La Russie embrasse à son tour le droit à l'oubli
Le parlement russe a récemment adopté une loi qui rend obligatoire la mise en place de formulaire de "droit à l'oubli" sur les moteurs de recherche, à la façon de celui imposé en Europe.
Le droit à l'oubli, cette bête noire de Google en Europe fait des petits et s'installe désormais en Russie. Le parlement russe vient de rendre obligatoire pour chaque moteur de recherche accessible depuis le pays de proposer un formulaire permettant aux citoyens de faire la demande de suppression de résultats les concernant et étant jugés comme présentant des informations erronées ou obsolètes.
Le moteur de recherche concerné par la demande pourra toutefois refuser le déréférencement des résultats s'il considère la demande abusive, néanmoins, il pourra alors être poursuivi pour refus d'accorder le droit à l'oubli à un utilisateur et pourrait être sanctionné d'une amende de 100 000 roubles si le refus n'est pas justifié. Certains acteurs, comme Yandex, ont déjà exprimé leurs craintes de voir arriver un déluge de demandes, tout comme l'a été Google dès la mise en place du premier formulaire de ce type en Europe.
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Le Canada interpelle à son tour Google afin d'étendre le droit à l'oubli à l'international. -
Le droit à l'oubli amène parfois à des litiges entre les particuliers qui s'estiment lésés et les prestataires qui refusent d'agir. C'est ainsi que le Conseil d'État a été saisi pour régler quatre affaires en France. -
Le bras de fer entre Google et la CNIL concernant le droit à l'oubli et son application à toutes les extensions du moteur de recherche se poursuit avec le dépôt d'un recours du groupe américain contre l'injonction de la Commission.
Vos commentaires
Vous les oublieraient ... à tout jamais :
T'as raison ...
Rentre lui dedans, sans pitié, pas de cadeau ....!