L'heure est à la pause fiscale. Dans un entretien accordée au Monde, la ministre de la Culture et de la Communication s'inscrit dans cette ligne pour justifier un recul sur la taxe sur les appareils connectés inspirée du rapport Lescure.
Celle-ci ne sera ainsi pas inscrite au projet de loi de finances pour 2014 et n'entrera donc pas en vigueur l'année prochaine. A priori, il s'agit d'un report et Aurélie Filippetti laisse entendre que cette taxe est désormais prévue pour voir le jour en 2015.
La taxe sur les appareils connectés doit concerner les dispositifs permettant de stocker ou de lire des contenus culturels. Un spectre large qui englobe les smartphones, tablettes mais aussi les ordinateurs, téléviseurs connectés ou encore les consoles de jeu.
C'est une taxe à l'achat de l'appareil (ou contribution à l'achat). Le consommateur s'acquitte une seule fois de cette taxe qui doit servir à abonder un fonds pour ensuite aider au financement de la culture et des filières comme la musique, la photographie. Elle doit également permettre d'anticiper le déclin des revenus de la rémunération pour copie privée.
Son taux devrait être de l'ordre de 1 % sur les ventes. D'après le rapport Lescure, l'idée est de mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés mais la taxe doit au final être " relativement indolore pour le consommateur ".
