Zone d'urbanisme

Dominique G

10/12/2007 à 12:53

Michel MARTIN a écrit le 10.12 2007 sur fr.misc.droit

Bonsoir,
Je recherche le texte qui précise le classement des zones urbaines ou
rurales dans un PLU. A savoir, par exemple, la signification exacte de
"2 AUa", et les autres bien entendu.
Malgré une lecture (très) rapide du code de l'urbanisme, je ne trouve
pas toutes ces définitions.
Merci d'avance.
Amicalement, Michel

Voici ce qu'une recherche rapide sur Google donne :

--------

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre
2000 a substitué le PLU au POS.
Ces deux documents ont la même portée juridique et les mêmes règles
d’utilisation.
Les principales différences entre ces deux documents sont :

1. Le POS est composé de 4 pièces principales (au lieu de 5 désormais
dans le PLU) ;

Un rapport de présentation ;

Un plan de zonage ;

Un règlement ;

Des annexes (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des
contraintes)

2. Les zones du POS sont nommées UA, UB, NA, NC, ND etc…

(dans le PLU, les zones s’appellent U, A, AU, N etc…)

---------

Zones (source Wikipedia) :
a- Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà
urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en
cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme).
b-Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R.123-6 du code
de l'urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à
urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être
ouverts à l'urbanisation ».
On distingue deux types de zones AU :
-les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence «
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et
ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement
nommée « 1AU » ;
-si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est
subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme
généralement cette zone « 2AU ».
c-Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de
la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article
R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé,
seules les constructions ou installations nécessaires aux services
publiques et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
d-Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les
« secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de
la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur
caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme).
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les
espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la
construction future d'équipements publics).

------

Exemple de plan de zonage tiré du PLU de Seyssinet-Pariset (en tapant
"plan de zonage" et PLU dans Google, vous trouverez des exemples et
peut-être même le PLU commenté de votre ville) :
http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr/spip.php?article1602&id_mot

Les Zones naturelles
A : Zone naturelle à préserver en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique de terres agricoles, mais également de leur
qualité paysagère et environnementale

N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels et des paysages

Nh : Espace naturel où sont situées les habitations existantes
Nv : Site des Vouillants à vocation de loisirs et de détente
NU : Principaux parcs et jardins, espaces verts situés dans la partie
urbanisée de la commune et cimetière
Zones urbaines
UA : Zone agglomérée dense : constructions d’habitations collectives et
individuelles isolées, jumelées ou groupées, activités tertiaires et
artisanales, services et équipements publics

UAa : espace central “cœur de ville”
UAb : espace de mutation urbaine progressive prolongement du centre
ville
UAc : espace de renouvellement urbain
UAd : espace de renouvellement urbain et accueil d’équipement
UB : Zone urbaine résidentielle : constructions d’habitations
individuelles, isolées ou groupées, équipements publics

UBa : urbanisation du secteur “Ferme de Percevallière”
UV : Zone urbaine à caractère villageois et de hameau construction
d’habitation collective et individuelle isolée, jumelée ou groupée,
activités tertiaire et artisanale, équipements publics

UVp : caractère particulier du hameau de Pariset
UVs : caractère particulier de Seyssinet Village
UI : Zone urbaine réservée aux activités économiques à caractère
industriel, artisanal, tertiaire ou de recherche
UIa : activités à vocation dominante commerciale
UIb : activités à vocation dominante de service et industrie
UIc : activités des Catalpas
UG : Zone réservée aux équipements publics

--
DG

Michel MARTIN a écrit le 10.12 2007 sur fr.misc.droit

Bonsoir,
Je recherche le texte qui précise le classement des zones urbaines ou
rurales dans un PLU. A savoir, par exemple, la signification exacte de
"2 AUa", et les autres bien entendu.
Malgré une lecture (très) rapide du code de l'urbanisme, je ne trouve
pas toutes ces définitions.
Merci d'avance.
Amicalement, Michel

Voici ce qu'une recherche rapide sur Google donne :

--------

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre
2000 a substitué le PLU au POS.
Ces deux documents ont la même portée juridique et les mêmes règles
d’utilisation.
Les principales différences entre ces deux documents sont :

1. Le POS est composé de 4 pièces principales (au lieu de 5 désormais
dans le PLU) ;

Un rapport de présentation ;

Un plan de zonage ;

Un règlement ;

Des annexes (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des
contraintes)

2. Les zones du POS sont nommées UA, UB, NA, NC, ND etc…

(dans le PLU, les zones s’appellent U, A, AU, N etc…)

---------

Zones (source Wikipedia) :
a- Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà
urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en
cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme).
b-Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R.123-6 du code
de l'urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à
urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être
ouverts à l'urbanisation ».
On distingue deux types de zones AU :
-les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence «
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et
ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement
nommée « 1AU » ;
-si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est
subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme
généralement cette zone « 2AU ».
c-Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de
la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article
R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé,
seules les constructions ou installations nécessaires aux services
publiques et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
d-Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les
« secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de
la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur
caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme).
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les
espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la
construction future d'équipements publics).

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Exemple de plan de zonage tiré du PLU de Seyssinet-Pariset (en tapant
"plan de zonage" et PLU dans Google, vous trouverez des exemples et
peut-être même le PLU commenté de votre ville) :
http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr/spip.php?article1602&id_mot

Les Zones naturelles
A : Zone naturelle à préserver en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique de terres agricoles, mais également de leur
qualité paysagère et environnementale

N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels et des paysages

Nh : Espace naturel où sont situées les habitations existantes
Nv : Site des Vouillants à vocation de loisirs et de détente
NU : Principaux parcs et jardins, espaces verts situés dans la partie
urbanisée de la commune et cimetière
Zones urbaines
UA : Zone agglomérée dense : constructions d’habitations collectives et
individuelles isolées, jumelées ou groupées, activités tertiaires et
artisanales, services et équipements publics

UAa : espace central “cœur de ville”
UAb : espace de mutation urbaine progressive prolongement du centre
ville
UAc : espace de renouvellement urbain
UAd : espace de renouvellement urbain et accueil d’équipement
UB : Zone urbaine résidentielle : constructions d’habitations
individuelles, isolées ou groupées, équipements publics

UBa : urbanisation du secteur “Ferme de Percevallière”
UV : Zone urbaine à caractère villageois et de hameau construction
d’habitation collective et individuelle isolée, jumelée ou groupée,
activités tertiaire et artisanale, équipements publics

UVp : caractère particulier du hameau de Pariset
UVs : caractère particulier de Seyssinet Village
UI : Zone urbaine réservée aux activités économiques à caractère
industriel, artisanal, tertiaire ou de recherche
UIa : activités à vocation dominante commerciale
UIb : activités à vocation dominante de service et industrie
UIc : activités des Catalpas
UG : Zone réservée aux équipements publics

--
DG

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Michel MARTIN a écrit le 10.12 2007 sur fr.misc.droit

Bonsoir,
Je recherche le texte qui précise le classement des zones urbaines ou
rurales dans un PLU. A savoir, par exemple, la signification exacte de
"2 AUa", et les autres bien entendu.
Malgré une lecture (très) rapide du code de l'urbanisme, je ne trouve
pas toutes ces définitions.
Merci d'avance.
Amicalement, Michel

Voici ce qu'une recherche rapide sur Google donne :

--------

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre
2000 a substitué le PLU au POS.
Ces deux documents ont la même portée juridique et les mêmes règles
d’utilisation.
Les principales différences entre ces deux documents sont :

1. Le POS est composé de 4 pièces principales (au lieu de 5 désormais
dans le PLU) ;

Un rapport de présentation ;

Un plan de zonage ;

Un règlement ;

Des annexes (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des
contraintes)

2. Les zones du POS sont nommées UA, UB, NA, NC, ND etc…

(dans le PLU, les zones s’appellent U, A, AU, N etc…)

---------

Zones (source Wikipedia) :
a- Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà
urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en
cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme).
b-Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R.123-6 du code
de l'urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à
urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être
ouverts à l'urbanisation ».
On distingue deux types de zones AU :
-les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence «
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et
ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement
nommée « 1AU » ;
-si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est
subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme
généralement cette zone « 2AU ».
c-Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de
la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article
R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé,
seules les constructions ou installations nécessaires aux services
publiques et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
d-Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les
« secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de
la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur
caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme).
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les
espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la
construction future d'équipements publics).

------

Exemple de plan de zonage tiré du PLU de Seyssinet-Pariset (en tapant
"plan de zonage" et PLU dans Google, vous trouverez des exemples et
peut-être même le PLU commenté de votre ville) :
http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr/spip.php?article1602&id_mot

Les Zones naturelles
A : Zone naturelle à préserver en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique de terres agricoles, mais également de leur
qualité paysagère et environnementale

N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels et des paysages

Nh : Espace naturel où sont situées les habitations existantes
Nv : Site des Vouillants à vocation de loisirs et de détente
NU : Principaux parcs et jardins, espaces verts situés dans la partie
urbanisée de la commune et cimetière
Zones urbaines
UA : Zone agglomérée dense : constructions d’habitations collectives et
individuelles isolées, jumelées ou groupées, activités tertiaires et
artisanales, services et équipements publics

UAa : espace central “cœur de ville”
UAb : espace de mutation urbaine progressive prolongement du centre
ville
UAc : espace de renouvellement urbain
UAd : espace de renouvellement urbain et accueil d’équipement
UB : Zone urbaine résidentielle : constructions d’habitations
individuelles, isolées ou groupées, équipements publics

UBa : urbanisation du secteur “Ferme de Percevallière”
UV : Zone urbaine à caractère villageois et de hameau construction
d’habitation collective et individuelle isolée, jumelée ou groupée,
activités tertiaire et artisanale, équipements publics

UVp : caractère particulier du hameau de Pariset
UVs : caractère particulier de Seyssinet Village
UI : Zone urbaine réservée aux activités économiques à caractère
industriel, artisanal, tertiaire ou de recherche
UIa : activités à vocation dominante commerciale
UIb : activités à vocation dominante de service et industrie
UIc : activités des Catalpas
UG : Zone réservée aux équipements publics

--
DG

Gérard

10/12/2007 à 16:28

Bonjour.

Dans le projet d'urbanisme qui vous est présenté, il y a une partie du
document qui explicite totalement la classification des parcelles, en
fonction du projet, des objectifs et de la réglementation.

Rapprochez-vous de votre Mairie pour obtenir communication du dossier.

G.

Michel MARTIN

11/12/2007 à 00:32

Le 10 Dec 2007 11:53:55 GMT, Dominique G a écrit dans
<news::

capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est
subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme
généralement cette zone « 2AU ».

Bonsoir,
merci déjà pour ces premières réponses.
J'avais bien trouvé quelques documents retraçant les aménagements de
certaines villes, qui donnent souvent les définitions des zones.
Toutefois, il me manque encore quelques détails.
Par exemple, sur un document que nous a remis la mairie, un terrain est
désigné comme étant "2 AUa".
J'ai bien compris que c'était "à urbaniser à long terme", mais le petit
"a" ? que veut-il dire?
J'ai trouvé, sur la toile, sur certains documents émis par les communes,
les désignations "AUt", "AUx". Que cela veut-il dire? Est-ce simplement
une désignation + série de ces terrains (le premier, un a, le second, un
b, etc...).
J'ai trouvé une note, concernant la zone "1 AUa": à urbaniser à court
terme, destiné à l'habitat et activités compatibles avec l'habitat.
Alors que la zone 1 AUi désigne une zone à urbaniser à court terme,
destinée à être affectée à des activités professionnelles,
indsutrielles, etc...
Est-ce le même suffixe pour les zones 1 et 2?
J'ai récupéré la loi SRU de 2000: aucune information sur ce sujet (avec
recherche automatique dans Word et dans Firefox).
Voilà donc mes recherches. Si un spécialiste pouvait me guider vers les
bons textes (je cherche à apprendre, pas à être servi sur un plateau, et
je me démerde pas mal sur Légifrance).
Merci beaucoup par avance.
Amicalement, Michel
--
http://martin.michel47.free.fr/

Emmanuel Wormser

11/12/2007 à 14:15

"Michel MARTIN" a écrit dans le message de news:
4da9rp5556fu$.1qlb1tn14926s$

Le 10 Dec 2007 11:53:55 GMT, Dominique G a écrit dans
<news::

capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est
subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme
généralement cette zone « 2AU ».

Bonsoir,
merci déjà pour ces premières réponses.
J'avais bien trouvé quelques documents retraçant les aménagements de
certaines villes, qui donnent souvent les définitions des zones.
Toutefois, il me manque encore quelques détails.
Par exemple, sur un document que nous a remis la mairie, un terrain est
désigné comme étant "2 AUa".
J'ai bien compris que c'était "à urbaniser à long terme", mais le petit
"a" ? que veut-il dire?
J'ai trouvé, sur la toile, sur certains documents émis par les communes,
les désignations "AUt", "AUx". Que cela veut-il dire? Est-ce simplement
une désignation + série de ces terrains (le premier, un a, le second, un
b, etc...).
J'ai trouvé une note, concernant la zone "1 AUa": à urbaniser à court
terme, destiné à l'habitat et activités compatibles avec l'habitat.
Alors que la zone 1 AUi désigne une zone à urbaniser à court terme,
destinée à être affectée à des activités professionnelles,
indsutrielles, etc...
Est-ce le même suffixe pour les zones 1 et 2?
J'ai récupéré la loi SRU de 2000: aucune information sur ce sujet (avec
recherche automatique dans Word et dans Firefox).
Voilà donc mes recherches. Si un spécialiste pouvait me guider vers les
bons textes (je cherche à apprendre, pas à être servi sur un plateau, et
je me démerde pas mal sur Légifrance).
Merci beaucoup par avance.
Amicalement, Michel
--
http://martin.michel47.free.fr/

si la typologie générale -U, N, AU, A- des zones est prévue par leur code
donc nationale, la codification des zones est locale et les indices
permettent d'attribuer à chaque zone indicée un règlement du PLU distinct.

la réponse à votre question est donc locale, à rechercher dans votre PLU,
document eminemment communicable disponible en mairie.

--

Cordialement
Emmanuel Wormser

"Michel MARTIN" <martin.michel47@free.fr> a écrit dans le message de news:
4da9rp5556fu$.1qlb1tn14926s$.dlg@40tude.net...

Le 10 Dec 2007 11:53:55 GMT, Dominique G a écrit dans
<news:XnF9A02833499F3Bdmkgbtfreefr@212.27.60.37>:

capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est
subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme
généralement cette zone « 2AU ».

Bonsoir,
merci déjà pour ces premières réponses.
J'avais bien trouvé quelques documents retraçant les aménagements de
certaines villes, qui donnent souvent les définitions des zones.
Toutefois, il me manque encore quelques détails.
Par exemple, sur un document que nous a remis la mairie, un terrain est
désigné comme étant "2 AUa".
J'ai bien compris que c'était "à urbaniser à long terme", mais le petit
"a" ? que veut-il dire?
J'ai trouvé, sur la toile, sur certains documents émis par les communes,
les désignations "AUt", "AUx". Que cela veut-il dire? Est-ce simplement
une désignation + série de ces terrains (le premier, un a, le second, un
b, etc...).
J'ai trouvé une note, concernant la zone "1 AUa": à urbaniser à court
terme, destiné à l'habitat et activités compatibles avec l'habitat.
Alors que la zone 1 AUi désigne une zone à urbaniser à court terme,
destinée à être affectée à des activités professionnelles,
indsutrielles, etc...
Est-ce le même suffixe pour les zones 1 et 2?
J'ai récupéré la loi SRU de 2000: aucune information sur ce sujet (avec
recherche automatique dans Word et dans Firefox).
Voilà donc mes recherches. Si un spécialiste pouvait me guider vers les
bons textes (je cherche à apprendre, pas à être servi sur un plateau, et
je me démerde pas mal sur Légifrance).
Merci beaucoup par avance.
Amicalement, Michel
--
http://martin.michel47.free.fr/

si la typologie générale -U, N, AU, A- des zones est prévue par leur code
donc nationale, la codification des zones est locale et les indices
permettent d'attribuer à chaque zone indicée un règlement du PLU distinct.

la réponse à votre question est donc locale, à rechercher dans votre PLU,
document eminemment communicable disponible en mairie.

--

Cordialement
Emmanuel Wormser

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"Michel MARTIN" a écrit dans le message de news:
4da9rp5556fu$.1qlb1tn14926s$

Le 10 Dec 2007 11:53:55 GMT, Dominique G a écrit dans
<news::

capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est
subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme
généralement cette zone « 2AU ».

Bonsoir,
merci déjà pour ces premières réponses.
J'avais bien trouvé quelques documents retraçant les aménagements de
certaines villes, qui donnent souvent les définitions des zones.
Toutefois, il me manque encore quelques détails.
Par exemple, sur un document que nous a remis la mairie, un terrain est
désigné comme étant "2 AUa".
J'ai bien compris que c'était "à urbaniser à long terme", mais le petit
"a" ? que veut-il dire?
J'ai trouvé, sur la toile, sur certains documents émis par les communes,
les désignations "AUt", "AUx". Que cela veut-il dire? Est-ce simplement
une désignation + série de ces terrains (le premier, un a, le second, un
b, etc...).
J'ai trouvé une note, concernant la zone "1 AUa": à urbaniser à court
terme, destiné à l'habitat et activités compatibles avec l'habitat.
Alors que la zone 1 AUi désigne une zone à urbaniser à court terme,
destinée à être affectée à des activités professionnelles,
indsutrielles, etc...
Est-ce le même suffixe pour les zones 1 et 2?
J'ai récupéré la loi SRU de 2000: aucune information sur ce sujet (avec
recherche automatique dans Word et dans Firefox).
Voilà donc mes recherches. Si un spécialiste pouvait me guider vers les
bons textes (je cherche à apprendre, pas à être servi sur un plateau, et
je me démerde pas mal sur Légifrance).
Merci beaucoup par avance.
Amicalement, Michel
--
http://martin.michel47.free.fr/

si la typologie générale -U, N, AU, A- des zones est prévue par leur code
donc nationale, la codification des zones est locale et les indices
permettent d'attribuer à chaque zone indicée un règlement du PLU distinct.

la réponse à votre question est donc locale, à rechercher dans votre PLU,
document eminemment communicable disponible en mairie.

--

Cordialement
Emmanuel Wormser

Michel MARTIN

15/12/2007 à 03:18

Le Mon, 10 Dec 2007 16:28:18 +0100, Gérard a écrit dans
<news:475d5b0d$0$27415$:

Bonjour.

Dans le projet d'urbanisme qui vous est présenté, il y a une partie du
document qui explicite totalement la classification des parcelles, en
fonction du projet, des objectifs et de la réglementation.

Rapprochez-vous de votre Mairie pour obtenir communication du dossier.

G.

Bonsoir,
merci à tous pour les réponses reçues.
Amicalement, Michel
--
http://martin.michel47.free.fr/

Zone d'urbanisme

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