La signature électronique révolutionne la signature des devis et des contrats

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Contrat-signature-electronique

La signature manuscrite vit-elle ses dernières heures de gloire ? La révolution est en tout cas passée par là avec l'utilisation de plus en plus massive par les professionnels de la signature électronique des documents.

Article écrit en collaboration avec la société Docage

En tant que professionnel vous vous êtes sans doute déjà retrouvé dans la situation d’attendre le retour d’un devis que vous pensiez signé d’avance. Seulement voilà votre devis n’a pas passé le dernier obstacle : la signature manuscrite. Oui vous ne le savez peut-être pas mais cet acte banal est, ou plutôt était, un véritable frein à la conclusion de vos affaires. Et oui celle-ci se marie mal avec notre ère numérique.

Mettons-nous en situation :

Vous avez passé du temps à établir votre devis et puis vous l’envoyez par email à votre client. Celui-ci est intéressé par votre proposition et souhaite vous retourner votre devis signé. Mais dans 3 cas très fréquents il ne le fera pas :

  • Votre client est en déplacement : il ne peut matériellement pas imprimer votre devis et donc encore moins le signer.
  • Votre client est dans son bureau mais c’est un décideur qui n’a pas l´habitude de se servir ni de l’imprimante (si, ça existe encore) pour imprimer votre devis, ni du scanner pour pouvoir vous le retourner.
  • Votre client veut concrétiser mais rien que l’idée de devoir imprimer, signer puis scanner le document vers son ordinateur puis vous le renvoyer par email le décourage car il est occupé et il sait que cela lui prendra du temps.

Que se passe-t-il dans ces 3 cas : votre client remet sa signature à plus tard, et plus tard c’est très souvent jamais. Parce que votre client va tout simplement recevoir d’autres offres entre-temps, va oublier, va changer d’avis. Et oui c’est un être humain tout comme vous.

signature-manuscrite

La solution de la signature électronique
C’est ce qui a motivé Docage à développer une technologie utilisant la signature électronique pour supprimer ce dernier obstacle. Ses créateurs sont partis d’un constat très simple : l’outil qui demande le moins d’effort intellectuel à utiliser, celui que l’on dégaine machinalement, quasi instinctivement, toutes générations confondues, est le SMARTPHONE.

Donc faisons signer les devis, mais aussi les contrats ou ce que vous voulez, avec un smartphone et en toute légalité, avec une valeur reconnue par le code civil et une sécurité infiniment supérieure au papier signé scanné qui vaut juridiquement très peu de choses puisque n’importe qui peut scanner votre signature et la reproduire à volonté.

Comment cela fonctionne ?
Vous déposez votre fichier sur le site Docage, votre client reçoit un email lui permettant de consulter le devis à signer, pour le signer il saisit le code qu’il reçoit par SMS et le tour est joué : Docage génère un certificat au nom du client et l'ajoute au fichier pdf.

Vous et votre client recevez le devis signé. Ce sont bien deux originaux puisqu’ils comportent le certificat émis par le tiers de confiance certifié eIDAS et l’horodatage qualifié qui scelle le document empêchant toute modification ultérieure. La légalité et la fiabilité sont au rendez-vous.


Les résultats sont au rendez-vous
Cette solution connaît un succès exponentiel auprès des commerciaux qui voient leur taux de signature croître significativement après son adoption.

L’avantage c’est que non seulement on a le consentement du client dès qu’il se décide mais qu’en plus on récupère les indécis grâce au système de rappel intégré que l’on a paramétré pour envoyer automatiquement deux rappels au client pour lui demander s’il a des questions ou simplement lui rappeler que nous attendons sa décision concernant notre offre. Clairement avant nous n’avions pas le temps de relancer les clients, aujourd’hui Docage est notre assistant. Résultat depuis 9 mois que la solution est en place : entre 18 et 36% de devis signés en plus suivant les mois. Alors que lorsqu’on nous a présenté la solution nous avions peur que les clients refusent de signer électroniquement !


La garantie juridique

En France c’est l’article 1367 modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui stipule :

La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte.

Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

En Europe la signature électronique est encadrée depuis 2017 par le règlement eIDAS ce qui a permis d'unifier la législation et permet un développement serein de ces nouvelles technologies à travers toute l’Europe.

Jusque là utilisée par les grands groupes pour la signature de contrats, gageons qu'avec l'arrivée de cette nouvelle offre cette solution entrera dans les entreprises de toutes tailles.

Plus d’informations : Docage Signature

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #2087613
Les documents signés par l'envoi d'un otp par e-mail ou SMS n'est pas considéré (selon eIDAS) comme une signature qualifiée et donc non recevable à elle seule comme l'équivalent d'une signature manuscrite.
Donc ce que propose Docage est une solution abusive.
Le #2087625
Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

A se pisser dessus de rire.
Le #2087748
Leducs2r a écrit :

Les documents signés par l'envoi d'un otp par e-mail ou SMS n'est pas considéré (selon eIDAS) comme une signature qualifiée et donc non recevable à elle seule comme l'équivalent d'une signature manuscrite.
Donc ce que propose Docage est une solution abusive.


Monsieur, que votre solution concurrente LuxTrust repose sur un certificat qualifié est une chose. Que vous remettiez en cause les autres modes de signature électronique pleinement reconnus par le droit européen et français en est une autre. Nos certificats sont émis par un tiers de confiance certifié eIDAS et notre horodatage est qualifié eIDAS. La seule chose qui est abusive dans Docage c'est la différence de prix, souvent 6 fois moins cher que nos concurrents ou encore la facilité avec laquelle Docage peut-être utilisé.
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