Déjà, la ministre française de la Culture avait fait savoir que cet amendement n'était pas forcément antinomique avec le projet de loi national, avant de suggérer la transformation de l'autorité administrative Hadopi en lui conférant le statut de tribunal. Le président français veut faire plus simple.
L'amendement 138, une péripétie sans lendemain ?
Dans une lettre adressée au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, Nicolas Sarkozy demande " le retrait pur et simple de l'amendement 138 ", rapporte ElectronLibre qui poursuit : " Le Conseil des ministres de l'Union qui se réunira le 27 novembre prochain entérinera donc une version révisée du Paquet Télécom débarrassé de l'amendement gênant, pour la plus grande satisfaction des ayants droit ".
Rappelons que l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi Création et Internet est prévu pour le 18 novembre, mais il est sans doute à prévoir un nouveau report, le temps que l'amendement 138 soit retiré... pour plus de commodité. Les Etats membres du Conseil de l'Union et la Commission européenne doivent encore se prononcer notamment sur l'intégration de l'amendement 138, un seul vote de désapprobation comme celui de la France et il en est fini de ce dernier malgré le vote des eurodéputés.
En attendant les prochaines réactions et dates butoir, voilà qui jette un sérieux doute sur le fonctionnement des institutions européennes.
