froeze a écrit le 04.11 2007 sur fr.misc.droit.internet
je serais curieux de connaitre le nom des 3 personnes
Pour pouvoir être poursuivi en révélant, vous aussi, leur homosexualité ?
C'est un délit ?
Non, l'atteinte à la vie privée c'est du civil.
PS: un autre commentaire judiciaire pertinent ici: http://www.maitre-eolas.fr/2007/11/07/781-le-refere-contre-wikipedia
-- Roland Garcia
Dominique G
froeze a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit.internet
Dominique G a écrit :
froeze a écrit le 04.11 2007 sur fr.misc.droit.internet
je serais curieux de connaitre le nom des 3 personnes
Pour pouvoir être poursuivi en révélant, vous aussi, leur homosexualité ?
si tu réléves que je suis hétéro , vais-je te poursuivre pour autant ???
Dans certaines sociétés peu civilisées, le fait d'être homosexuel peut attirer des ennuis. Révéler les penchants sexuels d'une personne sans son consentement est une atteinte à la vie privée et c'est un délit en France.
-- DG
froeze a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit.internet
Dominique G a écrit :
froeze a écrit le 04.11 2007 sur fr.misc.droit.internet
je serais curieux de connaitre le nom des 3 personnes
Pour pouvoir être poursuivi en révélant, vous aussi, leur
homosexualité ?
si tu réléves que je suis hétéro , vais-je te poursuivre pour autant
???
Dans certaines sociétés peu civilisées, le fait d'être homosexuel peut
attirer des ennuis.
Révéler les penchants sexuels d'une personne sans son consentement est une
atteinte à la vie privée et c'est un délit en France.
froeze a écrit le 09.11 2007 sur fr.misc.droit.internet
Dominique G a écrit :
froeze a écrit le 04.11 2007 sur fr.misc.droit.internet
je serais curieux de connaitre le nom des 3 personnes
Pour pouvoir être poursuivi en révélant, vous aussi, leur homosexualité ?
si tu réléves que je suis hétéro , vais-je te poursuivre pour autant ???
Dans certaines sociétés peu civilisées, le fait d'être homosexuel peut attirer des ennuis. Révéler les penchants sexuels d'une personne sans son consentement est une atteinte à la vie privée et c'est un délit en France.
