Taxe sur les géants du numérique : le texte adopté à l'Assemblée nationale

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De retour après un passage en commission mixte paritaire, le projet de loi instituant une taxe nationale sur les géants du numérique a été adopté par les députés.

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en avril puis au Sénat en mai, le projet de loi portant sur la création d'une taxe sur les services numériques est passé entre les mains d'une commission mixte paritaire.

La version harmonisée du texte entre les deux chambres parlementaires a été adoptée hier par les députés. Avant adoption définitive par le Parlement, le texte sera soumis aux sénateurs le 11 juillet prochain. D'ores et déjà, le ministre de l'Économie et des Finances clame que la France est " la première nation européenne à adopter une taxation des géants du numérique. "

Si les sénateurs avaient introduit en première lecture un amendement précisant le caractère temporaire de la taxe jusqu'au 1er janvier 2022, cette disposition a disparu du texte de la commission mixte paritaire. Pour autant, Bruno Le Maire souligne une nouvelle fois (PDF) que la France renoncera à cette taxation nationale, dès qu'il y aura " une solution satisfaisante au niveau international. "

Comme voulu par les parlementaires, un rapport annuel sur l'état d'avancement des négociations internationales sera remis, et ainsi " les perspectives de suppression de la taxe nationale. "

Cette taxe nationale va toucher les géants mondiaux du numérique (près d'une trentaine d'entreprises) avec un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France.

Les activités concernées englobent la publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes. La taxe - rétroactive depuis le 1er janvier 2019 - sera à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France. Contrairement à l'impôt sur les sociétés, elle n'est donc pas appliquée sur les bénéfices.

" Nous devons bâtir la fiscalité du XXIe siècle. Cette fiscalité doit être plus juste et doit tenir compte de cette création de valeur par la donnée ", déclare Bruno Le Maire. La taxe pourrait rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions d'euros en 2020. Elle touche particulièrement des géants du numérique américains, ce qui irrite le gouvernement des États-Unis.

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Dans une annexe d'une étude, le cabinet Taj (Deloitte) avait listé les entreprises potentiellement touchées par la taxe en les regroupant selon les catégories : vente de biens, intermédiation et publicité en ligne. La liste en annexe (ci-dessus) a toutefois été retirée de la version finale de l'étude (PDF).

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Vos commentaires

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Le #2070648
"" Nous devons bâtir la fiscalité du XXIe siècle. Cette fiscalité doit être plus juste et doit tenir compte de cette création de valeur par la donnée ""

Ils ont enfin compris ça, il était temps ...
Le #2070651
Pas de panique : c'est du Lemaire ; on a vu les précédents, sur le papier, y'a pas de soucis...

Y'aurait intérêt à ce qu'un contrôle citoyen strict soit appliqué à ce genre de mesures...
Le #2070658
lebonga a écrit :

Pas de panique : c'est du Lemaire ; on a vu les précédents, sur le papier, y'a pas de soucis...

Y'aurait intérêt à ce qu'un contrôle citoyen strict soit appliqué à ce genre de mesures...


Après ça vient d'être voté par l'assemblée nationale, donc maintenant c'est Bercy qui s'en charge ... Les pépettes vont renter
Le #2070659
skynet a écrit :

lebonga a écrit :

Pas de panique : c'est du Lemaire ; on a vu les précédents, sur le papier, y'a pas de soucis...

Y'aurait intérêt à ce qu'un contrôle citoyen strict soit appliqué à ce genre de mesures...


Après ça vient d'être voté par l'assemblée nationale, donc maintenant c'est Bercy qui s'en charge ... Les pépettes vont renter


Inch'Allah, comme dirait l'autre...
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