Est-il possible juridiquement de mutualiser un accès internet haut débit
entre copropriétaires au moyen d'une borne wifi installée pour l'ensemble
de la corpopriété ?
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"cherob" a écrit dans le message de news: 4832b4eb$0$850$
Bonjour,
Est-il possible juridiquement de mutualiser un accès internet haut débit entre copropriétaires au moyen d'une borne wifi installée pour l'ensemble de la corpopriété ?
Oui c'est facile. Il suffit de souscrire un abonnement internet au nom de la co propriété puis d'installer le matériel et ajouter une ligne dans les relevés de charges de copro pour partager les couts. Cela doit etre voté en assemblée générale.
"cherob" <che.rob@wanadoo.Fr> a écrit dans le message de news:
4832b4eb$0$850$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Est-il possible juridiquement de mutualiser un accès internet haut débit
entre copropriétaires au moyen d'une borne wifi installée pour l'ensemble
de la corpopriété ?
Oui c'est facile. Il suffit de souscrire un abonnement internet au nom de la
co propriété puis d'installer le matériel et ajouter une ligne dans les
relevés de charges de copro pour partager les couts. Cela doit etre voté en
assemblée générale.
"cherob" a écrit dans le message de news: 4832b4eb$0$850$
Bonjour,
Est-il possible juridiquement de mutualiser un accès internet haut débit entre copropriétaires au moyen d'une borne wifi installée pour l'ensemble de la corpopriété ?
Oui c'est facile. Il suffit de souscrire un abonnement internet au nom de la co propriété puis d'installer le matériel et ajouter une ligne dans les relevés de charges de copro pour partager les couts. Cela doit etre voté en assemblée générale.
Antoine.L
Bonjour,
Est-il possible juridiquement de mutualiser un accès internet haut débit entre copropriétaires au moyen d'une borne wifi installée pour l'ensemble de la corpopriété ?
En cas de plainte suite à utilisation douteuse, qui trinque ?
Faut il installer un système de surveillance qui enregistre les accès de chaque utilisateur ?
Bonjour,
Est-il possible juridiquement de mutualiser un accès internet haut débit
entre copropriétaires au moyen d'une borne wifi installée pour l'ensemble
de la corpopriété ?
En cas de plainte suite à utilisation douteuse, qui trinque ?
Faut il installer un système de surveillance qui enregistre les accès de
chaque utilisateur ?
Est-il possible juridiquement de mutualiser un accès internet haut débit entre copropriétaires au moyen d'une borne wifi installée pour l'ensemble de la corpopriété ?
En cas de plainte suite à utilisation douteuse, qui trinque ?
Faut il installer un système de surveillance qui enregistre les accès de chaque utilisateur ?
Ludovic
On Tue, 20 May 2008 22:03:15 +0200, "Antoine.L" wrote:
En cas de plainte suite à utilisation douteuse, qui trinque ?
Celui qui paie l'abonnement...
On Tue, 20 May 2008 22:03:15 +0200, "Antoine.L" <nepa@mec.rir> wrote:
En cas de plainte suite à utilisation douteuse, qui trinque ?
