Taxe nationale sur les géants du numérique : texte définitivement adopté et colère américaine

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Donald-Trump

En dépit d'une menace américaine de rétorsion, le Parlement français adopte définitivement le projet de loi de taxe nationale sur les géants du numérique.

Comme prévu, après l'Assemblée nationale la semaine dernière, c'est le Sénat qui vient d'adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant sur la création d'une taxe nationale sur les services numériques.

Le texte, qui vise les géants mondiaux du numérique, est donc définitivement adopté par le Parlement. Les géants américains du numérique sont tout particulièrement concernés, ce qui a déclenché une première forme sinon de représailles, du moins de menace des États-Unis.

Avant même l'adoption définitive par le Parlement français, les États-Unis ont annoncé hier l'ouverture d'une enquête au sujet de cette taxe à la française. Elle est placée sous l'égide du Bureau du représentant américain au commerce (USTR).

" Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français cible injustement les entreprises américaines. Le Président (ndlr : Donald Trump) nous a ordonné d'enquêter sur les effets de cette loi et de déterminer sur elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle entrave ou restreint le commerce des États-Unis ", a déclaré Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce.

Ministere-Economie-Finances-Bercy

Ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a souligné que c'est la première fois que l'administration américaine décide d'ouvrir une telle procédure à l'encontre de la France.

Il a ajouté : " Je crois profondément qu'entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace. La France est un État souverain. Elle décide souverainement de ses dispositions fiscales. "

Le cas échéant, la procédure lancée par les États-Unis pourrait aboutir à des droits de douane sur des produits français, voire des mesures coercitives similaires sur le plan commercial.

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Actualité publiée le 5 juillet 2019

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en avril puis au Sénat en mai, le projet de loi portant sur la création d'une taxe sur les services numériques est passé entre les mains d'une commission mixte paritaire.

La version harmonisée du texte entre les deux chambres parlementaires a été adoptée hier par les députés. Avant adoption définitive par le Parlement, le texte sera soumis aux sénateurs le 11 juillet prochain. D'ores et déjà, le ministre de l'Économie et des Finances clame que la France est " la première nation européenne à adopter une taxation des géants du numérique. "

Si les sénateurs avaient introduit en première lecture un amendement précisant le caractère temporaire de la taxe jusqu'au 1er janvier 2022, cette disposition a disparu du texte de la commission mixte paritaire. Pour autant, Bruno Le Maire souligne une nouvelle fois (PDF) que la France renoncera à cette taxation nationale, dès qu'il y aura " une solution satisfaisante au niveau international. "

Comme voulu par les parlementaires, un rapport annuel sur l'état d'avancement des négociations internationales sera remis, et ainsi " les perspectives de suppression de la taxe nationale. "

Cette taxe nationale va toucher les géants mondiaux du numérique (près d'une trentaine d'entreprises) avec un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France.

Les activités concernées englobent la publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes. La taxe - rétroactive depuis le 1er janvier 2019 - sera à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France. Contrairement à l'impôt sur les sociétés, elle n'est donc pas appliquée sur les bénéfices.

" Nous devons bâtir la fiscalité du XXIe siècle. Cette fiscalité doit être plus juste et doit tenir compte de cette création de valeur par la donnée ", déclare Bruno Le Maire. La taxe pourrait rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions d'euros en 2020. Elle touche particulièrement des géants du numérique américains, ce qui irrite le gouvernement des États-Unis.

taxe-geants-numerique-france-etude-impact-taj
Dans une annexe d'une étude, le cabinet Taj (Deloitte) avait listé les entreprises potentiellement touchées par la taxe en les regroupant selon les catégories : vente de biens, intermédiation et publicité en ligne. La liste en annexe (ci-dessus) a toutefois été retirée de la version finale de l'étude (PDF).

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #2071403
Cette loi est inutile et contre productive.... ils veulent juste prendre un peu d'argent pour continuer à entretenir leur fond electoral
Attaquer les GAFA par des reglementations contraignantes pour tous... est la seule solution
Le #2071404
Un petit pas par et pour les camemberts qui puent, un pas de géant pour l'humanité ! Ce n'est pas le montant qui est important ici, c'est l'idée !
Le #2071405
A part tendre davantage les relations avec les US je me pose la question de l'efficacité de ce genre de mesure. Des mesures VRAIMENT efficaces (sur le court, moyen et long terme):

1) former d'urgence des enseignants à l'informatique

2) enseigner l'informatique à l'école (pas juste l'utilisation béate d'outils technologiques tout cuits hein, la science informatique) avec un programme qui s'étendrait du primaire au supérieur pour apprendre: codage de l'information, structures de données abstraites, algorithmes fondamentaux pour aller jusqu'aux fondements de l'IA en TS.

3) lancer des campagnes d'information sur
- le fonctionnement de l'enrichissement de ces géants du numérique (pas seulement sur le plan de leur évasion fiscale)
- les conséquences nationales de la récolte sauvage des données
- la création d'une nouvelle monnaie (la donnée) afin de comprendre les biais liés à la notion de "gratuité" de ces outils chez le citoyen

4) balancer quelques spots de sensibilisation à la relocalisation de nos achats et lancer un plan d'investissement sur la réimplantation de commerces de proximité (avantages fiscaux par exemple financés pas les taxes gafam)

5) au niveau santé publique il y a aussi un message à faire passer aux parents sur l'exposition aux écrans dès le plus jeune (combien de parents se débarrassent de leurs gamins en soirée en les posant devant netflix ou youtube kids)
Le #2071407
Bravo cousins!
Le #2071412
J'attends les frais de douanes sur les produits français, pas sûr que Google, Apple, Microsoft, Cisco, Ford (GM), Coca Cola Boeing et compagnie apprécieraient une réplique française ou européenne...
Anonyme
Le #2071423


Cette photo sur chaque news de Donald Trump, c'est toujours aussi drôle.
Le #2071446
L'image de Trump dans le titre de l'article n'est pas a son avantage .

Image choisie au hasard ? ....
Le #2071447
f4k3n3ws a écrit :



Cette photo sur chaque news de Donald Trump, c'est toujours aussi drôle.


Sutout qu'on voit bien sur la photo qu'il est entrain de dire "FFF**k you"
Le #2071448
La France va arriver dans la patriot blacklist comme Huawei.
Le #2071449
Yves6 a écrit :

L'image de Trump dans le titre de l'article n'est pas a son avantage .

Image choisie au hasard ? ....


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