Censure d'interdictions de signalements sur le réseau routier

Le par Jérôme G.  |  16 commentaire(s)
radar-route

Avec des applications comme Coyote et Waze, les automobilistes pourront toujours signaler les radars, se félicite l'association 40 millions d'automobilistes.

En cas de contrôles routiers, le Conseil constitutionnel annonce une censure partielle des dispositions permettant l'interdiction de l'exploitation de services d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation. Les Sages avaient été saisis mi-septembre par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité soumise par l'entreprise Coyote System.

Avec du retard pour son application, un décret du ministère de l'Intérieur prévoit lors de certains contrôles routiers l'interdiction de " rediffuser tout message ou toute indication émis par les utilisateurs dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle. "

Hormis Coyote, TomTom et Waze sont par exemple dans le même cas de figure. Le Conseil constitutionnel relève une atteinte à la liberté d'expression et de communication avec des dispositions permettant à l'autorité administrative de priver des utilisateurs de la possibilité d'échanger certaines informations.

Hors du réseau routier national, il est ainsi pointé du doigt une interdiction qui visait des informations susceptibles d'être sans rapport avec la localisation des contrôles de police.

" Coup dur pour les fervents défenseurs du soldat radar. Le Conseil Constitutionnel confirme que les automobilistes peuvent bien signaler les radars via les applications de type Coyote et Waze ", commente l'association 40 millions d'automobilistes.

police-gyrophare

La censure partielle du Conseil constitutionnel ne remet toutefois pas en cause le principe du blocage temporaire - par les opérateurs des services et sur décision des préfets - du signalement de contrôles routiers pour l'alcoolémie, les stupéfiants et des barrages pour intercepter des personnes recherchées. Et pas pour les contrôles de vitesse.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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FRANCKYIV away Absent VIP icone 55434 points
Premium
Le #2150104
Pour le dernier paragraphe je ne comprends pas.

On a le droit de signaler les contrôles.

Mais si y a une décision des préfets du signalement de contrôles routiers pour l'alcoolémie, les stupéfiants et des barrages la t'as pas le droit ?

Comment l'utilisateur fait la distinction en fait ...
FRANCKYIV away Absent VIP icone 55434 points
Premium
Le #2150106
Ou alors il y aurait un blocage des autorités sur les applications correspondantes ? (Waze, etc ...)
skynet away Absent VIP icone 84240 points
Le #2150107
FRANCKYIV a écrit :

Pour le dernier paragraphe je ne comprends pas.

On a le droit de signaler les contrôles.

Mais si y a une décision des préfets du signalement de contrôles routiers pour l'alcoolémie, les stupéfiants et des barrages la t'as pas le droit ?

Comment l'utilisateur fait la distinction en fait ...


Je pense qu'on a pas le droit de signaler les contrôles avec interception des véhicules (tests de drogue, alcool, recherche de personnes), mais qu'on peut toujours signaler les contrôles de vitesse sans interception (radar automatique, jumelles, ...)
forsatus offline Hors ligne Vétéran icone 1669 points
Le #2150111
FRANCKYIV a écrit :

Pour le dernier paragraphe je ne comprends pas.

On a le droit de signaler les contrôles.

Mais si y a une décision des préfets du signalement de contrôles routiers pour l'alcoolémie, les stupéfiants et des barrages la t'as pas le droit ?

Comment l'utilisateur fait la distinction en fait ...


En fait tu signal mais l’application n’envoie pas aux autres utilisateurs le signalement
ENZOLIV offline Hors ligne Vétéran avatar 2379 points
Le #2150115
forsatus a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

Pour le dernier paragraphe je ne comprends pas.

On a le droit de signaler les contrôles.

Mais si y a une décision des préfets du signalement de contrôles routiers pour l'alcoolémie, les stupéfiants et des barrages la t'as pas le droit ?

Comment l'utilisateur fait la distinction en fait ...


En fait tu signal mais l’application n’envoie pas aux autres utilisateurs le signalement


Oui c'est ça, il faudra une décision du préfet qui sera garant que le blocage ne sera appliqué que pour les cas autorisé.

Les utilisateurs pourront toujours signaler tout ce qu'ils veulent.

Perso, je suis OK pour que seuls les contrôles radar soient signalés, et pas les autres.
thedude offline Hors ligne Habitué icone 223 points
Le #2150117
FRANCKYIV a écrit :

Pour le dernier paragraphe je ne comprends pas.

On a le droit de signaler les contrôles.

Mais si y a une décision des préfets du signalement de contrôles routiers pour l'alcoolémie, les stupéfiants et des barrages la t'as pas le droit ?

Comment l'utilisateur fait la distinction en fait ...


Le préfet devra signaler d'eux même aux applications les barrages afin que les signalements des automobilistes soient bloqués.
Le but principal de cette censure est que les membres du conseil constitutionnel puissent continuer à rouler à fond avec leur BM, faudrait quand même pas déconner, vu qu'il est impossible de faire sauter les PVs comme dans le temps.
kerlutinoec offline Hors ligne VIP icone 14075 points
Le #2150118
De toutes façons après on aurait des 'animaux morts sur la chaussée' et puis c'est tout...
mathieu74 away Absent Héroïque icone 800 points
Le #2150119
kerlutinoec a écrit :

De toutes façons après on aurait des 'animaux morts sur la chaussée' et puis c'est tout...


J’aurais plutôt choisis « nids de poules » !
FRANCKYIV away Absent VIP icone 55434 points
Premium
Le #2150120
mathieu74 a écrit :

kerlutinoec a écrit :

De toutes façons après on aurait des 'animaux morts sur la chaussée' et puis c'est tout...


J’aurais plutôt choisis « nids de poules » !



tnz offline Hors ligne Vétéran icone 1490 points
Le #2150122
Bon ben, on va ressortir les postes CB ...
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