Selon une information des Échos, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a des réserves concernant l'obligation de produire une pièce d'identité afin de pouvoir se connecter à des sites pornographiques. Par contre, une solution s'appuyant sur une carte de paiement et avec la validation d'une transaction à 0 € serait envisageable pour le gendarme des données personnelles.
Dans le cadre de la loi du 30 juillet 2020 pour la protection des victimes de violences conjugales, une mesure renforce la protection des mineurs contre les messages pornographiques et le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits.
Une simple déclaration d'un internaute pour indiquer qu'il est âgé d'au moins 18 ans n'est plus suffisante. Le cas échéant, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut intervenir pour une mise en demeure.
Vers des mises en demeure du CSA avant fin 2021
Publié au Journal officiel en octobre dernier, un décret porte sur les " modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique. " Il détaille la procédure de mise en demeure, en indiquant que le président du CSA " tient compte du niveau de fiabilité du procédé technique mis en place pour s'assurer que les utilisateurs souhaitant accéder aux sites pornographiques sont majeurs. "
Ce procédé technique n'est pour autant pas précisé. Toujours selon Les Échos et après des constats d'huissier, le CSA devrait envoyer des mises en demeure à certains sites pornographiques avant la proche fin de cette année. Ils disposeraient alors de deux semaines pour une mise en conformité.
Dans le cas contraire, la sanction serait le blocage par " tout moyen approprié ", dont le blocage par DNS. Une redirection vers une page d'information du CSA indiquant les motifs de la mesure de blocage est aussi prévue.
