Sénat : vers une taxe sur les forfaits mobiles et Internet ?

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Un groupe de 60 sénateurs a récemment déposé une proposition de loi évoquant la taxation à la fois sur les forfaits mobiles et les abonnements à Internet.

Alors que le contexte se prête peu à l'annonce de nouvelles taxes, un groupe de 60 sénateurs a déposé en début de mois une proposition de loi "visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial (FANT)". En clair, il s'agirait de taxer les abonnements mobiles et Internet fixe afin d'accélérer le financement du plan Très Haut Débit.

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La taxe en question représenterait une cotisation de 75 centimes d'euros par mois et par abonnement (peu importe le prix de l'abonnement) mais elle serait cumulable, soit 1,50€ par mois pour les détenteurs d'un forfait mobile et d'un abonnement à Internet fixe, soit un peu moins de 20€ par personne par an, et les choses se cumulent pour chaque individu, on imagine ainsi comment la taxe peut rapidement s'envoler chez les familles les plus nombreuses.

Les sénateurs qui portent le projet défendent une proposition absolument nécessaire afin de protéger les "zones rurales et de montagne, trop souvent cantonnées au bas débit et aux incessants problèmes de connexion au réseau. Pour ces territoires de la France périphérique, cette couverture numérique défaillante est un handicap majeur en termes de services à la population et d’attractivité économique. Cette inégalité flagrante n’est plus acceptable, et il convient aujourd’hui de considérer que l’accès au numérique est un service universel, au même titre que la distribution d’eau ou d’électricité ."

Reste à savoir si la loi sera adoptée dans un contexte particulièrement sensible de revendications sociales gravitant autour du pouvoir d'achat.

Et pour rappel, vous pouvez consulter notre article dédié concernant comment bien choisir son forfait mobile avec en prime un comparateur de l'ensemble des forfaits existants vous permettant de trouver le forfait mobile au meilleur prix en fonction de vos besoins.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #2042081
Je trouve que c'est le bon moment pour proposer une nouvelle taxe !!!
Le #2042082
C'est qu'une proposition, faut pas s’enflammer. Le nombre de propositions qui tombent direct à la benne est considérable donc bon ...
Le #2042083
Je vais peindre ma livebox en jaune fluo....


Plus sérieusement :
"afin d'accélérer le financement du plan Très Haut Débit."

1- quand j'avais l'offre découverte a 21 euros orange l'avait augmenté a 25 euros sous prétexte de financer les travaux de la 4g et fibre

2-a la campagne je vais jamais connaitre le trés haut débit,encore une taxe de voyous
Le #2042084
Yves6 a écrit :

Je vais peindre ma livebox en jaune fluo....


Plus sérieusement :
"afin d'accélérer le financement du plan Très Haut Débit."

1- quand j'avais l'offre découverte a 21 euros orange l'avait augmenté a 25 euros sous prétexte de financer les travaux de la 4g et fibre

2-a la campagne je vais jamais connaitre le trés haut débit,encore une taxe de voyous


Tu vas juste devoir rembourser le matériel
Le #2042086
lebonga a écrit :

Je trouve que c'est le bon moment pour proposer une nouvelle taxe !!!



Le #2042088
lebonga a écrit :

Je trouve que c'est le bon moment pour proposer une nouvelle taxe !!!


Money money money
Le #2042098
ils sortent de la matrice.......

http://www.programme-television.org/documentaires/societe/les-gangsters-et-la-republique#193231809
Résumé

Proxénétisme, braquage et jeux sont les trois domaines de prédilection des bandits français. De la grande époque des maisons closes, quand la Mondaine fermait les yeux en échange de précieux renseignements, à celle des cercles de jeu parisiens, généreusement octroyées au Milieu corse par l'État au lendemain de la Libération, en passant par le Marseille Defferre-Guérini, comment policiers, gens du «milieu» et hommes politiques se croisent-ils et se servent-ils sans oublier de se renvoyer l'ascenseur ? Une enquête étayée par de très nombreux témoignages de malfrats, d'historiens, de politiques et de représentants de la loi.Si vous avez manqué le début.Les hommes politiques n'hésitent pas à frayer avec le banditisme quand il s'agit de protéger ses intérêts : des témoins racontent cette histoire occultée.

Le #2042101
Ils ne sont bons qu'à ça, taxer.
Le #2042106
Oh une taxe ! Ça faisait longtemps.
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Anonyme
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