ZPPAUP !

Le
Bonjour,

Ma commune rurale de résidence secondaire, située à 500 km de ma résidence
principale, et comptant 442 habitants, a lancé une étude pour la réalisation
d'une ZPPAUP. Malgré mes demandes répétées, M. le Maire n'a pas l'intention
ni de m'avertir individuellement des dates de réunion concernées par le
sujet ni du devenir de ce projet. Lorsque je lui demande, même sur place,
quelques sont les documents consultables, il ma dit à caque fois qu'il n'y
en a pas car l'étude est en cours. Je ne parviens même pas à savoir à qui
je peux faire parvenir. Je connais, pour les avoir vus dans l'un des
bulletins municipal que j'ai pu me procurer en Mairie (car ils ne sont pas
systématiquement distribués à ceux qui n'habitent pas là toute l'année), les
noms de l'architecte-urbaniste et du paysagiste qui ont été sollicités pour
l'étude mais je n'au aucune idée de la ville dans laquelle ils résident.

Que faire pour être informé et participer, s'il n'est pas déjà trop tard, à
l'enquête s'il y a ou s'il doit y avoir enquête publique ?

Merci



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Claude Shoshany
Le #14506631
Jim CANADA wrote:
Bonjour,

Ma commune rurale de résidence secondaire, située à 500 km de ma
résidence principale, et comptant 442 habitants, a lancé une étude
pour la réalisation d'une ZPPAUP. Malgré mes demandes répétées, M. le
Maire n'a pas l'intention ni de m'avertir individuellement



Il n'a pas l'obligation de le faire

des dates
de réunion concernées par le sujet ni du devenir de ce projet.
Lorsque je lui demande, même sur place, quelques sont les documents
consultables, il ma dit à caque fois qu'il n'y en a pas car l'étude
est... en cours.



réponse classique, mais probablement exacte.
Et rien ne garanti que le bureau d'études respecte les délais contractuels
...
En réalité, savez-vous s'il y a eu des réunions sur ce sujet, ou bien le
dossier n'est-il pas un peu "planté" ?

Je ne parviens même pas à savoir à qui je peux faire
parvenir. Je connais, pour les avoir vus dans l'un des bulletins
municipal que j'ai pu me procurer en Mairie (car ils ne sont pas
systématiquement distribués à ceux qui n'habitent pas là toute
l'année), les noms de l'architecte-urbaniste et du paysagiste qui ont
été sollicités pour l'étude mais je n'au aucune idée de la ville dans
laquelle ils résident.

Que faire pour être informé et participer, s'il n'est pas déjà trop
tard, à l'enquête s'il y a ou s'il doit y avoir enquête publique ?



Tout le régime des ZPPAUP est défini dans le décret du 25 avril 1984 :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPHMR.htm
S'agissant d'un document d'urbanisme, spn adoption par le Préfet est
précédée par une délibération du Conseil municipal puis d'une enquête
publique.

Merci


Cordialement

Claude Shoshany

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