SFR condamné à une amende de 96,7 millions d'euros pour ses retards dans la fibre en Hauts-de-Seine

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SFR

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de condamner SFR à une amende de 96,7 millions d'euros pour ne pas avoir respecté son calendrier de déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine.

En mars 2008, SFR et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine signaient un accord établissant un calendrier de déploiement du réseau fibre optique de l'opérateur. Un calendrier qui prévoyait une étendue du réseau entre 2009 et 2015 et qui avait très rapidement été mis à mal suite à des litiges entre les deux parties.

fibre-optique

En octobre 2014, le département rompait le contrat, stipulant que les retards accumulés par SFR ne pouvaient pas être rattrapés et que l'opérateur manquait à l'ensemble de ses obligations. Cette année, le département rappelait à SFR que la couverture en fibre optique n'était pas encore totale dans les zones plus ou moins denses. La résiliation est actée le 17 octobre pour "faute et aux torts exclusifs" du délégataire Sequalum.

Ce jeudi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé les dires du département qui exigeait des pénalités à Sequalum, la filiale de SFR chargée de déployer la fibre selon les termes du contrat. Pire encore pour SFR, le tribunal a décidé de doubler les pénalités requises par le département des Hauts-de-Seine, amenant la note à 96,7 millions d'euros.

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Vos commentaires

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Le #1957876
BOOOM Headshot !
Le #1957877
Si ça pouvait être de même din min coin ...
Le #1957878
Cryska a écrit :

BOOOM Headshot !


Ne crie pas encore victoire, ils n'ont pas encore riposté (faire appel). Il ne faut pas oublier que ce sont les "petits" qui passent à la caisse. SFR a les moyens de se payer une armada d'avocats pour trouver la faille et je crois qu'ils ne vont pas s'en priver
Le #1957906
Et poc...

Si j'étais Pat, je ferai quand même gaffe... Ca commence à s'accumuler contre SFR...
Anonyme
Le #1957908
Cryska a écrit :

BOOOM Headshot !


Godlike !
Le #1957914
fs0ciety a écrit :

Cryska a écrit :

BOOOM Headshot !


Godlike !


Ludicrouskill !
Le #1957933
Les dirigeants de SFR peuvent pas s'acheter de somptueuses villas en suisse et investir en France CQFD
Le #1957948
Serait ce la fin de SFR?
Le #1957971
Et pour le Villes qui """""normallement""""" devraient être desservit et ne le sont toujours pas, on peut espérer faire payer SFR combien pour les motiver ? ? ? ? ? Parce que, j'ai beau les appeler tous les Ans pour savoir quand ils vont nous l'installer, à chaque fois ils me répondent "C'est pour bientôt", seulement, ça fait 6 Ans que "C'est pour bientôt", ça fait LONG les "bientôt" du coup.
Le #1957977
Laserman49 a écrit :

Et pour le Villes qui """""normallement""""" devraient être desservit et ne le sont toujours pas, on peut espérer faire payer SFR combien pour les motiver ? ? ? ? ? Parce que, j'ai beau les appeler tous les Ans pour savoir quand ils vont nous l'installer, à chaque fois ils me répondent "C'est pour bientôt", seulement, ça fait 6 Ans que "C'est pour bientôt", ça fait LONG les "bientôt" du coup.


Tout dépend si ton département a effectué un contrat pour la fibre avec SFR.

->Depuis 2016, ce sont les Communautés de communes qui lancent des appels d'offres pour l'installation de la fibre. Un certain nombre de communes sont chaque année éligible, même les écarts sont desservis. Malheureusement, toutes les communes ne veulent pas de la fibre. La réfection des routes coûte bien trop cher après les travaux.
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Anonyme
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