Taxe pour la copie privée : les téléphones portables aussi !
Une nouvelle taxe pour la copie privée se prépare en coulisses. Oui, une de plus...
La copie privée semble visiblement une source intarissable pour imposer aux consommateurs toutes sortes de taxes et leur soutirer quelques deniers de plus. Une pour Internet, une pour les disques externes, une pour les revenus de la vidéo en ligne, une pour les radios en ligne et bientôt une sur les téléphones portables. Oui, vous avez bien lu.Disposant pour la plupart d'entre eux d'un véritable espace de stockage ou pouvant en disposer grâce à une extension mémoire et pouvant pour les plus récents lire un large panel de fichiers audio et vidéo, ils sont désormais la prochaine cible des ayants-droit.
Rendez-vous en septembre !
Au mois de septembre prochain, la Commission d'Albis, qui est, pour rappel, chargée de fixer le montant des rémunérations pour copie privée, se réunira afin de discuter de la mise en place d'une nouvelle taxe appliquée aux téléphones portables faisant également office de baladeur numérique.
Toutefois, son entrée en vigueur ne sera pas effective avant 2008. Quant au barème appliqué, rien n'a encore été évoqué pour le moment.
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Complément d'information
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![Smartphones reconditionnés : l'Assemblée Nationale valide la taxe copie privée]()
A l'issue du débat parlementaire, le principe de l'extension de la redevance pour copie privée sur les produits reconditionnés est validé, malgré les craintes sur le modèle économique de la filière. -
![Smartphones reconditionnés : la taxe copie privée, une aberration pour l'UFC Que Choisir]()
En amont du débat parlementaire, l'association de défense des consommateurs saisit le Conseil d'Etat sur la question de la taxe copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés.
Vos commentaires Page 1 / 2
Les cartes mémoires sont-elles déjà concernées ?
Comme quoi ici les gouvernement prend son temps en général, sauf si ça lui rapporte
Encore une taxe injuste.
Après il se demandes pourquoi ils ne vendent plus de CD audio ou autres. (normal avec toutes ces taxes on auras bientôt plus de quoi en acheter)
Mercutio.
La taxe ne concerne que la France ou aussi d'autres pays?
Il faudrait créer plustot une taxe sur la connerie politique, je suis sur que la france serait championne du monde d'une année sur l'autre.
A mer** je leur donne des idées :non:
Est ce qu'ils posent le pour et le contre au moins avant ,lorsqu'ils mettent en place des taxes?Je ne pense pas qu'il y ait un véritable débat c'est taxe taxe taxe et ferme ta gu*** Ils doivent quand meme se rendre compte qu'une bonne partie commande à l'étranger non.Bref j'ai l'impression que la plupart des Francais ne sont pas conscients de toutes ces taxes.En tout cas ca a pas l'air de les gener plus que ca .Est ce que je me trompe? Je serai bien curieux de savoir aussi comment va etre distribué le produit de la taxe?est ce que l'artiste va toucher quelque chose?Je suis un peu sceptique la dessus.
Donc tu as le droit de faire ta copie privee, mais tu ne peux pas le faire sur:
-un DVD (tous proteges)
-un cd protege
-un fichier de musique achete pourvus de drm.
-...
Ce qui laisse bien sur enormement de possibilite, et ce qui justifie tout a fait une taxe qui fait plus que doubler le prix d'un cd vierge par exemple.
Et puis, c'est bien connu que la seule utilisation des cd/dvd/telephones/cartes memoires/disque durs, c'est la copie privee.
Ca me ferait presque rire.
Presque.