Macron fait signer à ses candidats un engagement de voter ce qu'il demande.
La gauche ne se départit jamais de ses penchants fascistes.
luciole135
Le 26/04/2017 à 18:17, Les pingouins a écrit :
Macron fait signer à ses candidats un engagement de voter ce qu'il demande.
C'est anticonstitutionnel d'après l'article 27 de la constitution de 1958, je cite « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.» https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006527492&cidTexte=JORFTEXT000000571356
Le 26/04/2017 à 18:17, Les pingouins a écrit :
Macron fait signer à ses candidats un engagement de voter ce qu'il demande.
C'est anticonstitutionnel d'après l'article 27 de la constitution de
1958, je cite « Tout mandat impératif est nul.
Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de
vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.»
Macron fait signer à ses candidats un engagement de voter ce qu'il demande.
C'est anticonstitutionnel d'après l'article 27 de la constitution de 1958, je cite « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.» https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006527492&cidTexte=JORFTEXT000000571356
Youri Ligotmi
Le 26/04/2017 à 18:20, Amand Saint-Roch a écrit :
Les pingouins :
Macron fait signer à ses candidats un engagement de voter ce qu'il demande.
La gauche ne se départit jamais de ses penchants fascistes.
Macron serait de gauche? même lui n'ose pas proférer ce mensonge (tout le monde n'est pas valls ou hollande)
Le 26/04/2017 à 18:20, Amand Saint-Roch a écrit :
Les pingouins :
Macron fait signer à ses candidats un engagement de voter ce
qu'il demande.
La gauche ne se départit jamais de ses penchants fascistes.
Macron serait de gauche? même lui n'ose pas proférer ce mensonge (tout
le monde n'est pas valls ou hollande)
Macron fait signer à ses candidats un engagement de voter ce qu'il demande.
La gauche ne se départit jamais de ses penchants fascistes.
Macron serait de gauche? même lui n'ose pas proférer ce mensonge (tout le monde n'est pas valls ou hollande)
jr
luciole135 wrote:
Le 26/04/2017 à 18:17, Les pingouins a écrit :
Macron fait signer à ses candidats un engagement de voter ce qu'il demande.
C'est anticonstitutionnel d'après l'article 27 de la constitution de 1958, je cite « Tout mandat impératif est nul.
Ce n'est pas inconstitutionnel, c'est nul: réputé non signé, impossible à mettre en œuvre. Tous les partis ont toujours fait ça. Cela conditionne l'investiture aux élections suivantes, et ça ce n'est pas nul. -- https://vimeo.com/71196521 jr
luciole135 <luciole135@invalid.free.fr> wrote:
Le 26/04/2017 à 18:17, Les pingouins a écrit :
Macron fait signer à ses candidats un engagement de voter ce qu'il demande.
C'est anticonstitutionnel d'après l'article 27 de la constitution de
1958, je cite « Tout mandat impératif est nul.
Ce n'est pas inconstitutionnel, c'est nul: réputé non signé, impossible à
mettre en œuvre.
Tous les partis ont toujours fait ça. Cela conditionne l'investiture aux
élections suivantes, et ça ce n'est pas nul.
Macron fait signer à ses candidats un engagement de voter ce qu'il demande.
C'est anticonstitutionnel d'après l'article 27 de la constitution de 1958, je cite « Tout mandat impératif est nul.
Ce n'est pas inconstitutionnel, c'est nul: réputé non signé, impossible à mettre en œuvre. Tous les partis ont toujours fait ça. Cela conditionne l'investiture aux élections suivantes, et ça ce n'est pas nul. -- https://vimeo.com/71196521 jr
