Pourtant, à votre insu, le virus
que vous pensiez avoir supprimé a utilisé les fonctionnalités de votre
messagerie pour contaminer vos contacts. On peut alors se demander si vous
pouvez être tenu pour responsable des dommages subis par les
destinataires malheureux de vos messages.
Selon le Code pénal,
seules les atteintes intentionnelles à un système de traitement
automatisé de données, comme un ordinateur ou un logiciel, ou aux
données qu’il contient, sont punissables de 5 ans d’emprisonnement et
de 75 000 euros d’amende.
Donc, toute atteinte
volontaire sera condamnable, quand bien même son auteur n’aurait
pas voulu causer de préjudice.
A l'inverse,
l'expéditeur d'un virus ne pourra pas voir sa responsabilité pénale
engagée s'il a transmis involontairement un virus par
courrier électronique, que celui-ci ait créé un dommage ou non.
De
quoi se rassurer un peu, ce qui n' empêche pas de posséder sur son PC
un antivirus à jour et tout autre moyen de protection contre les
virus/spywares/trojans qui pullulent sur la toile.
