En vertu de cet accord, les sociétaires de la Sacem ( auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ) ont la possibilité de choisir une licence libre Creative Commons sans pour autant renoncer à la rémunération de la Sacem pour l'exploitation d'autres œuvres.
Pour une utilisation non commerciale, ce sont trois licences qui sont proposées afin d'autoriser un partage gratuit avec ou sans modification possible, permettre un remix :
Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale ( CC BY-NC ) : permet aux autres de remixer, arranger et adapter l'œuvre à des fins non commerciales, et bien que les nouvelles œuvres doivent mentionner le nom de l'auteur et ne pas faire l'objet d’une utilisation commerciale, elles n'ont pas à être distribuées selon les mêmes conditions
Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique ( CC BY-NC-SA ) : permet aux tiers de remixer, arranger et adapter l'œuvre à des fins non commerciales, à condition que le nom de l'auteur soit mentionné et que les nouvelles œuvres soient distribuées selon des conditions identiques.
Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification ( CC BY-NC-ND ) : n'autorise les tiers qu'à télécharger les œuvres et à les partager à condition que le nom de l'auteur soit mentionné et sans les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.
Une FAQ précise que les utilisations non commerciales pour les œuvres concernées peuvent couvrir la diffusion sur les blogs et sites Web, l'échange de fichiers, le streaming ou téléchargement des œuvres, les enregistrements promotionnels, la diffusion publique dès lors qu'aucune dépense n'est engagée pour par exemple les frais artistiques...
Président du Directoire la Sacem, Bernard Miyet déclare :
" C'est un plus pour les auteurs, compositeurs et éditeurs qui, s'ils le souhaitent, pourront ainsi assurer la promotion non commerciale de leurs œuvres dans un cadre juridique défini, tout en conservant la possibilité de bénéficier d'une rémunération juste et effective pour l'exploitation de leurs créations. "
