Clauses abusives : UFC-Que Choisir fait condamner SFR

Mardi dernier, le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a rendu son verdict dans une affaire judiciaire opposant l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et l'opérateur de téléphonie mobile SFR. Pour rappel, la première reprochait au second la présence de 27 clauses abusives dans les contrats signés par ses clients depuis le mois d'octobre 2006.

Dans le jugement publié en fin de semaine dernière, on apprend que 6 clauses abusives sur les 27 dénoncées par l'UFC ont finalement été retenues. Parmi elles, la clause 2.5 " qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel " et la clause 14 " qui offre à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing ".

L'opérateur mobile a ainsi été condamné à verser 40 000 euros à l'association, 30 000 euros à titre de dommages-intérêts et 10 000 euros pour les frais de justice. Il devra par ailleurs, sur ordre du juge, les supprimer d'ici un mois.

Contacté par l'agence de presse AFP, SFR a indiqué qu'il n'avait pas attendu le jugement pour modifier les clauses pointées du doigt, sans préciser toutefois s'il envisageait de faire appel ou non de la décision.