Suite à une réunion entre l'état et les opérateurs de téléphonie mobile et internet, des décisions ont été prises.


Pour rappel, le ministre de l'Industrie François Loos a mis en place avant hier une réunion à Bercy entre l'Etat, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs d'accès à internet, ainsi que les associations de consommateurs, avec comme  objectif d'engager une concertation. Il devait notamment être question de la gratuité du temps d'attente des usagers quand ces derniers contactent leurs hotlines.


Bilan de la réunion

  • Services techniques ou hotlines
La question de la gratuité du temps d'attente a été tranchée...elle sera effectivement mise en place prochainement !

L'association UFC-Que-Choisir explique :

"Cette gratuité est une avancée significative, à condition qu'elle soit bien inscrite dans la loi sur la consommation. Par contre nous demandons sa mise en oeuvre dès la fin 2005 pour les FAI et à la mi-2006 pour les autres."

En effet, pour des raisons "techniques" (...) les opérateurs mobiles ne procèderont à ce changement qu'à partir de la mi-2006, et que vers la fin 2006 pour les centres d'appel des FAI.

  • Résiliation
Une loi devrait bientôt réduire le délai de résiliation des contrats. Ce délai devrait passer à un mois à partir de la réception de la demande, et les dépôts de garantie devront être remboursés en 10 jours.

Il s'agit effectivement d'une grande avancée, la résiliation pouvant actuellement durer des mois dans certains cas.

  • Portabilité des numéros
Toujours pour des raisons "techniques" (...), la loi qui permet de changer d'opérateur en gardant son numéro de téléphone dans un délai de 10 jours ne sera pas appliquée avant le 1er janvier 2007.

Selon l'UFC-Que-Choisir :

"Les difficultés techniques servent de prétexte pour masquer la réticence des opérateurs. Ailleurs en Europe, cela fonctionne très bien. En 2004, il y a eu 4,5 millions de portage en italie (avec un délai de 3 jours), contre 22 000 en France."

  • Durée des contrats
Des durées de 12 mois devront être proposées, en plus des contrats actuels d'une durée de 24 mois.

Selon l'UFC-Que-Choisir :

"Pour relancer la concurrence, il faudrait plafonner la durée d'engagement  à 12 mois."



Conclusion : même si certains points restent encore à éclaircir et à améliorer, on ne peut qu'être satisfait des résultats obtenus lors de cette réunion.