Sénat : vers une taxe sur les forfaits mobiles et Internet ?

Un groupe de 60 sénateurs a récemment déposé une proposition de loi évoquant la taxation à la fois sur les forfaits mobiles et les abonnements à Internet.
Alors que le contexte se prête peu à l'annonce de nouvelles taxes, un groupe de 60 sénateurs a déposé en début de mois une proposition de loi "visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial (FANT)". En clair, il s'agirait de taxer les abonnements mobiles et Internet fixe afin d'accélérer le financement du plan Très Haut Débit.
La taxe en question représenterait une cotisation de 75 centimes d'euros par mois et par abonnement (peu importe le prix de l'abonnement) mais elle serait cumulable, soit 1,50€ par mois pour les détenteurs d'un forfait mobile et d'un abonnement à Internet fixe, soit un peu moins de 20€ par personne par an, et les choses se cumulent pour chaque individu, on imagine ainsi comment la taxe peut rapidement s'envoler chez les familles les plus nombreuses.
Les sénateurs qui portent le projet défendent une proposition absolument nécessaire afin de protéger les "zones rurales et de montagne, trop souvent cantonnées au bas débit et aux incessants problèmes de connexion au réseau. Pour ces territoires de la France périphérique, cette couverture numérique défaillante est un handicap majeur en termes de services à la population et d’attractivité économique. Cette inégalité flagrante n’est plus acceptable, et il convient aujourd’hui de considérer que l’accès au numérique est un service universel, au même titre que la distribution d’eau ou d’électricité ."
Reste à savoir si la loi sera adoptée dans un contexte particulièrement sensible de revendications sociales gravitant autour du pouvoir d'achat.
Et pour rappel, vous pouvez consulter notre article dédié concernant comment bien choisir son forfait mobile avec en prime un comparateur de l'ensemble des forfaits existants vous permettant de trouver le forfait mobile au meilleur prix en fonction de vos besoins.
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La taxe française sur les géants du numérique a été adoptée par les sénateurs. Elle avait été adoptée le mois dernier par les députés.
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Au début du mois, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi finances et son amendement connu sous le nom de "Taxe YouTube", aujourd'hui c'est au tour du Sénat de valider la proposition.
Vos commentaires Page 1 / 3
Plus sérieusement :
"afin d'accélérer le financement du plan Très Haut Débit."
1- quand j'avais l'offre découverte a 21 euros orange l'avait augmenté a 25 euros sous prétexte de financer les travaux de la 4g et fibre
2-a la campagne je vais jamais connaitre le trés haut débit,encore une taxe de voyous
Tu vas juste devoir rembourser le matériel
Money money money
http://www.programme-television.org/documentaires/societe/les-gangsters-et-la-republique#193231809
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