire sur les factures.
Ne pas oublier le N° de TVA IntraCommunautaire !
En effet, obligatoire depuis le 1er juillet 2003.
-- Eric.
'lut,
jacques trepp a écrit:
Je suis à la recherche des éléments obligatoires à inscrire sur les
factures.
