RIAA-Thomas: une amende excessive et anticonstitutionnelle ?

Le par Cédric B.  |  14 commentaire(s)

Jammie Thomas, récemment condamnée à une amende de 222 000 dollars pour avoir téléchargé et partagé 24 fichiers musicaux sur Internet, a récemment déposé un recours pour tenter de faire juger cette somme comme étant excessive et anticonstitutionnelle.

RIAA
RiaaSon avocat, Brian Toder, a en effet déposé une motion lundi dernier dans laquelle il explique que les chansons auraient pu être téléchargées pour 24 dollars, ce qui amène à considérer l'amende de 222 000 $ comme étant disproportionnée.

Il a ainsi demandé un nouveau procès pour déterminer de nouveaux dommages, et tenter de prouver que la somme de 222 000 dollars est contraire à la constitution. Néanmoins, selon la loi sur le copyright, les dommages et intérêts peuvent s'élever entre 750 et 150 000 dollars par titre. Les jurés ont tranché à 9 250 $ par morceau.

Selon Toder, les dommages subis par l'industrie du disque, représentée par la RIAA ( Recording Industry Association of America ) s'élèveraient à moins de 151,20 dollars au total. L'amende devrait donc se situer à ce niveau et non à plus de 200 000 $. " Nous espérons résoudre cette affaire d'une manière juste et raisonnable " a déclaré l'organisation, ajoutant : " Il est malheureux que la plaignante continue d'éviter sa responsabilité pour les actions commises. Nous continuerons de défendre nos droits ".
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Vos commentaires Page 1 / 2

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edzilla offline Hors ligne VIP avatar 9509 points
Le #188420
"We seek to resolve this case in a fair and reasonable manner"
--
"fair", dans ce cas la, c'est "juste", pas loyal
Cédric offline Hors ligne Vénéré avatar 3633 points
Le #188432
Oki
Chitzitoune online Connecté VIP avatar 23085 points
Le #188435
Il me semble avoir lu quelqu'un part que, de part leur textes et "précédents", la sanction ne pouvait représenter plus de 9 fois la valeur du préjudice subit ou un truc du genre.

Bref, que cette amende est bien au dessus de ce qui était "raisonnable" de fixer, et qu'au pire, le maximum aurait du être autour des 150 / 200 $
frodon offline Hors ligne Vénéré avatar 4710 points
Le #188436
"devrait donc se situer à ce niveau et non à plus de 200 000 $"

c'est une amende et non des dommages et interets.
un amende punit et les dommages et interets répare le préjudice subit.
edzilla offline Hors ligne VIP avatar 9509 points
Le #188437
"Bref, que cette amende est bien au dessus de ce qui était "raisonnable" de fixer, et qu'au pire, le maximum aurait du être autour des 150 / 200 $"
--
D'ou le 151,20 dollars cite dans la news, qui est le resultat de ce calcul.

Mais effectivement, de toute facon, qu'on soit persuade de sa culpabilite ou pas, il est evident que 200000 dollars pour 24 chansons, c'est completement ridicule, et largement au dela du dommage que ca aurait pu effectivement causer aux majors.
N'oublions pas que dans cette affaire, les 200k dollars ne sont pas des dommages et interets, mais un remboursement de la somme que son telechargement est cense avoir coute a la riaa...
Pangloss offline Hors ligne Vétéran avatar 2433 points
Le #188438
Pis soyons sérieux... 200k$... C'est pas elle qui va les fourguer. Elle a juste pas les moyens...
Chitzitoune online Connecté VIP avatar 23085 points
Le #188440
@Pangloss: t'en fait pas, pour les dettes, on arrive toujours à trouver ou prendre de l'argent.

Vu la somme c'est évident qu'elle aurait pas pu payer comptant, mais l'endetter presque à vie pour 24 chansons, ça ne poserai pas de problème à certains.
nicolargo offline Hors ligne Héroïque avatar 637 points
Le #188441
Vivement les modes de diffusions alternatifs pour la musique. Un bel exemple est ce que fait RadioHead avec son dernier album InRaimbows.

http://blog.nicolargo.com/2007/10/radiohead-revolutionne-le-monde-musical.html
frodon offline Hors ligne Vénéré avatar 4710 points
Le #188442
"N'oublions pas que dans cette affaire, les 200k dollars ne sont pas des dommages et interets, mais un remboursement de la somme que son telechargement est cense avoir coute a la riaa..."

en faite c'est une amende, l'argent n'ira pas dans les poches de la riaa.
le but d'une amende est de punir.
phebus offline Hors ligne VIP icone 11509 points
Le #188445
"222 000 dollars pour avoir téléchargé et partagé 24 fichiers musicaux"

C'est même pas 24 CD mais seulement 24 musiques
Une amende ça ? plutôt une extorsion de fonds

La RIAA ne prouve jamais le préjudice, il est "estimé" par ses soins, donc elle est juge et partie
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