La réforme de la taxation des GAFA M en Europe s'accélère : sous l'insistance de la France et de Bruno Le Maire, l'Europe devrait arriver à une solution équitable d'ici à décembre.
La décision pourrait être prise "d'ici la fin de l'année" pour le ministre de l'économie français, précisant "Nous nous sommes mis d'accord sur un point important qui a été mentionné par le ministre des Finances Olaf Scholz (Allemand), il y a quelques heures, c'est que nous trouverions un accord et qu'il y aurait une décision d'ici la fin de cette année 2018." Malgré tout "il reste des partenaires européens réticents. La France a fait une proposition qui a permis de débloquer les choses en disant qu'il y aurait une 'clause d'extinction'."
Cette clause indique que "dès qu'il y aura une solution au niveau de l'OCDE, une solution globale et internationale, elle prendra la place de la solution européenne." Pour Bruno Le Maire, il faut arriver à un accord pour décembre, ni avant ni après, il insiste sur l'urgence de la situation qui passe avant même le vote du budget européen.
Rappelons que la réforme vise à taxer les GAFAM sur leur chiffre d'affaires et non plus sur leurs bénéfices afin de les empêcher de profiter de montages fiscaux avantageux, notamment en s'installant dans des paradis fiscaux comme l'Irlande ou le Luxembourg et de faire passer leurs activités dans le reste de l'Europe comme de la sous-traitance pour échapper grandement à l'imposition.
