Taxe géants du numérique : un accord international à portée de main selon Bruno Le Maire

Le par Jérôme G.  |  4 commentaire(s) | Source : Reuters
gafa

Les États-Unis abandonnent leur demande de safe harbor qui faisait obstacle à un accord international sur la taxation des géants du numérique.

Pour Bruno Le Maire, " un accord international sur la taxation minimale des entreprises et la taxation sur les services numériques est à portée de main. " Sur la question de la taxation des géants du numérique dans le cadre d'une solution négociée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le ministre français de l'Économie et des Finances a fait part de son enthousiasme après les propos de Janet Yellen.

Secrétaire du Trésor des États-Unis au sein de l'administration Biden, elle a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20 que les États-Unis s'engageront de manière résolue pour le projet de l'OCDE et ne préconisent plus la mise en œuvre du safe harbor.

Pour une réforme de la taxation à l'échelle internationale avec dans le collimateur les géants du numérique, l'ancien secrétaire américain du Trésor de l'administration Trump avait posé le régime dit du safe harbor comme condition sine qua non. Cette sphère de sécurité aurait permis aux entreprises concernées de choisir d'être taxées en vertu du système actuel ou du nouveau à mettre en place.

Ce caractère optionnel proposé par les États-Unis avait été critiqué par Bruno Le Maire et jugé inacceptable. Il se réjouit donc désormais du changement de ton américain. Ce changement de cap impulsé par Janet Yellen était déjà palpable depuis plusieurs semaines.

La taxe nationale en attendant la solution internationale

Pour Bruno Le Maire, maintenant que les États-Unis ont confirmé leur abandon du principe du safe harbor, un accord à l'OCDE est susceptible d'être trouvé d'ici l'été prochain.

taxe

Faute de solution internationale, un pays comme la France a repris l'exécution et la perception de sa taxe nationale sur les géants du numérique, alors que les États-Unis - dont les multinationales du numérique sont particulièrement concernées - avaient menacé de représailles via des droits de douane supplémentaires sur des produits.

L'administration Trump avait estimé cette taxe sur les géants du numérique discriminatoire vis-à-vis de ses entreprises technologiques et incompatible avec la politique fiscale internationale actuelle. Elle est à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé dans le pays (pas sur les bénéfices) et touche les entreprises du numérique pour lesquelles les revenus dépassent 25 millions d'euros à l'échelle nationale et 750 millions d'euros dans le monde.

La taxe concerne les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes.

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Vos commentaires

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Mouve92 offline Hors ligne VIP icone 10068 points
Le #2123422
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Et pendant ce temps les multinationales du numérique jouent la montre et enfournent les bénéfices pour mieux nous "posséder".
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Merci TRUMP !
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Jeanlucesi offline Hors ligne Vétéran icone 1684 points
Le #2123526
Ils vont vraiment taxer ceux qui les aides à mettre en place leur politique mondialiste?
Jeanlucesi offline Hors ligne Vétéran icone 1684 points
Le #2123527
Mouve92 a écrit :

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Et pendant ce temps les multinationales du numérique jouent la montre et enfournent les bénéfices pour mieux nous "posséder".
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Merci TRUMP !
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Tu dois vraiment être myope l'ami.
Trump censuré par Twitter, Youtube les médias US etc......
Mouve92 offline Hors ligne VIP icone 10068 points
Le #2123564
Jeanlucesi a écrit :

Mouve92 a écrit :

.
Et pendant ce temps les multinationales du numérique jouent la montre et enfournent les bénéfices pour mieux nous "posséder".
.
Merci TRUMP !
.


Tu dois vraiment être myope l'ami.
Trump censuré par Twitter, Youtube les médias US etc......


C'était de l'humour... de l'humour noir !
Tu dois vraiment être braqué... l'ami !
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Mais plus c'est gros, plus ça passe...
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