Sénat : vers une taxe sur les forfaits mobiles et Internet ?

Alors que le contexte se prête peu à l'annonce de nouvelles taxes, un groupe de 60 sénateurs a déposé en début de mois une proposition de loi "visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial (FANT)". En clair, il s'agirait de taxer les abonnements mobiles et Internet fixe afin d'accélérer le financement du plan Très Haut Débit.

La taxe en question représenterait une cotisation de 75 centimes d'euros par mois et par abonnement (peu importe le prix de l'abonnement) mais elle serait cumulable, soit 1,50€ par mois pour les détenteurs d'un forfait mobile et d'un abonnement à Internet fixe, soit un peu moins de 20€ par personne par an, et les choses se cumulent pour chaque individu, on imagine ainsi comment la taxe peut rapidement s'envoler chez les familles les plus nombreuses.

Les sénateurs qui portent le projet défendent une proposition absolument nécessaire afin de protéger les "zones rurales et de montagne, trop souvent cantonnées au bas débit et aux incessants problèmes de connexion au réseau. Pour ces territoires de la France périphérique, cette couverture numérique défaillante est un handicap majeur en termes de services à la population et d’attractivité économique. Cette inégalité flagrante n’est plus acceptable, et il convient aujourd’hui de considérer que l’accès au numérique est un service universel, au même titre que la distribution d’eau ou d’électricité ."

Reste à savoir si la loi sera adoptée dans un contexte particulièrement sensible de revendications sociales gravitant autour du pouvoir d'achat.

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