Déposée par les sénateurs Hervé Maurey ( Union Centriste ) et Philippe Leroy ( UMP ), la proposition de loi pour assurer l'aménagement numérique du territoire a été adoptée par le Sénat, alors que le gouvernement y est hostile et que la plupart des sénateurs UMP a voté contre.

Pour Hervé Maurey, il s'agit de rééquilibrer la relation entre les opérateurs et les collectivités locales. " Aujourd'hui les opérateurs vont où ils veulent et quand ils le veulent. Ils n'ont aucune obligation de mettre en œuvre leurs déclarations, alors que celles-ci empêchent l'initiative des collectivités territoriales dans les zones où ils déclarent leur intention de déployer ".

Le texte s'attaque à la fracture numérique qui n'est donc pas écartée avec les territoires ruraux mis à l'écart car moins rentables pour les opérateurs.

Parmi les propositions, une modification du programme national Très Haut Débit qui ne permettrait pas d'atteindre l'objectif de 100 % des foyers raccordables en 2025. Un article vise par ailleurs à garantir un véritable accès haut débit pour tous avec un minimum de 2 Mbps d'ici le 31 décembre 2013 et 8 Mbps d'ici le 31 décembre 2015.

La Fédération Française des Télécoms a fait part de " vives réserves ", d'autant que le texte prévoit des sanctions à l'égard des opérateurs.

Cela étant, la proposition de loi pourrait se perdre en route. Elle doit encore être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.