Pour Bruno Le Maire, " un accord international sur la taxation minimale des entreprises et la taxation sur les services numériques est à portée de main. " Sur la question de la taxation des géants du numérique dans le cadre d'une solution négociée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le ministre français de l'Économie et des Finances a fait part de son enthousiasme après les propos de Janet Yellen.
Heureux d’entendre @JanetYellen annoncer que les ?? renoncent au dispositif de "Safe Harbor" qui bloquait les négociations. C’est une avancée majeure. Un accord international sur la taxation minimale des entreprises et la taxation sur les services numériques est à portée de main.
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) February 26, 2021
Secrétaire du Trésor des États-Unis au sein de l'administration Biden, elle a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20 que les États-Unis s'engageront de manière résolue pour le projet de l'OCDE et ne préconisent plus la mise en œuvre du safe harbor.
Pour une réforme de la taxation à l'échelle internationale avec dans le collimateur les géants du numérique, l'ancien secrétaire américain du Trésor de l'administration Trump avait posé le régime dit du safe harbor comme condition sine qua non. Cette sphère de sécurité aurait permis aux entreprises concernées de choisir d'être taxées en vertu du système actuel ou du nouveau à mettre en place.
Ce caractère optionnel proposé par les États-Unis avait été critiqué par Bruno Le Maire et jugé inacceptable. Il se réjouit donc désormais du changement de ton américain. Ce changement de cap impulsé par Janet Yellen était déjà palpable depuis plusieurs semaines.
La taxe nationale en attendant la solution internationale
Pour Bruno Le Maire, maintenant que les États-Unis ont confirmé leur abandon du principe du safe harbor, un accord à l'OCDE est susceptible d'être trouvé d'ici l'été prochain.
Faute de solution internationale, un pays comme la France a repris l'exécution et la perception de sa taxe nationale sur les géants du numérique, alors que les États-Unis - dont les multinationales du numérique sont particulièrement concernées - avaient menacé de représailles via des droits de douane supplémentaires sur des produits.
L'administration Trump avait estimé cette taxe sur les géants du numérique discriminatoire vis-à-vis de ses entreprises technologiques et incompatible avec la politique fiscale internationale actuelle. Elle est à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé dans le pays (pas sur les bénéfices) et touche les entreprises du numérique pour lesquelles les revenus dépassent 25 millions d'euros à l'échelle nationale et 750 millions d'euros dans le monde.
La taxe concerne les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes.
